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ETS JEAN MOREAU En activite
Commerciale
Informations legales de ETS JEAN MOREAU
| Denomination | ETS JEAN MOREAU |
| SIREN | 685 720 328 (RCS de DOUAI) |
| SIRET (siege) | 685 720 328 00010 |
| N° TVA | FR31685720328 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | RUE PASTEUR, 59159 NOYELLES-SUR-ESCAUT |
| Capital social | 2 439 600 € |
| Date de creation | 14/03/1957 |
| Duree de la societe | 110 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de ETS JEAN MOREAU (5)
SECOFINORD
Commissaire aux comptes titulaire
Etablissements de ETS JEAN MOREAU (2)
Siege et etablissement principal — SIRET 685 720 328 00010
| Activites | |
| 01/01/1957 | INDUSTRIE ET COMMERCE DE MATERIEL AGRICOLE, ARRACHEUSES, DECOLLETEUSES DE BETTERAVES, NETTOYEURS DE BETTERAVES, ACHAT, FABRICATION ET VENTE DE DE TOUS INSTRUMENTS AGRICOLES. Commerciale (2830Z) |
Etablissement secondaire — SIRET 685 720 328 00028
| Activites | |
| 01/05/1991 | industrie et commerce de matériel agricole, arracheuses, decolleteuse de betteraves, nettoyage de betteraves, achat, fabrication et vente de tous instruments agricoles Commerciale (2830Z) |
Observations (34)
12/07/2021 n°14
Par jugement en date du 19.07.2007 le Tribunal de Commerce de CAMBRAI a arrêté le plan de cession au profit de la société EXEL avec faculté de se substituer à la société SNM.
12/07/2021 n°16
Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 12.05.2021 il a été autorisé que la fonction de Maître Emmanuel MALFAISAN y sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN à compter du 19.03.2021.
12/07/2021 n°8
Par jugement en date du 04.09.2001 le Tribunal de Commerce de CAMBRAI a prononcé l'adoption du plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jean Jacques BONDROIT 11 rue des Cordiers 59400 CAMBRAI.
12/07/2021 n°6
Par jugement en date du 26.06.2001 le Tribunal de Commerce de CAMBRAI a nommé Maître Emmanuel MALFAISAN en remplacement de Maître Jacques BERTRAND.
12/07/2021 n°4
Par jugement en date du 12.07.2000 le tribunal de commerce de CAMBRAI a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : Maître Jacques BERTRAND 43 rue des Capucins 59400 CAMBRAI. Administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Jean Jacques BONDROIT 11 rue des Cordiers 59400 CAMBRAI.
12/07/2021 n°10
Par jugement en date du 15.11.2004 le Tribunal de Commerce de CAMBRAI a prononcé la modification du plan de redressement.
12/07/2021 n°12
Par jugement en date du 26.06.2007, le Tribunal de Commerce de CAMBRAI a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et autorisé une poursuite d'activité jusqu'au 19.07.2007. Liquidateur judiciaire : Maître Emmanuel MALFAISAN 43 boulevard Faidherbe 59400 CAMBRAI.
20/05/2021 n°4768
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 12/05/2021, il a été autorisé que la fonction de Maître Emmanuel MALFAISAN y sera exercée par la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN à compter du 19/03/2021.
01/01/2009 n°3
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/07/2008 n°1568
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A DESIGNE LA SELARL « YVON PERIN » EN REMPLACEMENT DE MAITRE PERIN. Date d'effet : 30/06/2008
20/07/2007 n°1372
Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOCIETE EXEL AVEC FACULTE DE SE SUBSTITUER LA SOCIETE SNM Date d'effet : 19/07/2007
26/06/2007 n°1228
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/06/2007, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE 19.07.2007 MOIS ET A DESIGNE : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE MALFAISAN 43, BOULEVARD FAIDHERBE 59400 CAMBRAI JUGE-COMMISSAIRE : G. BROXER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : J.M DUBAILLE A FIXE A SIX MOIS LE DELAI DE TRANSMISSION DE LA LISTE DES CREANCES ART 50 A MR LE JUGE-COMMISSAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26/06/2007 A COMPTER DU 26/06/2007 Date d'effet : 26/06/2007
27/09/2006 n°1557
Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A MODIFIE LES MODALITES DU PLAN D' APUREMENT DU PASSIF. Date d'effet : 25/09/2006
16/11/2004 n°2642
Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/11/2004, LE TRIBUNAL A MODIFIE LES MODALITES DU PLAN D APUREMENT DU PASSIF Date d'effet : 15/11/2004
10/03/2004 n°764
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO Date d'effet : 09/03/2004
02/03/2004 n°457
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004. Date d'effet : 24/02/2004
15/01/2003 n°143
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE Date d'effet : 14/01/2003
17/12/2002 n°2609
Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 13.01.2003 Date d'effet : 16/12/2002
23/09/2002 n°1792
