ETABLISSEMENTS GASTINELLI En activite

Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 11/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Jsa - Me Jim Sohm

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 18/01/2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 20/07/2016 , a prononcé la réouverture de la procédure de Sa Etablissements Gastinelli

Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 25/10/2010 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Avelines Jean-Claude , nom du liquidateur : Selarl Gauthier-Sohm . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25/10/2010

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 09/02/2010 nommant M. Avelines Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 02/03/2009 , accorde un délai supplémentaire de 11 mois pour déposer la liste des créances.

Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 07/04/2008 , accorde un délai supplémentaire de 62 mois pour déposer la liste des créances.

Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 06/02/2006 Nommant SELARL GAUTHIER-SOHM 630 RTE DES DOLINES 06560 SOPHIA ANTIPOLIS liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

Jugement du tribunal de commerce de GRASSE En date du 23/01/2006 Nommant M. VITRY FRANCIS juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.

Mise en sommeil de la société à compter du 10-5-2004 SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 08/07/2002 , accorde un délai supplémentaire de 24 mois pour déposer la liste des créances.

Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 27/05/2002 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2000j00085 , désigne liquidateur Me Gauthier gilles 630 Rte des dolines - Ophira ii 06560 Valbonne Sophia-antipolis , nom du juge-commissaire M. Gramard Jean-louis

Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 28/01/2002 nommant M. Gramard Jean-louis juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du tribunal de commerce de Grasse En date du 23/04/2001 Nommant M. raye André juge commissaire suppléant

Le tribunal de commerce de Grasse , a prononcé, en date du 19/06/2000 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire Sous le numéro 00j00085 , Date de cessation des paiements le 07/02/1992 , et a désigné juge commissaire Mr André martini , Juge commissaire suppléant Mr Roger Ragni , Administrateur me Pierre-louis Ezavin 1 rue Alexandre-mari 06300 Nice Avec pour mission de Article 31 - alinéa 2 , mandataire judiciaire me gilles Gauthier 630, Rte des dolines - Ophira ii 06560 Valbonne Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement.

Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 22/11/1999 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : Mr Bruno Lupatelli

Jugement du tribunal de commerce de grasse le 12 10 1998, modifiant le plan de redressement par continuation de l'entreprise - le commissaire a l'exécution du plan reste en fonction

Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 02 03 1998 nommant Mr André martini juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Par jugement en date du 20/09/1993 le tribunal de commerce de grasse modifié le plan de redressement de la sa Gastinelli comme suit arrête la modification substantielle du plan de redressement par continuation de l'entreprise - autorise la cession de tout ou partie des actions que détient Mr Gastinelli pour le prix de 1f à la sa médis - dit que la personne chargée d'exécuter le plan sera médis sa - dit que médis sa sera le bénéficiaire de la cession d'actions promise par la société Discodis dans le cadre de la transaction autorisée par le juge commissaire le 18/1/1993 - ordonne l'inaliénabilité de l'actif pendant la durée du plan sauf à être autorisée par le tribunal - maintient maintient l'Incebilite des biens personnels de Mr Gastinelli jusqu'à apurement complet Dupassif - dit et juge que le commissaire a l'exécution du plan reste en fonction

Par jugement en date du 11/01/1993 , Le tribunal de commerce de Grasse Arrête le plan de redressement par continuation de l'entreprise et nomme Me Ezavin 1 rue à mari 06300 Nice Commissaire à l'exécution du plan.

Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de commerce de grasse du 11/02/1992 N° Cessation des paiements en date du 07/02/1992 Juge cré. Lupatelli et juge cre suppléant Barel Représentant des créanciers : Bednawski 1072 ave ml juin 06250 Mougins et administrateur Ezavin 1 rue à mari 06300 Nice

Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981