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DOMARAPA Radiée ***
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Informations légales de DOMARAPA
| Dénomination | DOMARAPA |
| SIREN | 440 557 379 (RCS de CHALON-SUR-SAONE) |
| SIRET (siège) | 440 557 379 00029 |
| N° TVA | FR07440557379 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 86 RUE DU CHATEAU, 71300 MONTCEAU-LES-MINES |
| Capital social | 38 000 € |
| Date de création | 15/01/2002 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Radiation | 30/06/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants et associés de DOMARAPA (1)
Établissements de DOMARAPA (0)
Observations (4)
26/11/2024 n°9766
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2024
31/10/2024
Dissolution à compter du 30/09/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2024, siège de la liquidation : 86 Rue du Château 71300 Montceau-les-Mines, parution de la publicité légale : L'Exploitant Agricole paru le 01/11/2024
31/10/2024 n°9044
Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2024 sans disparition de la personne morale
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par DOMARAPA
Chargement des documents...
Comptes annuels de DOMARAPA
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers DOMARAPA
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 19/03/2025 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DOMARAPA est une Société civile immobilière (SCI) créée le 15/01/2002 à MONTCEAU-LES-MINES (71). Son siège social est situé au 86 RUE DU CHATEAU, 71300 MONTCEAU-LES-MINES. La société est immatriculée sous le SIREN 440 557 379. Son capital social est de 38 000 euros. Elle est dirigée par Pascal RAMES, Liquidateur. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
