17/11/2014 n°10745
Jugement modifiant un plan de cession EN DATE DU 14/10/2014, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de cession - L642-6 : , DANS LA PROCEDURE DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE Date d'effet : 14/10/2014
27/02/2014 n°1739
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2014, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A PRONONCE LA CESSION DE LA SOCIETE DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE, Date d'effet : 28/01/2014
27/01/2014 n°492
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/11/2013, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Henri HILLION, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Magali GUYOT, Mandataire liquidateur : Me Michel BES associé de la SCP BR ASSOCIES - Centre d'Affaires Dillon Valmenière - Bât Eurydice D - BP 69 - 97256 FORT DE FRANCE CEDEX ET A FIXE AU 26/11/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/11/2013
27/06/2013 n°3981
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/05/2013, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE (SARL) POUR UNE DUREE DE [Durée du plan], ET A DESIGNE Me Alain MIROITE associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/05/2013
14/06/2012 n°3284
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/04/2012, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE Date d'effet : 24/04/2012
14/03/2012 n°1753
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/02/2012, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DROUAULT ELECTRICITE HYDRAULIQUE (SARL) SOUS LE NUMERO 41012116, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Jean-Noël GUIYOULE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Nicolas MAURY, Administrateur : Administrateur : Nicolas MAURY - - Me Alain MIROITE associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS - Pointe des Grives - Centre d'Affaires Agora Bâtiment C - 97200 FORT DE FRANCE, AVEC POUR MISSION DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Michel BES associé de la SCP BES/RAVISE - Centre d'Affaires Dillon Valmenière - Bât Eurydice D - BP 69 - 97256 FORT DE FRANCE CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE ET A FIXE AU 28/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/02/2012
31/07/2007 n°4044
Changement de gérant MODIFICATION DE DIRIGEANT// GERANT PARTANT : DROUAULT ERIC NOUVEAU GERANT : ROQUEBERT JEAN-LUC Date d'effet : 08/06/2007
16/10/2001 n°4297
Modification autre CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ANCIENNE MENTION : 3 602 000 F NOUVELLE MENTION : 540 300 E A COMPTER DU 29/06/2001
06/06/2000 n°2425
OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT SIS, IMM. CARAIBE GOUTTIERE 97224 DUCOS FONDS ACQUIS PAR APPORT POUR UNE VALEUR DE 3 002 000 F ANNONCE LEGALE FRANCE ANTILLES DU 14/12/99, 1ER AVIS BODAC Nø 775 DU 11/02/2000 OPPOSITIONS, CHEZ DROUAULT SA A COMPTER DU 05/11/99
06/06/2000 n°2425
Modification autre AUGMENTATION DU CAPITAL ANCIEN : 600 000 F A COMPTER DU 05/11/99
29/09/1999 n°4100
Modification autre TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL, ANCIENNE ADRESSE LAREINTY 97232 LAMENTIN A COMPTER DU 30/06/99
11/09/1997 n°3376
Augmentation du capital ANCIEN CAPITAL : 50000 FRS A DATER DU 30/06/97
13/12/1996 n°4801
Modification autre PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE ELECTRICITE HYDRAULIQUE ANCIEN PROP. DROUAULT SA A DATER DU 01/07/96