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Informations légales de DSCPLM
| Dénomination | DSCPLM |
| SIREN | 109 092 411 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siège) | 109 092 411 00015 |
| N° TVA | FR21109092411 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 57 RUE de la Pâle, 25230 Seloncourt |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 26/08/2026 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de DSCPLM (2)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 11/1976 - residant : 25230 - Seloncourt
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 07/1976 - residant : 25230 - Seloncourt
Établissements de DSCPLM (1)
Siège et établissement principal — SIRET 109 092 411 00015
| Activités | |
| 10/07/2026 | L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de toute personne, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Indépendante (6820B) |
Documents déposés par DSCPLM
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Comptes annuels de DSCPLM
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BODACC (1)
Publications de DSCPLM au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Création30/08/2026Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société civile immobilièreDate de la décision : 26/08/2026Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers DSCPLM
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de toute personne, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Forme : INDEPENDANTE
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Informations
| Dernière mise à jour | 28/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DSCPLM est une Société civile immobilière (SCI) créée le 26/08/2026 à Seloncourt (25). Son siège social est situé au 57 RUE de la Pâle, 25230 Seloncourt. La société est immatriculée sous le SIREN 109 092 411. Elle exerce dans le secteur l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de toute personne, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Denis MINGUET, Gérant et associé indéfiniment responsable.
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