01/01/2009 n°4
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2002 n°3
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
12/07/1991 n°15021
PAR JUGEMENT DU 10 JUIN 1991, LE T C DE MELUN PRONONCE LA JONCTION DE LA PROCEDURE AVEC CELLE DE LA STE ELYSOLD RC 79B3482, ET LES FILIALES (SANAHO, PROMO'AS, S'TEL, C C E D, REV'SOLD NI AU RCDE PARIS) JUGEMENT DU 24 JUIN 1991, PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES AVEC CELLE DE LA SCI ELYSOLD TOURNAN R.C.84D 1130.
17/01/1991 n°33868
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1990, LE T.C. DE MELUN APRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, PAR JONCTION AVEC LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ELYSOLD R.C. 79B3482. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1ER OCTOBRE 1990. NOMME MESSIEURS ROLAND ET BRUDNER JUGES COMMISSAIRES, MAITRE COUDRAY 5 RUE DU MOULIN DE POIGNET A MELUN, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE COGNET 9 RUE LOUVIOT A MELUN, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE.
06/08/1990 n°2
Historique : Il est précisé que l'établissement se condaire à CHARLEVILLE MEZIERES, 20, rue Thiers a cessé son activité le 03.7.1991 avec disparition d u fonds.
n°1
- Date de cessation : 03/07/1991.
n°5
Par jugement du 21 DECEMBRE 1990, le Tribunal de C ommerce de MELUN a prononcé le REDRESSEMENT JUDICI AIRE (régime général) par jonction avec le REDRESS EMENT JUDICIAIRE de la SA ELYSOLD du 17 DECEMBRE 1 990 Juges Commissaires : Mrs ROLAND et BRUDNER Adm inistrateur Judiciaire : Me COGNET à MELUN (77000) - 9 Rue Louviot - Représentant des Créanciers : M e COUDRAY à MELUN, 5 Rue du Moulin de Poignet Date de cessation des paiements : 1 OCTOBRE 1990 Jugem ent du 10 Juin 1991 du Greffe du Tribunal de Comme rce de MELUN prononçant le redressement judiciaire (R.G.) et la jonction avec ELYSOLD et ELY-DIFFUSI ON de cinq filiales à savoir : - SA SANAHO - SARL PROMO'AS - SARL S'TEL - SARL C.C.E.D. - SARL REV'S OLD - Jugement du 24 Juin 1991 du Greffe du Tribun al de Commerce de MELUN prononçant le redressement judiciaire (R.G.) et la jonction avec ELYSOLD et ELY-DIFFUSION ainsi que des 5 Filiales de : SCI SC I ELYSOLD TOURNAN Juge Commissaire : Messieurs ROL AND et BRUDNER Administrateur judiciaire : Me COGN ET à MELUN , 9 Rue Louviot Représentant des Créanc iers : Me COUDRAY à MELUN , 50 Bld Aristide Briand - Résidence le Dauphin Date de cessation des paie ments : 7 JUIN 1991