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ETABLISSEMENTS ESPES En activite
Liberale
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Informations legales de ETABLISSEMENTS ESPES
| Denomination | ETABLISSEMENTS ESPES |
| SIREN | 630 801 967 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siege) | 630 801 967 00039 |
| N° TVA | FR30630801967 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | RN 20, 2 AV DE LA GARE, 31120 PORTET-SUR-GARONNE |
| Capital social | 270 000 € |
| Effectif salarié | 6 à 9 salariés (ETI) |
| Date de creation | 12/09/1963 |
| Duree de la societe | 60 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de ETABLISSEMENTS ESPES (3)
Participations et mandats (2)
Etablissements de ETABLISSEMENTS ESPES (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 630 801 967 00039
| Activites | |
| 01/01/1900 | Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts Liberale non reglementee (2593Z) |
Observations (6)
17/08/2022
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 02/06/2022.
28/04/2017 n°F17/004950
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 26/04/2017 prononçant la cloture du redressement judiciaire aprés l'arret du plan de continuation de la société SA ESPES
16/01/2017 n°F17/000526
Jugement du 12/01/2017 du Tribunal de Commerce de Toulouse prononçant l'arrêt du plan de redressement de la SA ESPES - Commissaire à l'execution du plan : la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de me CAVIGLIOLI
21/11/2016 n°F16/012425
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 17/11/2016 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 01/06/2017
31/05/2016 n°F16/006102
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/05/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 01/12/2016 de la société SAS ESPES -
02/12/2015 n°F15/012215
Jugement du Tribunal de commerce de Toulouse en date du 01/12/2015 prononçant le redressement judiciaire de la SA ESPES - RN 20 - 31120 PORTET SUR GARONNE - Mandataire judiciaire : SELARLU EGIDE prise en la personne de me Stéphane HOAREAU 5 Rue du Prieuré 31000 TOULOUSE - Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI 10 Rue Alsace Lorraine -31000 TOULOUSE. mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
Documents deposes par ETABLISSEMENTS ESPES
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Comptes annuels de ETABLISSEMENTS ESPES
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de ETABLISSEMENTS ESPES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes18/08/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/07/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Modification14/03/2024Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification14/03/2024Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession07/02/2024Vente ou cession de fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 EURUn fonds de commerce d'activité de négoce (achat/vente) et à ce titre commercialise des produits de grillages et clôtures métalliques. Acte sous seing privé en date du 22/12/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse service départemental le 19/01/2024, Dossier 2024 00001949 référence 3104P61 2024A00091. Adresse de l'ancien propriétaire : Route nationale 20 31120 PORTET-SUR-GARONNE. Adresse du nouveau propriétaire : 1200 Route des Lucioles SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/07/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/08/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession22/02/2022Vente ou cession de fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 26000 EURNégoce de grillages et clôtures métallique. Acte sous seing privé en date du 01/01/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 Enregistement 90 euros le 07/02/2022, Dossier Dossier 2022 00010465 Ref.6604P01 2022 A 00469 Adresse de l'ancien propriétaire : 1615 Avenue Julien Panchot 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Avenue Chantebise ZA la Horsiere 13870 ROGNONAS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/07/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/07/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification03/12/2019Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/10/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification27/06/2019Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective01/02/2019Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 15/01/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective09/11/2018Jugement modifiant le plan de redressementDate de la décision : 06/11/2018Jugement modifiant le plan de redressement.Voir la publication au BODACC
- Modification18/10/2018Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/08/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/07/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective22/01/2017Jugement de plan de redressementDate de la décision : 12/01/2017Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 ToulouseVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/07/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 2593Z
Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Le saviez-vous ?
38 609
entreprises creees en Haute-Garonne ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
Voir toutes les creations en Haute-Garonne
2 225
entreprises du secteur fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts creees en France ces 12 derniers mois
38
dont 38 en Haute-Garonne
Informations
| Dernière mise à jour | 18/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ETABLISSEMENTS ESPES est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 12/09/1963 à PORTET-SUR-GARONNE (31). Son siège social est situé au RN 20, 2 AV DE LA GARE, 31120 PORTET-SUR-GARONNE. La société est immatriculée sous le SIREN 630 801 967. Elle exerce dans le secteur fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts (code NAF 2593Z). Son capital social est de 270 000 euros. Elle est dirigée par Philippe Pierre Jean LOCQUET, Administrateur.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
