13/11/2020 n°2001B045689
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 10-11-2020 le Tribunal de Commerce de Nice a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
10/11/2020 n°20013
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 10/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/11/2020
10/11/2020 n°20013
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
15/11/2019 n°2001B045687
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13 novembre 2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
13/11/2019 n°79123
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
26/10/2018 n°2001B045685
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24 octobre 2018 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
24/10/2018 n°41321
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/10/2018 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
10/12/2013 n°97210
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/08/2007 n°46264
Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE en date du 27/10/2005 Annule le jugement de mise à charge du passif.
06/08/2003 n°25544
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 24.07.2003 ADECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR M.PIERRE FREDERIC ALLARD, LA STE PARTECH EUROPE PARTNERS IV LLC, M.ROMAIN DEMOUSTIER ET LA STE GRP II LP
24/07/2003 n°12638
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 24/07/2003 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M Pierre Frederic ALLARD, la STE PARTECH EUROPE PARTNERS IV LLC, M Romain DEMOUSTIER et la Ste GRP II LP
17/01/2003 n°8624
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2003 nommant SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN MARIE TADDEI 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
11/03/2002 n°75623
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE A PRONONCE EN DATE DU 07.06.2001, L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2001J00220 - DATE DE CESSATION DES PAIMENTS LE 16.05.2001 - ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.MONJANEL GERARD - LIQUIDATEUR : MAITRE TADDEI JEAN MARIE 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC. LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES DOUZE MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.
07/06/2001 n°32672
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 07/06/2001 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2001j00220 , date de cessation des paiements le 16/05/2001 , désigne juge commissaire M. Monjanel Gerard , liquidateur Me Taddei jean Marie 54 rue Gioffredo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
16/05/2001 n°5158
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nice , en date du 16/05/2001