EURO MEUBLES En activite

Radiation du RCS le 15/05/2017 avec effet au 09/05/2017 Par jugement en date du 09/5/2017, le Tribunal de Commerce de Dijon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifi

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 09/05/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE EURO MEUBLES (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 23/02/2010 ) Date d'effet : 09/05/2017

Radiation du RCS le 11/05/2017 avec effet au 09/05/2017 EN DATE DU 09 MAI 2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Par jugement en date du 23/02/2010, le Tribunal de Commerce de Dijon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31/12/2009 Désigne juge commissaire : M FERRAND Philippe Liquidateur judiciaire : Me Véronique THIEBAUT, 5 rue Dr Chaussier 21000 Dijon

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 23/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE EURO-MEUBLES (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE FERRAND PHILIPPE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23.03.2010 Date d'effet : 23/02/2010

Par jugement en date du 15/09/2009, le Tribunal de Commerce de DIJON a modifié substantiellement le plan homologué par le Tribunal de Commerce de BEAUNE

Jugement modifiant un plan de continuation EN DATE DU 15/09/2009, LE TRIBUNAL DE DIJON A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT Date d'effet : 15/09/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Par jugement en date du 11 juillet 2008, le Tribunal de Commerce de Beaune a adopté le plan de continuation, et a nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître Maurice PICARD, 22 rue du Cordier, BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.

Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 11/07/2008, LE TRIBUNAL DE BEAUNE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE EURO-MEUBLES (SAS) POUR UNE DUREE DE 4 ANS ET 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Maurice PICARD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 11/07/2008

PAR JUGEMENT DU 16/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 19 JOURS A COMPTER DU 16/06/2008

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 19 jours Date d'effet : 16/06/2008

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/03/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE EURO-MEUBLES (SAS) Date d'effet : 21/03/2008

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2007 A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS (RENVOI AU 21/03/2008)

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 07/12/2007

Jugement du 07/09/2007 autorisant la poursuite de la période d'observation pour 3 mois.

PAR JUGEMENT DU 15/06/07 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VERONIQUE THIEBAUT 78 AV. VICTOR HUGO, BP 81556, 21000 DIJON, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE: ME MAURICE PICARD, 22 RUE DU CORDIER, BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE EURO-MEUBLES (SAS) SOUS LE NUMERO PC/07027, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Philippe DUFOULEUR, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Jacky MAGNIN, Administrateur judiciaire : Maître Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - BP 107 - Administrateur Judiciaire - 01003 BOURG EN BRESSE, AVEC POUR MISSION D'ASSISTANCE GENERALE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP CURE-THIEBAUT (Me THIEBAUT) - 78, Av. V. Hugo - BP 81556 - Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - 21015 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 13/06/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/06/2007

DATE DEBUT DE L'ACTIVITE AU SIEGE : 28/11/1986