EMAT Radiée ***

Publications de EMAT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation13/12/2024
  Radiation du registre : Radiation d'office
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• Procédure collective13/12/2024
  Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  Date de la décision : 10/12/2024
  Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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• Procédure collective12/01/2020
  Dépôt de l'état des créances
  Date de la décision : 27/12/2019
  L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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• Procédure collective27/09/2019
  Jugement de conversion en liquidation judiciaire
  Date de la décision : 24/09/2019
  Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
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• Dépôt des comptes25/10/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Procédure collective11/07/2018
  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  Date de la décision : 03/07/2018
  Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2018 , désignant administrateur Me Anne Claude ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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• Modification01/08/2017
  Modification survenue sur l'activité, le capital
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• Dépôt des comptes29/07/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
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• Vente ou cession27/06/2017
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOIS GUILLAUME du 12 juin 2017, La société EMAT, société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, dont le siège social est fixé 105 avenue de Caen à ROUEN (76), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 339 670 036, et la société EMAT DNGC, Société par actions simplifiée, au capital de 500 euros, dont le siège social est 5, Place d'Armes 76380 CANTELEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 824 572 218, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société EMAT ferait apport à la société EMAT DNGC de sa branche complète et autonome d'activité de " travaux d'étanchéité, et travaux spéciaux dans le secteur du nucléaire ", Les comptes de la société EMAT et de la société EMAT DNGC utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016. L'actif apporté s'élève à 688 809,01 euros, le passif pris en charge par la société EMAT DNGC à 555 578,71 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondie de 133 230 euros. En rémunération de cet apport, la société EMAT DNGC augmenterait son capital de 133 230 euros par la création de 13 323 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société EMAT. La valeur des actions de la société EMAT DNGC étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société EMAT et la valeur nominale des actions créées par la société EMAT DNGC à titre d'augmentation de son capital. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société EMAT DNGC sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 0110112017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pourle compte et aux profits de la société EMAT DNGC. L'apport consenti par la société EMAT et l'augmentation de capital de la société EMAT DNGC qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société EMAT de la présente opération d'apport, approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société EMAT DNGC et de l'augmentation corrélative du capital social, A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société EMAT DNGC sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société EMAT, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société EMAT sera supporté par la société EMAT DNGC seule, sans solidarité de la société EMAT et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L, 236-21 du Code de commerce, Les créanciers des sociétés EMAT et EMAT DNGC dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 16/06/2017.
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• Vente ou cession27/06/2017
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOIS GUILLAUME du 12 juin 2017, La société EMAT, société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, dont le siège social est fixé 105 avenue de Caen à ROUEN (76), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 339 670 036, et la société EMAT ETANCHEITE, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est 5, Place d'Armes 76380 CANTELEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 824 609 994, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société EMAT ferait apport à la société EMAT ETANCHEITE de sa branche complète et autonome d'activité de " travaux d'étanchéité et travaux spéciaux dans le secteur du bâtiment, génie civil et d'ouvrages d'arts ", Les comptes des sociétés EMAT et EMAT ETANCHEITE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016. L'actif apporté s'élève à 595 258,39 euros, le passif pris en charge par la société EMAT ETANCHEITE à 334 195 euros, soit un apport d'une valeur nette arrondi à 261 060 euros. En rémunération de cet apport, la société EMAT ETANCHEITE augmenterait son capital de 261 060 euros par la création de 26 106 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société EMAT. La valeur des actions de la société EMAT ETANCHEITE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société EMAT et la valeur nominale des actions créées par la société EMAT ETANCHEITE à titre d'augmentation de son capital. II n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société EMAT ETANCHEITE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à ['issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 0110112017. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société EMAT ETANCHEITE. L'apport consenti par la société EMAT et l'augmentation de capital de la société EMAT ETANCHEITE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société EMAT ; Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société EMAT ETANCHEITE et de l'augmentation corrélative du capital social, A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société EMAT ETANCHEITE sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société EMAT, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société EMAT sera supporté par la société EMAT ETANCHEITE seule, sans solidarité de la société EMAT et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés EMAT et EMAT ETANCHEITE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN au nom des deux sociétés le 16.06.2017.
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• Modification26/04/2017
  Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
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• Modification26/04/2017
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes17/11/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
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• Dépôt des comptes25/01/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
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• Modification06/09/2015
  Modification survenue sur le capital
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• Modification03/09/2014
  Modification survenue sur le capital
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• Modification03/09/2014
  Modification survenue sur le capital
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes02/06/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes17/06/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes21/07/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.