24/05/1996 n°5301
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/05/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE RESULTANT DU PLAN DE CESSION TOTALE. A COMPTER DU 24/05/96
31/03/1993 n°3090
CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS RUE GUSTAVE DELORY 42000 SAINT ETIENNE : COMMERCIALISATION DE GROS ET DETAIL DE PRODUITS ELECTROMENAGER, HI-FI, RADIO, TELE, MEUBLES DE CUISINE ET ACCESSOIRES - VENTE DU FONDS A CODEP. RADIATION DU RCS DE SAINT ETIENNE 92 B 110. A COMPTER DU 06/11/92
09/11/1992 n°10315
Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME MAITRE LUC MARION 7, RUE ANDRE MICHEL A MONTPELLIER - EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. A COMPTER DU 6 NOVEMBRE 1992.
23/07/1992 n°7022
Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 JUILLET 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE EMIDIS SA A NOMME MR MICHEL FROMONT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME LUC MARION DEMEURANT A MONTPELLIER 7, RUE ANDRE MICHEL - COMME REPRESEN- TANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME OLIVIER FABRE COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 20 JUILLET 1992, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 22 JUILLET 1992.
21/07/1992 n°6979
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR EMIDIS SA EN DATE DU : 21 JUILLET 1992. A COMPTER DU 21/07/92
30/03/1992 n°3000
CESSATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 8 BIS RUE DES ARTISANS 42300 ROANNE : COMMERCIALISATION DE GROS ET DETAIL DE PRODUITS ELECTROMENAGERS, HIFI RADIO TELE MEUBLES DE CUISINE ET ACCESSOIRES - DISPARITION DU FONDS - RADIATION DU RC DE ROANNE 92 B 20 A COMPTER DU 28 FEVRIER 1992
16/03/1992 n°2480
ACQUISITION DE LA SA CEDEV D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE RUE GUSTAVE DELORY 42000 SAINT ETIENNE : COMMERCIALISATION DE GROS ET DETAIL DE PRODUITS ELECTROMENAGER, HI-FI, RADIO-TELE, MEUBLES DE CUISINE ET ACCESSOIRES - ENSEIGNE : B.M.G. - RC SAINT ETIENNE 92 B 110 A COMPTER DU 29 AVRIL 1991
12/03/1992 n°2340
ACQUISITION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 8 BLD DU PARC D'ARTILLERIE 69007 LYON : COMMERCIALISATION DE GROS ET DE DETAIL DE PRODUITS ELECTRO-MENAGER, HI-FI, RADIO, TELE, MEUBLES DE CUISINE ET ACCESSOIRES - ENSEIGNE : B.M.G. RC LYON 92 B 670 A COMPTER DU 29 AVRIL 1991
03/03/1992 n°1953
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SUITE A L'ACHAT DU FONDS SIS 8 BIS RUE DES ARTISANS 42300 ROANNE A LA SA CEDEV (RCS B 955 501 368) ACTIVITE : COMMERCIALISATION DE GROS ET DETAIL DE PRODUITS ELECTROMENAGERS, HI-FI, RADIO, TELE, MEUBLES DE CUISINE ET ACCESSOIRES ENSEIGNE : B.M.G RC ROANNE : 92 B 20 A COMPTER DU 29.04.91
DM du 22/09/92 : 3 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 22/07/92 prononcé par le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER Juge commissaire : Mr Michel FROMONT - Représentant des créanciers : Me Luc MARION demeurant 7 rue André Michel 34 MONTPELLIER - Administrateur : Me Olivier FABRE - Cessation des paiements : 20/07/92 - Et a ouvert une période d'observation de 6 mois - DM du 03/12/92 : Suivant jugement en date du 06/11/92, le Tribunal de Commerce de Montpellier a arrêté le plan proposé et a nommé Me Luc MARION, 7 rue andré Michel à MONTPELLIER, en qualité de Commissaire chargé de veiller à son éxécution. A compter du 06/11/92. DM du 06/04/1993 : Vente du fonds sis au 8 Bld du Parc d'Artillerie 69007 LYON en date du 06/11/92 à la société CODEP, 4 à 10 Rue Tony Ferret 01000 BOURG EN BRESSE DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Juin 1996 Le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER, par jugement en date du 24 Mai 1996 a prononcé la clôture du redresement judiciaire résultant du plan de cession totale
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR