08/07/2019 n°6
Par jugement du 25-02-2009 le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
01/01/2002 n°2
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
15/05/1996 n°4
par jugement du 24/04/1996 le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire L iquidateur judiciaire : ME MOYRAND a fixé le délai de declaration des créances à quatre mois à compt er de la publication au bodacc du présent jugement
14/05/1996 n°3
Par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 23/01/1996 prononce l'extension du redressement j udiciaire de la SA LOTERMAT 14 QUAI DU CHATELIER 9 3450 L'ILE SAINT DENIS RCS BOBIGNY B 311641567 à l a société : SA EURO TERRE prononce la confusion de s patrimoines desdites sociétés. administratreur j udiciaire : M. GERY PHILIPPE 26 Chemin de la Madel eine 93000 BOBIGNY avec mis- sion d'assister le dé biteur pour tous les actes de gestion. représentan t des créanciers : ME MOYRAND JACQUES 14/16 RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY Juge commissaire : M. FROT Juge commissaire suppléant : M. MICHEAU
29/04/1996 n°86741
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/04/1996 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 10842/95 , désigne liquidateur Me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny. Liquidation judiciaire de : sa Lotermat et sa euro terré , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire Mr Frot J.p., juge Sup Mr Micheau , met fin à la mission de l'administrateur Me Gery Philippe
29/01/1996 n°61914
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 23/01/1996 , prononce l'extension du redressement judiciaire de Sa Lotermat 14 quai du Chatelier 93450 l'ile saint Denis Rcs Bobigny b 311 641 567 , sous le numéro 10842/95 , à Sa euro terré et prononce la confusion des patrimoines des Ditessocietes , juge commissaire Mr Frot J.p , juge commissaire suppléant Mr Micheau , représentant des créanciers Me Moyrand jacques 14-16 rue de lorraine 93000 Bobigny. , administrateur Me Gery Philippe 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny , avec pour mission de D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion
10/03/1995 n°1
Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY LE 3/02/1989,PUBLI E DANS LES PETITES AFFICHES DU 27/01/1989,ANCIEN S IEGE: 12,QUAI DU CHATELIER-93450 L'ILE SAINT DENIS . TRANSFERT EN DATE DU 1/01/1995,PUBLIE DANS LE PA YS BRIARD. ETS SECONDAIRES HORS RESSORT GREFFE -RC S BOBIGNY 95B3455