FAPI PATRIMOINE Radiation d'office

Informations legales de FAPI PATRIMOINE

Denomination	FAPI PATRIMOINE
SIREN	478 006 026 (RCS de BESANCON)
SIRET (siege)	478 006 026 00015
N° TVA	FR63478006026
Forme juridique	Autre société civile
Siege social	1 RUE CLERC DE LANDRESSE, 25000 BESANCON
Capital social	1 000 €
Date de creation	28/07/2004
Duree de la societe	99 ans
Radiation d'office	22/06/2026

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Radiation d'office : nous pouvons vous aider

Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.

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Dirigeants et associes de FAPI PATRIMOINE (2)

Fabienne CHAPUIS (alias MOULINIER)

Associé indéfiniment responsable

Ne.e en 07/1960 - residant : 25000 - Besançon

Philippe MOULINIER

Liquidateur

Ne.e en 12/1959 - residant : 25000 - Besançon

Etablissements de FAPI PATRIMOINE (0)

Voir 1 etablissement ferme

Etablissement secondaire ferme le 22/06/2026

478 006 026 00015 — 1 RUE CLERC DE LANDRESSE, 25000 BESANCON

Date fermeture	22/06/2026
Activites
16/06/2004 → 09/12/2020	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. GESTION_DE_BIENS
principale 16/06/2004 → 09/12/2020	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. Commerciale

Observations (3)

22/06/2026

Radiation d'office du RCS de Besançon le 22/06/2026

09/12/2020

Dissolution à compter du 09/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 09/12/2020, liquidateur : MOULINIER PHILIPPE, siège de la liquidation : 1 Rue CLERC DE LANDRESSE 25000 Besançon, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 25/12/2020

SIRET 478 006 026 00015 CODE APE 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L INSEE)

Documents deposes par FAPI PATRIMOINE

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Evolution financiere

Comptes annuels de FAPI PATRIMOINE

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Documents officiels de la societe

Extrait RNE Avis de situation Sirene Statuts

Informations

Derniere MAJ RNE	22/06/2026
Source	Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)

FAPI PATRIMOINE est une Autre société civile créée le 28/07/2004 à BESANCON (25). Son siège social est situé au 1 RUE CLERC DE LANDRESSE, 25000 BESANCON. La société est immatriculée sous le SIREN 478 006 026. Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Fabienne CHAPUIS, Associé indéfiniment responsable. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.