23/01/2024 n°2258
Société immatriculée au tribunal de commerce de PARIS sous le numéro 1970B1614.
07/12/2021 n°37807
Radiation du RCS Rennes le 07/12/2021 avec effet au 03/12/2019
09/01/2020 n°125
Mention N° 139 DU 29/06/2010 : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 29-06-2010 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le N° P201002098 date de cessation des paiements le 28-07-2009 et a désigné Juge commissaire : Mr ROCHE, JUGE commissaire suppléant : Mr POUDEROUX, administrateur : Me LESSERTOIS Laurence 17 Rue de la Trémoille 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourd Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 29-12-2010, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC. Mention N° 142 du 24/01/2011 : Le Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 20/01/2011 JUGEMENT nommant les organes de la procédure et prolongeant la période d'observation d'une durée de 6 mois jusqu'au 29/06/2011 a nommé juge comissaire M. LABONNE . JUGE commissaire suppléant M. GRIVEAU a maintenu mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-thomas 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10 Me Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS en qualité d'administrateur lequel aura pour mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assisté le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise Mention N° 143 du 08/02/2011 : Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 04/02/2011 a prononcé l'admission d'un plan de redressement. Désigne M. Mattéo ZUCCHI ET M. Pascal LAUFFER comme tenus d'exécuter le plan - maintient : juge commissaire : M. R. LABONNE - Juge commissaire suppléant : M. F GRIVEAU - mandataire judiciaire : LA SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cedex 10 - Administrateur : Me LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 - PARIS pour une durée de 1 mois - nomme commissaire à l'exécution du plan : Me LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 - PARIS - durée du plan : 10 ans . Mention N° 152 du 11/06/2012 : Le Tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 07/06/2012, jugement prononçant la modification du plan de redressement. Mention N° 165 du 28/01/2016 : Le Tribunal de commerce de bobigny en date du 21/01/2016, jugement prononçant la modification du plan de redressement. Mention N° 167 du 27/03/2017 : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 23/03/2017, ordonnant la désignation de la SCP Patrice BRIGNIER, 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, aux lieu et place de Me Laurence LESSERTOIS.
07/08/2018 n°7674
Radiation du RCS le 07/08/2018 avec effet au 28/02/2017
28/06/2018 n°2694
Radiation du RCS le 28/06/2018 avec effet au 28/02/2013
29/05/2018 n°18
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 04-03-2016
24/04/2018 n°12
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-12-2006
06/04/2017 n°F17/010632
Ordonnance d'administration judiciaire du président du Tribunal de Commerce de Bobigny du 23.03.2017 désignant la SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny cedex aux lieu et place de Maître LESSERTOIS Laurence, en qualité de commissaire à l'éxécution du plan.
05/04/2017 n°2700
PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par ordonnance d'administration judiciaire du 23/03/2017 prononcé par le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny. Ordonne la désignation de la SCP Patrice BRIGNIER, 18 rue de Lorraine BP 43, 93002 Bobigny Cedex EN LIEU ET PLACE de Maître Laurence LESSERTOIS en Qualité de Commissaire à l'exécution du Plan.
03/04/2017 n°F17/017105
Ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Bobigny en date du 23/03/2017 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : SCP Patrice BRIGNIER 18 RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY en remplacement du commissaire au plan précédemment désigné.
30/03/2017 n°3274
Par ordonnance en date du 23.03.2017, le Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY a ordonné la désignation de la SCP Patrice BRIGNIER en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de continuation dont le siège social est fixé 28 rue d'Aboukir à Paris 2ème, aux lieu et place de Me Laurence LESSERTOIS.
30/03/2017 n°10
Ordonnance de M. Le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny du 23 Mars 2017, désignant la SCP Patrice BRIGNIER, 18 rue de Lorraine BP 43, 93002 Bobigny Cedex, aux lieu et place de Me Laurence LESSERTOIS, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
29/03/2017 n°25931
Ordonnance du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 23/03/2017 nommant la SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine, BP 43, 93002 BOBIGNY CEDEX commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
28/03/2017 n°16
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 23/03/2017, ordonnant la désignation de la SCP Patrice Brignier 18 rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny, en qualité de Commissaire à l'Exécution de Plan, aux lieu et place de Me Laurence Lessertois.
