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FACTEM En activite
Commerciale
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Informations legales de FACTEM
| Denomination | FACTEM |
| SIREN | 498 660 448 (RCS de CAEN) |
| SIRET (siege) | 498 660 448 00024 |
| N° TVA | FR20498660448 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 32 RTE DE CAEN, 14400 BAYEUX |
| Capital social | 300 000 € |
| Effectif salarié | 50 à 99 salariés (PME) |
| Date de creation | 23/03/2012 |
| Duree de la societe | 94 ans |
| Cloture exercice | 30/09 |
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Dirigeants de FACTEM (4)
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN 662 000 512
Etablissements de FACTEM (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 498 660 448 00024
| Activites | |
| 29/06/2007 | Fabrication, commercialisation des lignes de produits acoustiques, interrupteurs magnétiques et détecteurs ferroviaires Commerciale (2640Z) |
Observations (2)
07/04/2026
Opération de fusion à compter du 01/10/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : HITEC, Société par actions simplifiée, 32 Route de Caen 14400 Bayeux (RCS Caen 344 817 549);
FACTEM, Société par actions simplifiée, 32 Route de Caen 14400 Bayeux (RCS Caen 498 660 448)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Documents deposes par FACTEM
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Comptes annuels de FACTEM
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BODACC (20)
Publications de FACTEM au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Vente ou cession24/02/2026Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FACTEM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 32, route de Caen, 14400 Bayeux Capital : 300.000 euros Numéro unique d’identification : 498 660 448 Lieu d’immatriculation : RCS Caen Société absorbée : HITEC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 32, route de Caen, 14400 Bayeux Capital : 20.000 euros Numéro unique d’identification : 344 817 549 Lieu d’immatriculation : RCS Caen Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.361.935 euros Passif : 328.904 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant, conformément à l’article L.236-3, II du Code de commerce Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 16 février 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 16 février 2026, RCS Caen.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/01/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2025)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/01/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/09/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/11/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/02/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/02/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/02/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/03/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification19/06/2018Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/05/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/01/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/02/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification25/03/2015Transfert du siège social, transfert de l'établissement principalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/12/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/03/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/03/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/04/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2011)Voir la publication au BODACC
- Immatriculation28/03/2012Immatriculations — Société par actions simplifiéeVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/08/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 2640Z
Fabrication, commercialisation des lignes de produits acoustiques, interrupteurs magnétiques et détecteurs ferroviaires
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
13 227
entreprises creees dans le Calvados ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
Voir toutes les creations dans le Calvados
435
entreprises du secteur fabrication, commercialisation des lignes de produits acoustiques, interrupteurs magnétiques et détecteurs ferroviaires creees en France ces 12 derniers mois
8
dont 8 dans le Calvados
Informations
| Derniere MAJ RNE | 25/08/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
FACTEM est une SAS, société par actions simplifiée créée le 23/03/2012 à BAYEUX (14). Son siège social est situé au 32 RTE DE CAEN, 14400 BAYEUX. La société est immatriculée sous le SIREN 498 660 448. Elle exerce dans le secteur fabrication, commercialisation des lignes de produits acoustiques, interrupteurs magnétiques et détecteurs ferroviaires (code NAF 2640Z). Son capital social est de 300 000 euros. Elle est dirigée par Alain DULAC, Président de SAS.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
