09/10/2014 n°48
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 08-10-2014
02/08/2006 n°21
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25-07-2006 NOMMANT M KLOTZ JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
02/03/2004 n°89179
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.02.2004 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 02/4469 DESIGNE LIQUIDATEUR ME COURTOUX 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES ACCORDE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PRESENTE PARUTION, SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST DE UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE NOM DU JUGE-COMMISSAIRE MME PEIFFER MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT 60RUE DE LONDRES 75008 PARIS
26/12/2003 n°65180
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 19.12.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 05.12.2003
15/10/2003 n°44482
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10.10.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 05.10.2003
23/06/2003 n°15056
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13.06.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 05.06.2003
09/12/2002 n°50147
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 05.12.2002, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 024469, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 27.11.2002, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MME PEIFFER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.SCETBON DIDI ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 05.06.2003. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.
09/12/2002 n°50149
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.12.2002 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L'EGARD DES : SA SOCIETE D'IMPRIMES EN CONTINU ET DE FORMULAIRES (RCS PARIS 98B6077) - SA DIAMETRE (RCS PARIS 93B12559) - SA ROTO OUEST GRAPHIC (NON INSCRIT SUR PARIS) - SA MELANGE ETIQUETTES (NON INSCRIT SUR PARIS) - SARL AHORA (RCS PARIS 98B13236) - SA SOFIH (NON INSCRIT SUR PARIS) - SCI BERGAMOTE (NON INSCRIT SUR PARIS)
27/11/2002 n°46771
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 27.11.2002.
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001