27/03/2017 n°3315
Par Ordonnance en date du 23 Mars 2017 le Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY a ordonné la désignation de la SCP PATRICE BRIGNIER 18 rue de Lorraine BP 43 - 93002 BOBIGNY CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan aux lieu et place de Maître LESSERTOIS dans la procédure collective de la SASU DESCAMPS
27/03/2017 n°2454
2011J00001/ RG 2017003100 - Jugement du 23/03/2017 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY - DECHARGE de sa mission Me Laurence LESSERTOIS en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société DESCAMPS DESIGNE la SCP Patrice BRIGNIER 18 rue de Lorraine 93002 BOBIGNY CEDEX tel mandataire qu'il plaise à M. le Président du Tribunal en remplacement de Me Laurence LESSERTOIS en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation
27/03/2017 n°167
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en date du 23/03/2017, ordonnant la désignation de la SCP Patrice Brignier, 18 rue de la Lorraine BP43 93002 BOBIGNY, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, aux lieu et place de Me Laurence LESSERTOIS.
27/03/2017 n°26943
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY rendue le 23/03/2017 nommant la SCP PATRICE BRIGNIER, 18 rue de Lorraine, BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
27/03/2017 n°167
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en date du 23/03/2017, ordonnant la désignation de la SCP Patrice Brignier, 18 rue de Lorraine BP43 93002 Bobigny, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan, aux lieu et place de Me Laurence Lessertois.
28/01/2016 n°F16/006377
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 21/01/2016 prononçant la modification du plan de redressement.
28/01/2016 n°165
- Le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 21/01/2016, jugement prononçant la modification du plan de redressement.
28/01/2016 n°165
Le tribunal de commerce de Bobigny en date du 21/01/2016, jugement prononçant la modification du plan de redressement.
27/01/2016 n°736
2011J00001 - Jugement du 21/01/2016 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY prononçant la modification du plan de redressement de la SAS DESCAMPS 71 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS Juge-commissaire : M Roger LABONNE Juge-commissaire suppléant : M. Francis GRIVEAU Mandataire-judiciaire : Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75470 PARIS CEDEX 10 jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances Administrateur-judiciaire : Me Laurence LESSERTOIS pour la mise en oeuvre du plan Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec la mission prévue
27/01/2016 n°568
Par jugement du 21/1/2016 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé la Modification du Plan de Redressement Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102, rue du Faubourg Saint Denis -75470 PARIS CEDEX 10 jusqu'aà la fin de la procédure de vérification des créances. Administrateur judiciaire : Me Laurence LESSERTOIS pour la mise en oeuvre du plan Commissaire à l'éxécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS - 17 rue de la Trèmoille - 75008 PARIS avec la mission prévue à l'article L621-687 du Code de Commerce
26/01/2016 n°67635
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 21/01/2016 , modifiant le plan de continuation
26/01/2016 n°8
Suivant jugement en date du 21 Janvier 2016, le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé la modification du plan de redressement de la SAS DESCAMPS.
25/01/2016 n°85622
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 21/01/2016 , modifiant le plan de redressement
25/01/2016 n°F16/002587
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 21/01/2016 prononçant la modification du plan de redressement.
25/01/2016 n°14
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 21/01/2016 modifiant le plan de redressement.
