ETS HOSTIN ARMES BLANCHES En activite

Ordonnance du président en date du 16/02/2024 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VIGOUROUX Christian en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Ordonnance du Président en date du 12/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHAPUIS Carl en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/02/2015 désignant en qualité de Représentant des créanciers-liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Mr Fabien CHARREYRE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr René COUCHET.

Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 27/10/2006 maintenant ME PETAVY Raphael MANDATAIRE JUDICIAIRE RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY en qualité de liquidateur

Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 14/05/2004 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur HOSTIN GUY, gérant de la SARL HOSTIN ARMES BLANCHES Fixe la date de cessation des paiements au 23 NOVEMBRE 2001- Juge Commissaire : M COUCHET RENE MARCEL GABRIEL Liquidateur Judiciaire : ME PETAVY Raphael RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY

Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 13/09/2002 nommant ME RAPHAEL PETAVY RESIDENCE CENTRE BEAULIEU 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES en qualité de liquidateur en remplacement de Me JEAN FRANCOIS PETAVY.

Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 05/07/2002 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 14/08/2002.

Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 14/06/2002 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL HOSTIN ARMES BLANCHES à la SA FRANCE LAMES Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge Commissaire : M COUCHET RENE MARCEL GABRIEL Liquidateurs : ME REAU JEAN 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY et MAITRE JEAN FRANCOIS PETAVY 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES AVEC MISSION D'ASSISTER MAITRE REAU

Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 22/02/2002 nommant M COUCHET RENE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. RAYMOND PIERRE

Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 07/12/2001 constatant la caducité du plan de redressement par continuation arrété par le Tribunal par jugement du 25 NOVEMBRE 1994 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire Cessation des paiements en date du 23/11/2001. Juge Commissaire : M RAYMOND PIERRE Liquidateur : ME REAU JEAN 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY

Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 07/03/2002.

$ Historique JUGEMENT DU 251194 :RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 111294 Historique JUGEMENT DU 251194 : ARRET PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE GLADEL

JUGEMENT DU 160994 : RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 111194

JUGEMENT DU 290794 : RENOUVELLEMENT POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 110994

OUVERTURE COMPTE COUVERT PAR ALINEA 3 ART. 40 DE LA LOI DU 250185

JUGEMENT DU 150494 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 110694.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 250394, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY A DESIGNE MR BOURRET DANIEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DE LA SARL HOSTIN ARMES BLANCHES EN REMPLACEMENT DE MR RAYMOND.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 110394 PERIODE D'ENQUETE FIXEE A TRENTE JOURS JUGE COMMISSAIRE : MR RAYMOND REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE REAU 5,COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE GLADEL 11,COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY DATE PROVISOIRE CESSATION DES PAIEMENTS : 150294

Historique des observations RCS : -JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL D'YSSINGEAUX. -APPORT DE MR HOSTIN GASTON NO 6502 - INSERTION D'APPORT DS L'EVEIL D'YSSINGEAUX DU 110448. DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 100394

Cessation d'activité en date du 14/08/2002