02/03/2016 n°3777
Radiation du RCS le 02/03/2016 avec effet au 02/03/2016
02/03/2016 n°3635
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 02/03/2016,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 02/03/2016 Date d'effet : 02/03/2016
26/02/2010 n°2656
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT DU 24/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE Messieurs MICHEL TREFOUX et PASCAL ALARD pour le compte d'une société à constituer. A COMPTER DU 24/02/2010 Date d'effet : 24/02/2010
06/01/2010 n°126
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 28/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSquAU 31/03/2010 A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette 49000 ANGERS DESIGNE : ME ROUSSEAU en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'administrer l'entreprise A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/12/2009 A COMPTER DU 28/12/2009 Date d'effet : 28/12/2009
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/11/2008 n°2828
Mention d'office ORDONNANCE DE CLOTURE EN DATE DU 03/11/2008 RENDUE PAR M LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR, APRES APPROBATION DU COMPTE RENDU DE FIN DE MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE. Date d'effet : 03/11/2008
20/05/2008 n°1177
Mention d'office ORDONNANCE DE CLOTURE EN DATE DU 15/05/2008 RENDUE PAR M LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR, APRES APPROBATION DU COMPTE RENDU DE FIN DE MISSION PAR LE JUGE-COMMISSAIRE. Date d'effet : 15/05/2008
16/05/2008 n°1166
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/02/2008 : Partant : ERNST & YOUNG AUDIT REPRESENTEE PAR FOURQUET PHILIPPE, CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Partant : SOCIETE AUDITEX REPRESENTEE PAR LIVENAIS GUY, CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
08/01/2008 n°35
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2008, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION ET A DESIGNE MAITRE BERNARD JUMEL 15, RUE DES PAIENS 49400 SAUMUR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. DUREE DU PLAN : 10 ANS Date d'effet : 08/01/2008
06/11/2007 n°2781
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/11/2007, JUGEMENT MAINTENANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 22/01/2008 AVEC UNE NOUVELLE PERIODE INTERMEDIAIRE FIXEE AU 08/01/2008 Date d'effet : 06/11/2007
23/10/2007 n°2665
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/10/2007, JUGEMENT MAINTENANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 22/01/2008 AVEC UNE NOUVELLE PERIODE INTERMEDIAIRE FIXEE AU 06/11/2007 Date d'effet : 23/10/2007
28/09/2007 n°2395
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/09/2007, JUGEMENT MAINTENANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 22/01/2008 AVEC UNE NOUVELLE PERIODE INTERMEDIAIRE FIXEE AU 23/10/207 Date d'effet : 25/09/2007
28/09/2007 n°2402
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 29/06/2007 ANCIENNE : 31/12 NOUVELLE : 31/08
24/07/2007 n°1864
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/07/2007, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION AU 22/01/2008 AVEC UNE NOUVELLE PERIODE INTERMEDIAIRE FIXEE AU 25/09/07 Date d'effet : 24/07/2007
26/06/2007 n°1599
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/06/2007, JUGEMENT MAINTENANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 24/07/07 Date d'effet : 26/06/2007
25/04/2007 n°1099
EN DATE DU 24/04/2007, JUGEMENT MAINTENANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 24/07/2007 AVEC UNE NOUVELLE PERIODE INTERMEDIAIRE FIXEE AU 26/06/07
08/02/2007 n°317
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ETABLISSEMENTS ROCHER SAS ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M TURSAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M DE LAUNAY MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE BERNARD JUMEL 15, RUE DES PAIENS 49400 SAUMUR Administrateur : MAITRE VINCENT ROUSSEAU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 2 RUE DE BEL AIR BP 91859 49018 ANGERS MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02/02/2007 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS EXPIRANT LE 24/07/2007 AVEC UNE PERIODE INTERMEDIAIRE FIXEE AU 24/04/07
05/10/2006 n°2141
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. ANCIENNE : 31/08 - NOUVELLE : 31/12. Date d'effet : 30/06/2006