04/09/2014 n°6783
Mention effectuée par le greffe du tribunal de commerce de Paris sous le no 139 du 29/06/2010 : Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 26/06/2010 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le no P201002098 date de cessation des paiements le 28/07/2009, et a désigné juge-commissaire : M Roche, juge-commissaire suppléant : M Pouderoux, admistrateur : Maître Lessertois Laurence 17 Rue de la Trémouille 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 Rue du Fbg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/12/2010, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc. Mention effectuée par le greffe du tribunal de commerce de Bobigny sous le no 142 du 24/01/2011 : Le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/01/2011 : jugement nommant les organes de la procédure et prolongeant la période d'observation d'une durée de 6 mois jusqu'au 29/06/2011 a nomme juge-commissaire M Mabonne Juge-commissaire suppléant M Griveau a maintenu mandataire judiciaire Selafa MJA en la personne de Me Leloup-Thomas 102 Rue du Fbg St Denis 75479 Paris Cedex 10 Me Laurence Lessertois 17 Rue de la Tremoille 75008 Paris en qualité d'administrateur lequel aura pour mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise Mention effectuée par le greffe du tribunal de commerce de Bobigny sous le no 143 du 08/02/2011 : Le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 04/02/2011 a prononcé l'admission d'un plan de redressement. Désigne M Mattéo Zucchi et M Pascal Lauffer comme tenus d'exécuter le plan - maintient - : juge commissaire : M R Labonne - Juge commissaire suppléant : M F Griveau - Mandataire judiciaire : la SELAFA MJA en la personne de Me Leloup Thomas 102 Rue du Fbg St Denis 75479 Paris cedex 10 - Administrateur : Me Lessertois 17 Rue de la Trémoille 75008 Paris pour une durée de 1 mois - nomme commissaire à l'exécution du plan : Me Lessertois 17 Rue de la Trémoille 75008 Paris - Durée du plan : 10 ans. Mention effectuée par le greffe du tribunal de commerce de Bobigny sous le no 152 du 11/06/2012 : Le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 07/03/202, jugement prononçant la modification du plan de redressement
27/05/2013 n°F13/007846
Transfert du siège social du 28 Rue d'Aboukir 75002 PARIS au 71 Avenue F. Delano Roosevelt 75008 PARIS à compter du 17/05/2013
27/05/2013 n°10038
- Notification TC Paris : transfert du siège
11/07/2012 n°20795
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 07/06/2012 , modifiant le plan de continuation
11/07/2012 n°3983
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 07/06/2012 prononçant la modification du plan de redressement
11/07/2012 n°3981
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 04/02/2011 prononçant l'admission d'un plan de redressement et désignant M. Mattéo ZUCCHI et M. Pascal LAUFFER comme tenus d'exécuter le plan, maintenant le Juge-Commissaire M. LABONNE, le Juge-Commissaire suppléant M. GRIVEAU, le mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cedex 10, l'administrateur judiciaire Me LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS pour la mise en oeuvre du plan pour une durée de 1 mois et nommant comme commissaire à l'exécution du plan Me LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS - Durée du plan : 10 ans
11/07/2012 n°3979
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/01/2011 nommant les organes de la procédure et prolongeant la période d'observation d'une durée de 6 mois jusqu'au 29/06/2011. Juge-Commissaire : M. LABONNE - Juge-Commissaire suppléant : M. GRIVEAU - Maintien en qualité de mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cedex 10 - Maintien en qualité d'administrateur Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise.
11/07/2012 n°3976
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 29/06/2010 l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE sous le n° P201002098 - Date de cessation des paiements : 28/07/2009 - Juge-Commissaire : Monsieur ROCHE - Juge-Commissaire suppléant : Monsieur POUDEROUX - Administrateur avec mission d'assistance : Maître LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS Cedex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 29/12/2010. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de parution au BODACC.
22/06/2012 n°5917
Jugement TC Bobigny en date du 7 juin 2012. Prononce la modification du plan de redressement.
13/06/2012 n°88959
Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 07 juin 2012 prononçant la modification du plan de redressement. Juge commissaire : M. R. LABONNE, Juge commissaire suppléant : M. F. GRIVEAU. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Fbg Saint Denis 75470 PARIS CEDEX 10 jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Administrateur judiciaire : Me Laurence LESSERTOIS pour la mise en oeuvre du plan pour une durée d'un mois. Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec la mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce.
12/06/2012 n°F12/022891
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 07/06/2012 prononçant la modification du plan de redressement.
12/06/2012 n°F12/015199
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 07/06/2012 prononçant la modification du plan de continuation.
11/06/2012 n°13
Jugement du 07-06-2012 du tribunal de commerce de BOBIGNY prononçant la modification du plan de redressement.
