EMS INDUSTRIES En activite

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.05.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SUR REQUETE PROROGE POUR UNE DUREE DE 2 ANS LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME CHRIQUI DANS L'AFFAIRE : EMS INDUSTRIES ZONE D'ACTIVITE "LES CLOS NEUFS" 45190 BEAUGENCY JUGE COMMISSAIRE : MME PETIET ADMINISTRATEUR ET COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CHRIQUI - 60 RUE DE LONDRES - 75008 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DIDIER - 11 RUE TIQUETONNE - 75002 PARIS A COMPTER DU 20/05/97

Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.04.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES A M. DANIEL LE MAGUET POUR LA SOCIETE EN CREATION "ADES ENSEIGNES" EXCEPTEE LA SOCIETE NIM-EMS 1[ SA ENSEIGNES MEDIAS SERVICES - SIGLE EMS 17 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS 2[ SA ADES HOLDING 17 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS 3[ SA ADES ELECTRIC - ENSEIGNE : ADES SIGNALETIQUE - ADES LOGISTIQUE 8/10 CITE DES TROIS BORNES 75017 PARIS 4[ SA ADES - ENSEIGNE : ADES SA - EMS PETROLIERS 8/10 CITE DES TROIS BORNES 75011 PARIS 5[ SA EMS INDUSTRIES ZA LES CLOS NEUFS A 45190 BEAUGENCY 6[ SA EMS IMMOBILIER ZA LES CLOS NEUFS 45190 BEAUGENCY DESIGNE M. DANIEL LE MAGUET COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A 18 MOIS DESIGNE ME CHRIQUI COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25.01.1985 MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : M. BIALKIEWICZ MAINTIENT ME CHRIQUI 60 RUE DE LONDRES A PARIS (75008) EN QUALITE D'ADMI- NISTRATEUR, AVEC LES POUVOIS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT 18 MOIS MAINTIEN REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DIDIER 11 RUE TIQUETONNE A PARIS (75002) JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES A COMPTER DU 28/04/94

Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SUIVANT ORDONNANCE RENDUE LE 14.10.93 PAR SERGE BIALKIEWICZ, JUGE-COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES - ENSEIGNES MEDIAS SERVICES - ADES HOLDING - ADES ELECTRIC - ADES - EMS INDUSTRIES - EMS IMMOBILIER - NIM-EMS AUTORISE LA SOCIETE EMS INDUSTRIES ASSISTEE PAR MAITRE HENRI CHRIQUI, A MOBILISER SES EFFETS CLIENTS SOUS FORME D'ESCOMPTE ET A CEDER SES CREANCES CLIENTS, DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY, POUR UN MONTANT DE 700 000 FRS DIT QUE LA SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE "S.D.B.O." BENEFICIERA A CE TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DIT QUE LA PRESENTE ORDONNANCE FERA L'OBJET D'UNE PUBLICATION PAR LES SOINS DU GREFFIER ET SERA NOTIFIEE A : - LA SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE 249 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS A COMPTER DU 14.10.93

Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SUIVANT ORDONNANCE RENDUE LE 21.10.93 PAR SERGE BIALKIEWICZ, JUGE-COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES - ENSEIGNES MEDIAS SERVICES - ADES HOLDING - ADES ELECTRIC - ADES - EMS INDUSTRIES - EMS IMMOBILIER - NIM-EMS AUTORISE LA SOCIETE ENSEIGNES MEDIAS SERVICES ASSISTEE PAR ME HENRI CHRIQUI A MOBILISER SES EFFETS CLIENTS SOUS FORME D'ESCOMPTE ET A CEDER SES CREANCES CLIENTS DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY POUR UN MONTANT DE 200 000 FRS DIT QUE LA SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE "S.D.B.O" BENEFICIERA A CE TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DIT QUE LA PRESENTE ORDONNANCE FERA L'OBJET D'UNE PUBLICATION PAR LES SOINS DU GREFFIER ET SERA NOTIFIEE A : LA SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE 249 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS A COMPTER DU 21.10.93

Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SUIVANT ORDONNANCE RENDUE LE 03.06.93 PAR SERGE BIALKIEWICZ, JUGE-COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES - ENSEIGNES MEDIAS SERVICES - ADES HOLDING - ADES ELECTRIC - ADES - EMS INDUSTRIES - EMS IMMOBILIER - NIM-EMS AUTORISE LES SOCIETES, ASSISTEES PAR ME HENRI CHRIQUI, A MOBILISER SES EFFETS CLIENTS SOUS FORME D'ESCOMPTE ET A CEDER SES CREANCES CLIENTS, DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY, POUR UN MONTANT DE 12.000.000 FRS DIT QUE LA SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE "S.D.B.O." ET LA BANQUE MONOD BENEFICIERA A CE TITRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, DIT QUE LA PRESENTE ORDONNANCE FERA L'OBJET D'UNE PUBLICATION PAR LES SOINS DU GREFFIER ET SERA NOTIFIEE A : - LA SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE 249 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS - LA BANQUE MONOD 57/57 AVENUE HOCHE 75008 PARIS A COMPTER DU 03.06.93

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 06.05.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, JOINT LES CAUSES, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04.11.93 AVEC PATRIMOINES DISTINCTS A L'EGARD DE : - SA ENSEIGNES MEDIAS SERVICES - SIGLE EMS 17 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS - RCS PARIS : 351 109 947 - 92 B 2565 - SA ADES HOLDING 17 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS - RCS PARIS : 381 400 787 - 91 B 4586 - SA ADES ELECTRIC 8/10 CITE DES TROIS BORNES 75011 PARIS - RCS PARIS : 572 139 715 - 57 B 13971 - SA ADES 8/10 CITE DES TROIS BORNES 75011 PARIS - RCS PARIS : 353 756 182 - 92 B 8269 - SA EMS INDUSTRIES ZA DES CLOS NEUFS 45190 BEAUGENCY - RCS ORLEANS : 352 932 537 - 91 B 350 - SA EMS IMMOBILIER ZA LES CLOS NEUFS 45190 BEAUGENCY - RCS ORLEANS : 379 316 524 - 92 B 165 - SA NIM - EMS 19 RUE DES PARISIENS 92600 ASNIERES - RCS NANTERRE : 383 279 932 - 91 B 4742 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10.03.93 JUGE(S) COMMISSAIRE (S) : M. BIALKIEWICZ ADMINISTRATEUR : MR CHRIQUI - 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DIDIER - 11 RUE TIQUETONNE 75002 PARIS A COMPTER DU 06/05/93

Transfert du siège social ANCIEN SIEGE : 19 RUE DES PARISIENS 92600 ASNIERES NOUVEAU SIEGE : ZONE D'ACTIVITE "LES CLOS NEUFS" 45190 BEAUGENCY A COMPTER DU 22/11/91

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR