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Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 30 juin 2020 arrête le plan de cession au profit de : PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT, ZA de DOSLET, 35430 CHATEAUNEUF D'LLE ET VILAINE

Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 30/06/2020 arrête le plan de cession au profit de : PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT, ZA de DOSLET, 35430 CHATEAUNEUF D'LLE ET VILAINE

Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 27/03/2020 autorisant la poursuite de l'activité pour 3 mois .

Suivant jugement en date du 07/01/2020, le Tribunal de Commerce de SENS a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2019, désignant liquidateur SELARL François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 07/04/2020.

Jugement du tribunal de commerce de Sens prononce en date du 7 janvier 2020 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2019 et a désigné Liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Bcm 1 Avenue de SAINT GEORGES 89000 Auxerre avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 7 avril 2020 .

Jugement du tribunal de commerce de Sens prononce en date du 7.01.2020 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11/10/2019 et a désigné Liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Bcm 1 Avenue de SAINT GEORGES 89000 Auxerre avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 7.04.2020 .

Le tribunal de commerce de Sens en date du 11/09/2012, jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL Francois Carlo, prise en la personne de Me Francois Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.

Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 14/02/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/09/2012.

Le tribunal de commerce de Sens ouvre une procédure de redressement judiciaire fixe provisoirement au 01/08/2011 la date de cessation des paiements ouvre une période d'observation de six mois désigne la SELAS Segard-Carboni prise en la personne de Me Didier Segard 16 rue de l'horloge 89000 Auxerre en qualité de d'administrateur judiciaire dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion désigne ELRL François Carlo en la personne de Me Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny en qualité de mandataire judiciaire. Impartit aux créanciers conformément à l'article R. 622-24 du code de commerce pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

Jugement du tribunal de commerce de SENS , prononce en date du 27/09/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/08/2011 désigne Administrateur STE SEGARD-CARBONI 16 rue de l'Horloge 89000 auxerre Mandataire judiciaire ELRL Francois CARLO en la personne de Me CARLO 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

: Augmentation de capital social par suite d'apport d'actif sous le régime des scissions. Effet au 29.10.2010.

: Indication des références des sociétés ayant ayant participé à l'opération de scission (art. R.123-54 du code de commerce) SAS EPARCO ASSAINISSEMENT, au siège social à PARIS (75017) 18 Rue de Tilsitt RCS PARIS 422 073 387 Effet au 29.10.2010.

: Changement de la forme juridique : Société constituée sous forme de Société Civile Immobilière avec comme dénomination SCI GEMI III. Transformation de la SCI en SAS, sans création d'être moral nouveau, à compter du 12.07.2010. il s'en est suivi une modification du numéro de gestion. Ancien numéro de gestion 2010 D 90.

: Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de SENS Effectué le 23.07.2010.

: Transfert du siège & de l'établissement principal de SAINT BERTHEVIN (53940) Avenue de Paris (RCS LAVAL 2007 D 51) exploité du 02.02.2007 au 23.06.2010 à SENAN (89710) 1 Route de Champlay à compter du 23.06.2010. Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège social.