11/06/2012 n°152
- Le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 07/06/2012, jugement prononçant la modification du plan de redressement.
11/06/2012 n°7
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 07 juin 2012 prononçant la modification du plan de redressement de la société.
11/06/2012 n°152
Le tribunal de commerce de Bobigny en date du 07/06/2012, jugement prononçant la modification du plan de redressement.
26/07/2011 n°12
Jugement du 04/02/2011 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY prononce le rejet des offres de reprise et prononce l'adminission d'un plan de redressement Désigne M.Mattéo ZUCCHI et M.Pascal LAUFFER comme tous tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. Maintient mandataire judiciaire la Selafa MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, et administrateur Maître Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS pour la mise en oeuvre du plan pour une durée d'un mois Nomme Maître Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS Commissaire à l'exécution du plan vec mission prévue à l'article L.621-68 du Code de Commerce. Durée du plan : 10 Ans.
25/07/2011 n°11
Jugement du 20/01/2011 du Tribunal de Commerce de BOBIGNY prolonge la période d'observation d'une durée de 6 mois jusqu'au 29/06/2011. Nomme Juge-Commissaire M.R LABONNE et Juge Commissaire suppléant : M.R. GRIVEAU. Maintient le Mandataire Judiciaire et l'administrateur Judiciaire.
22/07/2011 n°10
Ordonnance d'une présidence déléguée par le Premier Présidence de la Cour d'Appel de Paris en date du 20/12/2010. Ordonne le renvoi de l'affaire devant le Tribunal de Commerce de BOBIGNY.
22/02/2011 n°F11/007751
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 04/02/2011 rejetant les offres de reprise et arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS
22/02/2011 n°F11/007750
Jugement du Tribunal de commerce de Bobigny prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois, soit jusqu'au 29/06/2011.
22/02/2011 n°F11/007749
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/01/2011 de Nomination des organes de la procédure suite à ordonnance de la Cour d'Appel. Juge commissaire : M. LABONNE. Juge commissaire suppléant : M. GRIVEAU. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA représentée par Me LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS. Administrateur judiciaire : Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
22/02/2011 n°F11/007748
Ordonnance de la Cour d'Appel de Paris en date du 20/12/2010 renvoyant la présente affaire devant le Tribunal de commerce de Bobigny
09/02/2011 n°55117
Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 04 février 2011 prononçant le rejet des offres de reprises et prononçant l'admission d'un plan de redressement. Désigne M. Mattéo ZUCCHI et M. Pascal LAUFFER comme tenus d'exécuter le plan. Maintient juge commissaire : M. LABONNE, juge commissaire suppléant : M. GRIVEAU, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Fbg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, administrateur : Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS pour la mise en oeuvre du plan pour une durée d'un mois. Nomme commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec la mission prévue à l'article L621-68 du Code de Commerce. Durée du plan : 10 ans.
08/02/2011 n°143
Tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/02/2011 a prononcé l'admission d'un plan de redressement. Désigne M.Mattéo ZUCCHI et M.Pascal LAUFFER comme tenus d'exécuter le plan - maintient : juge commissaire : M.R LABONNE - Juge commissaire suppléant : M.F GRIVEAU - Mandataire judiciaire : la SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 - Administrateur : ME LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris pour une durée de 1 mois - nomme commissaire à l'exécution du plan : ME LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris - Durée du plan : 10 ans.
08/02/2011 n°142
- Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 04/02/2011 a prononcé l'admission d'un plan de redressement. Désigné M. Mattéo ZUCCHI et M. Pacal LAUFFER comme tenus d'exécuter le plan - maintien Juge cCommissaire : M. LABONNE - Juge Commissaire suppléant : M.F GRIVEAU - Mandataire Judiciaire : la SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint DEnis 75479 PARIS CEDEX 10 - Administrateur : ME LESSERTOIS 17 rue de la Tremoille 75008 PARIS pour une durée d'un mois - nomme commissaire à l'exécution du plan : Me LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS - Durée du plan : 10 ans.
