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FAMILICE Radiée ***
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Informations légales de FAMILICE
| Dénomination | FAMILICE |
| SIREN | 527 578 199 (RCS de COUTANCES) |
| SIRET (siège) | 527 578 199 00038 |
| N° TVA | FR62527578199 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 175 ROUTE NATIONALE, LE PRE DE LA CAVEE, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY |
| Capital social | 740 000 € |
| Date de création | 22/03/2011 |
| Durée de la société | 98 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 13/09/2017 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de FAMILICE (3)
Établissements de FAMILICE (0)
Observations (7)
13/09/2017 n°4311
Radiation du RCS le 13/09/2017 avec effet au 12/09/2017 Par jugement en date du 12/09/2017, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FAMILICE (SAS)
09/06/2015 n°2685
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 09/06/2015, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de FAMILICE (SAS), a designé : Liquidateur : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES. ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 25/07/2015 et a maintenu Maître PIOLLET comme administrateur judiciaire Ce jugement entraîne la dissolution de la personne morale conformément aux dispositions de l'article 1844.7.7 du Code Civil, dans sa rédaction antérieure applicable à la procédure. Date d'effet : 09/06/2015
15/05/2015 n°2331
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/05/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 18/07/2015. Date d'effet : 12/05/2015
12/02/2015 n°742
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS, SOIT JUSQU'AU 18/05/2015 Date d'effet : 10/02/2015
10/07/2014 n°2886
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 18/02/2015 Date d'effet : 08/07/2014
19/02/2014 n°834
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE FAMILICE (SAS) SOUS LE NUMERO 41614040, ET A DESIGNE : ADMINISTRATEUR : Administrateur judiciaire : MAITRE PIOLLET - 8, Place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 CAEN, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître GIRAUDEAU - 7C, Avenue de la République - 50200 COUTANCES , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 10/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/02/2014
15/11/2013 n°4783
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2013
Documents déposés par FAMILICE
Chargement des documents...
Comptes annuels de FAMILICE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers FAMILICE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FAMILICE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 22/03/2011 à VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (50). Son siège social est situé au 175 ROUTE NATIONALE, LE PRE DE LA CAVEE, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY. La société est immatriculée sous le SIREN 527 578 199. Son capital social est de 740 000 euros. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
