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FONDATIONS ET TERRASSEMENT Radiation d'office
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Informations légales de FONDATIONS ET TERRASSEMENT
| Dénomination | FONDATIONS ET TERRASSEMENT |
| SIREN | 833 873 128 (RCS de BOBIGNY) |
| SIRET (siège) | 833 873 128 00015 |
| N° TVA | FR66833873128 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Siège social | 160 AV DE LA REPUBLIQUE, 93800 EPINAY-SUR-SEINE |
| Capital social | 500 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 07/12/2017 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 29/09/2023 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de FONDATIONS ET TERRASSEMENT (1)
Établissements de FONDATIONS ET TERRASSEMENT (0)
Observations (7)
29/09/2023 n°71096
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
29/09/2023 n°71096
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/09/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Nicolas Soinne . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/09/2023
16/09/2021 n°64948
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 16/09/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J00822, date de cessation des paiements le 03/02/2021, désigne liquidateur SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
06/05/2021 n°34202
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
06/02/2018 n°96795
L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
07/12/2017 n°79375
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
07/12/2017 n°79374
Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Documents déposés par FONDATIONS ET TERRASSEMENT
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Comptes annuels de FONDATIONS ET TERRASSEMENT
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers FONDATIONS ET TERRASSEMENT
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 23/02/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FONDATIONS ET TERRASSEMENT est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 07/12/2017 à EPINAY-SUR-SEINE (93). Son siège social est situé au 160 AV DE LA REPUBLIQUE, 93800 EPINAY-SUR-SEINE. La société est immatriculée sous le SIREN 833 873 128. Son capital social est de 500 euros. Elle est dirigée par Oussy SOUMARE, Gérant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