08/02/2011 n°F11/003820
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 04/02/2011 arrêtant le plan de redressement avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LESSERTOIS LAURENCE 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS
08/02/2011 n°4
Suivant jugement en date du 4 FEVRIER 2011, le tri bunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé l'admissio n d'un plan de redressement à l'égard de la SAS DE SCAMPS A désigné M. Mattéo ZUCCHI et M. Pascal LAU FFER, comme tenus d'exécuter le plan, leur a donné acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard A maintenu : * La SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint- Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de mandatair e judiciaire, jusqu'à la fin de la procédure de vé rification des créances - Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, en qualité d'a dministrateur judici- aire pour la mise en oeuvre du plan pour une durée d'un mois ; l'a nommée en q ualité de commis- saire à l'exécution du plan, ave c la mission prévue à l'Art.L621.68 du Code de Com merce A fixé la durée du plan à 10 ans
07/02/2011 n°68124
Par jugement du 04/0/2011, le Tribunal de Comemrce de BOBIGNY a rejeté les offres de reprise et prononcé l'arrêt du plan de redressement, fixé la durée du plan à 10 ans et nommé Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
07/02/2011 n°274
Jugement Tribunal Commerce Bobigny en date du 4 février 2011. Prononce le rejet des offres de reprises et prononce l'admission d'un plan de redressement. Désigne Monsieur Mattéo ZUCCHI et Monsieur Pascal LAUFFER comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. Maintient en qualité de juge commissaire Monsieur R. LABONNE, en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur F. GRIVEAU, en qualité de mandataire judiciaire la Selafa MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cédex 10 jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, en qualité d'administrateur judiciaire Maître LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 Paris pour la mise en oeuvre du plan pour une durée d'un mois. Nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris avec la mission prévue par l'article L621-68 du Code de Commerce.
01/02/2011 n°54476
Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 20 janvier 2011 prolongeant la période d'observation d'une durée de 6 mois jusqu'au 29 juin 2011, nommant juge commissaire : M. R. LABONNE, juge commissaire suppléant : M. F. GRIVEAU et maintenant mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Fbg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 et en qualité d'administrateur : Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS lequel aura pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise.
25/01/2011 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY du 20 JANVIER 2011 prolongeant la période d'observa- tio n pour une durée de six mois, soit jusqu'au 29 JUI N 2011 dans la procédure collective de la SASU DES CAMPS
24/01/2011 n°142
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 20/01/2011 JUGEMENT NOMMANT LES ORGANES DE LA PROCEDURE ET PROLONGEANT LA PERIODE D OBSERVATION D UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU AU 29/06/2011 A NOMME JUGE COMMISSAIRE M LABONNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M GRIVEAU A MAINTENU MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 ME LAURENCE LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARISEN QUALITE D ADMINISTRATEUR LEQUEL AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D ASSISTE LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L ENTREPRISE
24/01/2011 n°142
- Le Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 20/01/2011 jugement nommant les organes de la procédure et prolongeant la période d'observation d'une durée de 6 mois jusqu'au 29/06/2011 a nommé Juge Commissaire M LABONNE Juge Commissaire Suppléant M GRIVEAU a maintenu Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 ME Laurence LESSERTOIS 17 rue de Tremoille 75008 PARIS en qualité d'Administrateur lequel aura pour mission outre les pouvoirs qui lui sont confèreés par la loi d'assisté le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise.
24/01/2011 n°65585
Par jugement du 20/01/2011, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a nommé M. R. LABONNE, en qualité de Juge-Commissaire et M. F. GRIVEAU, en qualité de Juge-Commissaire suppléant, en remplacement de ceux précédemment désignés et prolongé la pérode d'observation d'une durée de 6 mois, soit jusqu'au 29/06/2011.
