
Quel est votre lien avec EARL DOMAINE BAJONE ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
| Dénomination | EARL DOMAINE BAJONE |
| SIREN | 422 575 431 (RCS de BASTIA) |
| SIRET (siège) | 422 575 431 00016 |
| N° TVA | FR34422575431 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Pennylane |
| Forme juridique | EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Siège social | ALERIA, CHEZ PICHOT MARC WILLIAM, 20270 ALERIA |
| Capital social | 7 622 € |
| Effectif salarié | 6 à 9 salariés |
| Date de création | 13/04/1999 |
| Durée de la société | 50 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
Effectuez vos formalités en ligne, simplement et rapidement
SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| principale 13/04/1999 |
L'EXERCICE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL, D'UNE ACTIVITE AGRICOLE SUR UNE SUPERFICIE QUI NE POURRA EXERDER LE PLAFOND FIXE PAR DECRET. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT DES LORS QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE ; PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX ; RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 4.1 DES PRESENTS STATUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX-MEMES LOCATAIRES ; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES. CEPENDANT ELLE NE POURRA RECEVOIR A TITRE D'APPORT EN NATURE LORS DE SA CONSTITUTION OU DE L'AUGMENTATION DE SON CAPITAL SOCIAL LES IMMEUBLES DONT SONT PROPRIETAIRES LES ASSOCIES QU'A LA CONDITION QUE CEUX -CI PARTICIPENT EFFECTIVEMENT A L'EXPLOITATION AU SENS DE L'ARTICLE L.411-59 DU CODE RURAL AYANT AINSI LA QUALITE D'ASSOCIES EXPLOITANTS. Commerciale (0124Z) |
| 13/04/1999 | Culture de fruits à pépins et à noyau ACTIF_AGRICOLE (0124Z) |
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
EARL DOMAINE BAJONE est une EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée créée le 13/04/1999 à ALERIA (20). Son siège social est situé au ALERIA, CHEZ PICHOT MARC WILLIAM, 20270 ALERIA. La société est immatriculée sous le SIREN 422 575 431. Elle exerce dans le secteur l'exercice dans des conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractere familial, d'une activite agricole sur une superficie qui ne pourra exerder le plafond fixe par decret. pour la realisation et dans la limite de l'objet ci-dessus defini, la societe peut effectuer toutes operations propres a en favoriser l'accomplissement ou le developpement des lors qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe. en particulier la societe peut notamment proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole ; prendre a bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise a disposition dans les conditions prevues a l'article 4.1 des presents statuts les biens dont les associes sont eux-memes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou apres leur transformation conformement aux usages agricoles. cependant elle ne pourra recevoir a titre d'apport en nature lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social les immeubles dont sont proprietaires les associes qu'a la condition que ceux -ci participent effectivement a l'exploitation au sens de l'article l.411-59 du code rural ayant ainsi la qualite d'associes exploitants. (code NAF 0124Z). Son capital social est de 7 622 euros. Elle est dirigée par Marc William PICHOT, Gérant et associé indéfiniment responsable.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).