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15.05.2001, MR JETTE ETIENNE DEVIEN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL. Date d'effet : 20/06/2002
01/01/2002 n°2
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 2 280 000.00 FRF nouveau montant : 3 47 583.76 EUR
24/12/2001 n°3319
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 15 960 000 FRS A 16 002 726 FRS ET CONVERSION EN 2 439 600 EUROS. Date d'effet : 06/11/2001
21/09/2001 n°2274
Changement d'un organe de procédure D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MAITRE MALFAISAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTRAND. Date d'effet : 26/06/2001
21/09/2001 n°2275
Nomination d'un juge-commissaire suppléant D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DELLOYE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 16/07/2001
21/09/2001 n°2276
Changement d'un organe de procédure D'OFFICE : SUITE AU JUGEMENT DU 26.06.2001, REDDITION DES COMPTES ORDONNE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE LE 14.08.2001. Date d'effet : 26/06/2001
04/09/2001 n°1338
Plan de redressement / continuation D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 04.09.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A DEFINI LES MODALITES DU PLAN DE CONTINUATION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BONDROIT 11, RUE DES CORDIERS 59400 CAMBRAI Date d'effet : 04/09/2001
27/08/2001 n°1298
Concours bancaire D'OFFICE : BENEFICE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ACCORDE A LA BANQUE DE L'ILE DE FRANCE A CONCURRENCE DE 15 MILLIONS DE FRANCS A TITRE D'ESCOMPTE ET 5 MILLIONS DE FRANCS AU TITRE DE DAILLY FRANCE PAR ORDONNANCE DU 14.08.2001. Date d'effet : 14/08/2001
05/07/2001 n°1019
Renouvellement de la période D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 03.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12.09.2001 Date d'effet : 03/07/2001
14/02/2001 n°315
Renouvellement de la période D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 13.02.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12.07.2001 Date d'effet : 13/02/2001
22/01/2001 n°139
Renouvellement de la poursuite d'activité D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 16.01.2001, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUSQU'AU 12.04.2001 Date d'effet : 16/01/2001
12/09/2000 n°1485
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure D'OFFICE : PAR ORDONNANCE DU 12.09.2000, LE JUGE-COMMISSAIRE A DESIGNE LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD A LILLE EN QUALITE DE CONTROLEUR (ART 15 LOI DE 1985). Date d'effet : 12/09/2000
13/07/2000 n°1168
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire D'OFFICE :PAR JUGEMENT DU 12.07.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE : C. CARPENTIER ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BERTRAND 43 RUE DES CAPUCINS 59400 CAMBRAI ; ADMINISTRATEUR : MAITRE BONDROIT 11 RUE DES CORDIERS 59400 CAMBRAI AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12.07.2000. (REGIME GENERAL DE LA LOI DE 85) Date d'effet : 12/07/2000
10/07/2000 n°1162
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 10.07.2000 Date d'effet : 10/07/2000
27/06/1991 n°1
Historique : --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DU NORD --- Parution au Journal le 12/03/1957
Documents deposes par ETS JEAN MOREAU
Chargement des documents...
Comptes annuels de ETS JEAN MOREAU
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 2830Z
INDUSTRIE ET COMMERCE DE MATERIEL AGRICOLE, ARRACHEUSES, DECOLLETEUSES DE BETTERAVES, NETTOYEURS DE BETTERAVES, ACHAT, FABRICATION ET VENTE DE DE TOUS INSTRUMENTS AGRICOLES.
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
44 565
entreprises creees dans le Nord ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
Voir toutes les creations dans le Nord
360
entreprises du secteur industrie et commerce de materiel agricole, arracheuses, decolleteuses de betteraves, nettoyeurs de betteraves, achat, fabrication et vente de de tous instruments agricoles. creees en France ces 12 derniers mois
6
dont 6 dans le Nord
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/05/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ETS JEAN MOREAU est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 14/03/1957 à NOYELLES-SUR-ESCAUT (59). Son siège social est situé au RUE PASTEUR, 59159 NOYELLES-SUR-ESCAUT. La société est immatriculée sous le SIREN 685 720 328. Elle exerce dans le secteur industrie et commerce de materiel agricole, arracheuses, decolleteuses de betteraves, nettoyeurs de betteraves, achat, fabrication et vente de de tous instruments agricoles. (code NAF 2830Z). Son capital social est de 2 439 600 euros. Elle est dirigée par Catherine CAPPON, Administrateur.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
