EARL DOMAINE BAJONE En activité

Commerciale Agricole
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Informations légales de EARL DOMAINE BAJONE

Dénomination EARL DOMAINE BAJONE
SIREN 422 575 431 (RCS de BASTIA)
SIRET (siège) 422 575 431 00016
N° TVA FR34422575431
Facturation électronique Reçoit ses factures via Pennylane
Forme juridique EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée
Siège social ALERIA, CHEZ PICHOT MARC WILLIAM, 20270 ALERIA
Capital social 7 622 €
Effectif salarié 6 à 9 salariés
Date de création 13/04/1999
Durée de la société 50 ans
Clôture exercice 31/12
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Dirigeants et associés de EARL DOMAINE BAJONE (1)

Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 04/1966 - residant : 20270 - ALERIA

Établissements de EARL DOMAINE BAJONE (1)

Siège et établissement principal — SIRET 422 575 431 00016

422 575 431 00016 — ALERIA, CHEZ PICHOT MARC WILLIAM, 20270 ALERIA Avis Sirene
Activités
principale
13/04/1999
L'EXERCICE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL, D'UNE ACTIVITE AGRICOLE SUR UNE SUPERFICIE QUI NE POURRA EXERDER LE PLAFOND FIXE PAR DECRET. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT DES LORS QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE ; PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX ; RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 4.1 DES PRESENTS STATUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX-MEMES LOCATAIRES ; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES. CEPENDANT ELLE NE POURRA RECEVOIR A TITRE D'APPORT EN NATURE LORS DE SA CONSTITUTION OU DE L'AUGMENTATION DE SON CAPITAL SOCIAL LES IMMEUBLES DONT SONT PROPRIETAIRES LES ASSOCIES QU'A LA CONDITION QUE CEUX -CI PARTICIPENT EFFECTIVEMENT A L'EXPLOITATION AU SENS DE L'ARTICLE L.411-59 DU CODE RURAL AYANT AINSI LA QUALITE D'ASSOCIES EXPLOITANTS.
Commerciale (0124Z)
13/04/1999 Culture de fruits à  pépins et à  noyau
ACTIF_AGRICOLE (0124Z)

Observations (1)

CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 422 575 431 00016 CODE NAF 011A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Documents déposés par EARL DOMAINE BAJONE

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Comptes annuels de EARL DOMAINE BAJONE

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BODACC

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Biens immobiliers EARL DOMAINE BAJONE

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Activités

NAF 0124Z
L'EXERCICE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL, D'UNE ACTIVITE AGRICOLE SUR UNE SUPERFICIE QUI NE POURRA EXERDER LE PLAFOND FIXE PAR DECRET. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT DES LORS QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE ; PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX ; RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 4.1 DES PRESENTS STATUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX-MEMES LOCATAIRES ; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES. CEPENDANT ELLE NE POURRA RECEVOIR A TITRE D'APPORT EN NATURE LORS DE SA CONSTITUTION OU DE L'AUGMENTATION DE SON CAPITAL SOCIAL LES IMMEUBLES DONT SONT PROPRIETAIRES LES ASSOCIES QU'A LA CONDITION QUE CEUX -CI PARTICIPENT EFFECTIVEMENT A L'EXPLOITATION AU SENS DE L'ARTICLE L.411-59 DU CODE RURAL AYANT AINSI LA QUALITE D'ASSOCIES EXPLOITANTS.
Forme : COMMERCIALE
NAF 0124Z
Culture de fruits à  pépins et à  noyau
Forme : ACTIF_AGRICOLE

Informations

Dernière mise à jour 23/09/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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EARL DOMAINE BAJONE est une EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée créée le 13/04/1999 à ALERIA (20). Son siège social est situé au ALERIA, CHEZ PICHOT MARC WILLIAM, 20270 ALERIA. La société est immatriculée sous le SIREN 422 575 431. Elle exerce dans le secteur l'exercice dans des conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractere familial, d'une activite agricole sur une superficie qui ne pourra exerder le plafond fixe par decret. pour la realisation et dans la limite de l'objet ci-dessus defini, la societe peut effectuer toutes operations propres a en favoriser l'accomplissement ou le developpement des lors qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe. en particulier la societe peut notamment proceder a l'acquisition de tous elements d'exploitation agricole ; prendre a bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise a disposition dans les conditions prevues a l'article 4.1 des presents statuts les biens dont les associes sont eux-memes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou apres leur transformation conformement aux usages agricoles. cependant elle ne pourra recevoir a titre d'apport en nature lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social les immeubles dont sont proprietaires les associes qu'a la condition que ceux -ci participent effectivement a l'exploitation au sens de l'article l.411-59 du code rural ayant ainsi la qualite d'associes exploitants. (code NAF 0124Z). Son capital social est de 7 622 euros. Elle est dirigée par Marc William PICHOT, Gérant et associé indéfiniment responsable.

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