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DOMPLUS GROUPE En activite
DOMPLUS
Commerciale Liberale
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Informations legales de DOMPLUS GROUPE
| Denomination | DOMPLUS GROUPE |
| SIREN | 431 693 027 (RCS de GRENOBLE) |
| SIRET (siege) | 431 693 027 00044 |
| N° TVA | FR83431693027 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | MINI PARC ALPES CONGRES BAT G, 3 RUE ROLAND GARROS, 38320 EYBENS |
| Capital social | 894 800 € |
| Effectif salarié | 20 à 49 salariés (PME) |
| Date de creation | 23/05/2000 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de DOMPLUS GROUPE (3)
Participations et mandats (7)
Etablissements de DOMPLUS GROUPE (2)
Siege et etablissement principal — SIRET 431 693 027 00044
DOMPLUS| Nom commercial | DOMPLUS |
| Activites | |
| principale 17/05/2000 |
La commercialisation, l'exploitation d'un concept de services multiples élaboré par FRANCE TELECOM permettant par le biais des nouvelles technologies le développement des soins de la surveillance des personnes malades ou non à domicile, plate-forme multimédia de services. Conseil et assistance, prestation de services dans tous les domaines. Prises de participations. Commerciale (8299Z) |
| 17/05/2000 | La commercialisation, l'exploitation d'un concept de services multiples élaboré par FRANCE TELECOM permettant par le biais des nouvelles technologies le développement des soins de la surveillance des personnes malades ou non à domicile, plate-forme multimédia de services. Conseil et assistance, prestation de services dans tous les domaines. Prises de participations. Independante (8299Z) |
Etablissement secondaire — SIRET 431 693 027 00085
| Activites | |
| 01/01/2012 | commercialisation, exploitation d'un concept de services multiples en vue de la surveillance des personnes dépendantes. Independante (9609Z) |
| principale 01/01/2012 |
commercialisation, exploitation d'un concept de services multiples en vue de la surveillance des personnes dépendantes. Commerciale (9609Z) |
Observations (5)
02/02/2021 n°F21/003570
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : DOM PLUS Nouvelle mention : DOMPLUS GROUPE à compter du 17/12/2020
29/12/2006 n°F06/015682
Transfert du siège social et du principal établissement de 16 Rue Henri Barbusse 38100 GRENOBLE à 3 Rue Roland Garros Bâtiment G Miniparc Alpes Congrès à compter du 04.11.2006
01/10/2003 n°F03/010486
Transfert du siège social et du principal établissement de 3 Avenue du Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE à 16 Rue Henri Barbusse 38100 GRENOBLE à compter du 01.10.2003
23/05/2002 n°F02/005968
Transfert du siège social et du principal établissement de 19, 21 Avenue de Constantine BP 178 38042 GRENOBLE à 3 Avenue du Doyen Louis Weil 38024 GRENOBLE à compter du 15.03.2002
Dépôt au greffe le 22.05.2000 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 26.05.2000
Documents deposes par DOMPLUS GROUPE
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Comptes annuels de DOMPLUS GROUPE
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BODACC (20)
Publications de DOMPLUS GROUPE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes30/07/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/07/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/09/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Modification27/07/2023Modification du capital.Voir la publication au BODACC
- Modification23/07/2023Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/06/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Modification30/03/2023Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/08/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification28/07/2022Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/09/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/06/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification11/03/2021Modification de la dénomination. Modification de l'activité.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession27/11/2020Vente ou cession de fondsEntre : La société DOM PLUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.024.000 euros, Siège social : 3, rue Roland Garros - Mini Parc Alpes Congrès - Bâtiment G - 38320 EYBENS 431 693 027 RCS GRENOBLE, Société apporteuse, Et : La société DHOMPLUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 euros, Siège social : 3, rue Roland Garros - Mini Parc Alpes Congrès - Bâtiment G - 38320 EYBENS 890 971 948 RCS GRENOBLE, Société bénéficiaire, Le 20 novembre 2020, un projet d'apport partiel d'actif a été établi entre les sociétés susvisées, prévoyant une opération soumise : -au régime juridique des scissions des articles L. 236-1 à L. 236-6, L. 236-16 à L.236-21 et L. 236-23 du Code de commerce, conformément à la faculté offerte par les dispositions des article L. 236-6-1et L. 236-22 du même code, et -au plan fiscal, au régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts sur renvoi de l'article 210 B du même code. Aux termes de ce projet, DOM PLUS ferait apport à DHOMPLUS de l'intégralité de la branche d'activité autonome et complète de développement et de fourniture d'une plate-forme multimédia de services de protection des personnes. L'actif apporté s'élèverait à 5.679.164 €, et le passif transmis à 2.871.458 €, soit un actif net à apporter de 2.807.706 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à DOM PLUS deux millions huit cent sept mille huit cent six (2.807.706) actions nouvelles d'un (1) euro de valeur nominale chacune, nouvellement créées et entièrement libérées, à créer par DHOMPLUS. DHOMPLUS serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter de la date de réalisation dudit apport, étant précisé que l'apport prendrait effet, en ce compris sur le plan comptable et fiscal, le 1er janvier 2021. Les créanciers de DHOMPLUS et DOM PLUS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais réglementaires. L'apport est subordonné à la réalisation de conditions suspensives tenant à l'absence d'opposition des créanciers de DOM PLUS et de DHOMPLUS et à l'approbation du traité d'apport par les associés de chacun des sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 25 novembre 2020 au nom de DHOMPLUS et de DOM PLUS. Pour avis.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/01/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification06/10/2019Modification du capital.Voir la publication au BODACC
