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DTMR-IMMO En activité
Libérale
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Informations légales de DTMR-IMMO
| Dénomination | DTMR-IMMO |
| SIREN | 488 531 054 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siège) | 488 531 054 00028 |
| N° TVA | FR95488531054 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | LE BAS DE LA CHAUX, 25500 LE BELIEU |
| Capital social | 100 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 03/11/2008 |
| Durée de la société | 97 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de DTMR-IMMO (3)
Participations et mandats (1)
Établissements de DTMR-IMMO (1)
Siège et établissement principal — SIRET 488 531 054 00028
| Activités | |
| 01/07/2008 | Promotion immobilière de logements Libérale non réglementée (4110A) |
Observations (4)
05/08/2021
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
30/07/2021 n°5647
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par DTMR-IMMO
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Comptes annuels de DTMR-IMMO
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BODACC (1)
Publications de DTMR-IMMO au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes13/08/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110A
Promotion immobilière de logements
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Le saviez-vous ?
11 048
entreprises créées dans le Doubs ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
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96 578
entreprises du secteur bâtiment et travaux publics créées en France ces 12 derniers mois
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Informations
| Dernière mise à jour | 26/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DTMR-IMMO est une SAS, société par actions simplifiée créée le 03/11/2008 à LE BELIEU (25). Son siège social est situé au LE BAS DE LA CHAUX, 25500 LE BELIEU. La société est immatriculée sous le SIREN 488 531 054. Elle exerce dans le secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Son capital social est de 100 000 euros.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
