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Emmanuel, Alexandre, Robert VANELUTE En activite
Artisanale
Informations legales de Emmanuel, Alexandre, Robert VANELUTE
| Entrepreneur | Emmanuel, Alexandre, Robert VANELUTE |
| SIREN | 324 068 303 |
| SIRET (siege) | 324 068 303 00035 |
| N° TVA | FR14324068303 |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Adresse | 326 CHE DES NEGADIS, 83300 DRAGUIGNAN |
| Date de creation | 20/09/2022 |
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Etablissements de Emmanuel, Alexandre, Robert VANELUTE (1)
Etablissement principal — SIRET 324 068 303 00035
| Activites | |
| 03/08/2022 | ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET SOUTIEN AUX ENTREPRISES ARTISANALES Artisanale (8211Z) |
Observations (6)
08/01/2018 n°104
Radiation du RCS le 08/01/2018 avec effet au 08/01/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. RADIATION D'OFFICE.
28/04/2003 n°1362
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 28.4.2003 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR VANELUTTE EMMANUEL LIQUIDATEUR: ME PELLIER MEMBRE DE LA SCP PELLIER/FERRARI JUGE COMMISSAIRE : MR HENRY Date d'effet : 28/04/2003
28/04/2003 n°1361
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 28.4.2003 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE MR VANELUTE EMMANUEL OUVERTURE D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE Date d'effet : 28/04/2003
16/12/1997 n°4357
Jugement arrêtant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/97, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME PELLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PAIEMENT DU PASSIF EN 9 ANS REMBOURSEMENT DU PASSIF A 100 % Date d'effet : 15/12/1997
08/07/1997 n°2269
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 07/07/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 3.6.97 ET POUR SE TERMINER LE: 3.10.97 Date d'effet : 07/07/1997
03/02/1997 n°357
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: HENRY Gilles JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: TOSELLO JEAN CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PELLIER 61 AVENUE DU XVEME CORPS FREJUS 83600 FREJUS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/02/97 A COMPTER DU 03/02/97 Date d'effet : 03/02/1997
Documents deposes par Emmanuel, Alexandre, Robert VANELUTE
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Documents officiels de l'entreprise
Activites
NAF 8211Z
ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET SOUTIEN AUX ENTREPRISES ARTISANALES
Forme : ARTISANALE
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31 747
entreprises creees dans le Var ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
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48 011
entreprises du secteur assistance administrative et soutien aux entreprises artisanales creees en France ces 12 derniers mois
1 045
dont 1 045 dans le Var
Informations
| Derniere MAJ RNE | 25/11/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
Emmanuel, Alexandre, Robert VANELUTE est un entrepreneur individuel créée le 20/09/2022 à DRAGUIGNAN (83). L'entreprise est situé au 326 CHE DES NEGADIS, 83300 DRAGUIGNAN. L'entreprise est immatriculée sous le SIREN 324 068 303. L'activité principale est assistance administrative et soutien aux entreprises artisanales (code NAF 8211Z).
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