- Modification03/01/2019Modification du capital.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/07/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification30/06/2018Adjonction du nom commercial.Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession31/05/2018Vente ou cession de fondsPROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS entre les sociétés : La société DOM PLUS Société par actions simplifiée au capital de 737 360 ⬠Siège social : 3, rue Roland Garros Mini parc Alpes Congrès Bâtiment G 38320 EYBENS R.C.S. GRENOBLE 431 693 027 Société apporteuse, et : La société CARE EXPERIENCE (en cours de formation) Société par actions simplifiée à associé unique en cours de formation au capital de 139 560 ⬠Dont le siège social sera 3, rue Roland Garros Mini parc Alpes Congrès Bâtiment G 38320 EYBENS RCS GRENOBLE (en cours de formation) Société bénéficiaire, Le 25 mai 2018, la société DOM PLUS a établi un projet d'apport partiel d'actif au profit de la Société CARE EXPERIENCE, à constituer, qu'elle a décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la Société DOM PLUS ferait apport à la Société CARE EXPERIENCE à constituer de la branche complète et autonome d'activité portant sur la réalisation de prestations le conseil dans le domaine de la santé et du bien être au travail, le conseil en organisation et conditions de travail, L'actif apporté s'élèverait à 273 639,78 â¬, et le passif transmis à 91 084,96 â¬, soit un actif net à apporter de 139 561,76 â¬, sous réserve d'un réajustement d'après une situation comptable de la branche apportée au 1er juillet 2018, date à laquelle ladite activité serait effectivement apportée. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société DOM PLUS cent trente-neuf mille cinq cent soixante (139.560) actions de 1 ⬠(un euro) de valeur nominale chacune, nouvellement créées et entièrement libérées, à créer par la Société CARE EXPERIENCE à constituer à titre de constitution de son capital social. Il ne sera constaté aucune prime d'apport sauf le cas où l'évaluation définitive des apports serait supérieure à celle ci-dessus. La Société CARE EXPERIENCE serait propriétaire et prendrait possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter de la date d'effet dudit apport, au 1er juillet 2018, sous réserve de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les créanciers de la Société DOM PLUS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis aux conditions suspensives tenant à l'absence d'opposition des créanciers de la Société DOM PLUS et à l'approbation du traité d'apport par les associés de la Société DOM PLUS. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la Société CARE EXPERIENCE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société DOM PLUS. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 29 mai 2018 au nom de la Société DOM PLUS et de la Société CARE EXPERIENCE en formation.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/07/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 8299Z
La commercialisation, l'exploitation d'un concept de services multiples élaboré par FRANCE TELECOM permettant par le biais des nouvelles technologies le développement des soins de la surveillance des personnes malades ou non à domicile, plate-forme multimédia de services. Conseil et assistance, prestation de services dans tous les domaines. Prises de participations.
Forme : COMMERCIALE
NAF 8299Z
La commercialisation, l'exploitation d'un concept de services multiples élaboré par FRANCE TELECOM permettant par le biais des nouvelles technologies le développement des soins de la surveillance des personnes malades ou non à domicile, plate-forme multimédia de services. Conseil et assistance, prestation de services dans tous les domaines. Prises de participations.
Forme : INDEPENDANTE
Le saviez-vous ?
28 328
entreprises creees en Isere ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
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48 543
entreprises du secteur la commercialisation, l'exploitation d'un concept de services multiples élaboré par france telecom permettant par le biais des nouvelles technologies le développement des soins de la surveillance des personnes malades ou non à domicile, plate-forme multimédia de services. conseil et assistance, prestation de services dans tous les domaines. prises de participations. creees en France ces 12 derniers mois
956
dont 956 en Isere
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DOMPLUS GROUPE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 23/05/2000 à EYBENS (38). Son siège social est situé au MINI PARC ALPES CONGRES BAT G, 3 RUE ROLAND GARROS, 38320 EYBENS. La société est immatriculée sous le SIREN 431 693 027. Elle exerce dans le secteur la commercialisation, l'exploitation d'un concept de services multiples élaboré par france telecom permettant par le biais des nouvelles technologies le développement des soins de la surveillance des personnes malades ou non à domicile, plate-forme multimédia de services. conseil et assistance, prestation de services dans tous les domaines. prises de participations. (code NAF 8299Z). Son capital social est de 894 800 euros. Elle est dirigée par Eric Remy Calixte GROLLEAU, Président de SAS.
Nos services
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