19/06/2019 n°4279
Jugement du Tribunal de Commerce d'Evreux en date du 02/05/2019, prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
19/06/2019 n°71060
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 02/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
02/05/2019 n°57245
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 02/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/05/2019
05/05/2008 n°2397
par jugement en date du 30/04/08 le Tribunal de Commerce d'Evreux a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 28/05/08 dans la liquidation judiciaire de : Sté EMSM EQUIPEMENT LABO
05/05/2008 n°8840
Par jugement en date du 30/04/2008, le Tribunal de Commerce d'EVREUX a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 28/05/2008
30/04/2008 n°8
: Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 30/04/2008 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 28/05/2008.
17/04/2008 n°2077
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE EMSM EQUIPEMENT LABO.
14/04/2008 n°7729
Par jugement en date du 10/04/08, le Tribunal de Commerce d'EVREUX a arrête le plan de cession de la STE EMSM EQUIPEMENT LABO
10/04/2008 n°7
: Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 10/04/2008 arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise EMSM EQUIPEMENT LABO au profit de la SA DELAGRAVE. Date d'effet de la cession : 11 avril 2008.
04/03/2008 n°1238
par jugement en date du 28/02/08 le Tribunal de Commerce de Evreux a prononcé la liquidation judiciaire de : Sté EMSM EQUIPEMENT LABO Juge Commissaire : Mr LE ROUX Jean Jacques Juge Commissaire suppléant : Mr BALLUAIS Armand Marie Liquidateur : Me BEREL Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf date de cessation des paiements : 29/11/07
04/03/2008 n°5171
Jugement du tribunal de commerce de EVREUX en date du 28/02/2008 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Maître BEREL Marc 31 rue Henry 76500 ELBEUF , nom du juge-commissaire M. Jean Jacques LE ROUX
28/02/2008 n°5
: Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 28/02/2008 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Bérel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf
28/02/2008 n°6
: Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 28/04/2008.
22/02/2008 n°1054
le Tribunal de Commerce d'Evreux par jugement du 21/02/08 a reporté la date de cessation des paiements de : Sté EMSM EQUIPEMENT LABO au 29/11/2007
22/02/2008 n°4105
Jugement du tribunal de commerce de EVREUX a prononcé en date du 21/02/2008 , le report de la date de cessation des paiements au 29/11/2007
21/02/2008 n°4
: Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 21/02/2008 reportant au 29/11/2007 la date de cessation des paiements fixée initialement au 21/12/2007.
28/01/2008 n°1793
Jugement du tribunal de commerce de EVREUX , prononce en date du 02/01/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21/12/2007 désigne Juge Commissaire Monsieur LE ROUX Jean-Jacques , Administrateur Maître HESS, 114 rue Pierre Tal Coat - 27000 EVREUX - Mandataire judiciaire Maître BEREL Marc, 31 rue Henry - 76500 ELBEUF - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/01/2008 n°70
par jugement en date du 02/01/08 le Tribunal de Commerce de Evreux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de sté EMSM EQUIPENET LABO. juge commissaire : Mr LE ROUX Jean jacques juge-commissaire suppléant : EURL FHB représentée par Me HESS 114 rue Pierre Tal Coat 27000 Evreux mandataire judiciaire : Me BEREL Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf Date de cessation des paiements : 21/12/07
02/01/2008 n°3
: Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 02/01/2008 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28/06/2008. Mandataire judicaire : Maître Bérel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf Administrateur : ELRL FHB représentée par Me HESS 114 rue Pierre Tal Coat 27000 Evreux dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
11/07/2000 n°2
Historique des observations depuis le 11/07/2000 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE Mention du 23/07/2001 : Achat du fonds de la société L'EQUIPEMENT MODERNE SIAB MODULAB SA - RCS EVREUX B 351.156.229 à compter du 01.07.2000.
n°1
- Date de début d'activité : 29/06/2000.