02/08/2010 n°40176
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29/06/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28/07/2009 désigne Juge Commissaire M. ROCHE , Juge Commissaire suppléant M. POUDEROUX , Administrateur Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/12/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/07/2010 n°6087
Par jugement en date du 29 juin 2010 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SASU DESCAMPS, fabrication, négoce, commercialisation direct ou indirect de linge de maison et tous autres produits textiles, accessoires et meubles de maison, ayant siège 28 rue d'Aboukir - 75002 PARIS et établissement secondaire rue des Frères lumière - Parc d'activité du Bois Rigault - 62880 VENDIN LE VIEIL. RCS PARIS B 468 500 541 - 1970 B 01614 RCS ARRAS 2003 B 40204. Juge Commissaire : Monsieur ROCHE Juge Commissaire Suppléant : Monsieur POUDEROUX Administrateur : Maître LESSERTOIS Laurence, 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS avec pour mission d'assister. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10. Date de cessation des paiements : 28 juillet 2009. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprés du mandataire judiciaire.
20/07/2010 n°50832
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29/06/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28/07/2009 désigne Juge Commissaire Mr ROCHE , Juge Commissaire suppléant Mr POUDEROUX , Administrateur Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 29/12/2010 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
20/07/2010 n°2995
JUGT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 29 JUIN 201O PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME ROCHE JUGE-COMMISSIAIRE ME LESSERTOIS AVEC MISSSION D ASSISTER ME DIGARD COMMISSAIRE PRISEUR.
20/07/2010 n°F10/019127
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/06/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ROCHE, Mandataire judiciaire : Maître LELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/07/2009
19/07/2010 n°8
Jugement du 29/06/2010 du Tribunal de Commerce de PARIS ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/12/2010. Cessation des paiements en date du 28/07/2009. Juge-Commissaire : Monsieur ROCHE Juge-Commissaire suppléant : Monsieur POUDEROUX Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître LELOUP-THOMAS Valérie 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75017 PARIS. Administrateur : Maître LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister le dé biteur dans tous ses actes de gestion.
19/07/2010 n°2
Suivant jugement en date du 29 JUIN 2010, le tri- bunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la SAS DES CAMPS A fixé provisoirement la date de cessation d es paiements au 28 JUILLET 2009 A désigné la SELAF A MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint- Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de mandataire Judiciaire et Me LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS en qualit d'administrateur, avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la lois, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion
19/07/2010 n°F10/023826
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/06/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ROCHE, Juge commissaire suppléant : Monsieur POUDEROUX, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA LELOUP-THOMAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/07/2009
29/06/2010 n°139
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 29-06-2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201002098 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28-07-2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : Monsieur ROCHE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur POUDEROUX, ADMINISTRATEUR : Maître LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, AVEC POUR MISSION : D ASSISTER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 29-12-2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
20/06/2010 n°139
- Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 29/06/2010, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201002098, Date de cessation des paiements le 28/07/2009, et a désigné Juge Commissaire : Monsieur ROCHE, Juge commissaire suppléant : Monsieur POUDEROUX, Administrateur : Maître LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, avec pour mission : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA en la personne de Maître Valerie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint -Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/12/2010, les déclarations des créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
10/11/2008 n°F08/025839
A compter du 06/10/2008 fermeture d'un établissement secondaire sis Centre commercial les Palanques 4 avenue des Palanques 31120 PORTET SUR GARONNE -(précision il s'agit du fonds ouvert le 02/11/1992) -
28/06/2006 n°25436
Précision sur l'origine du fonds : FONDS SIS AU 395 RUE DU GAL LECLERC, QUAI DES MARQUES LOT N R18 ACQUIS SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE DORMA FRANCE
09/03/2001 n°93821
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE TEXSAN FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL CTRE CIAL DE PARLY II 78150 LE CHESNAY RCS 307157842 RCS VERSAILLES
13/01/1999 n°81619
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION JALLA FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 20 RUE D'ATHENES 75009 PARIS RCS B 352 577 852 RCS PARIS
15/12/1975 n°1
Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE S OCIAL DE ROUBAIX (NORD) 35, AVENUE JEAN BAPTISTE L EBAS - A COMPTER DU 27 JUIN 1983. ACTE CONSTITUTIF : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX LE 23.9.1968 PUBLIE DANS LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 5.6/7/68. TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX LE 28.10.8 3 ET A LILLE LE 4.11.1983 PUBLIE DANS LA GAZETTE D E LA REGION DU NORD DES 27.28/7/1983 -MOD. DU 23/6 /1992 : CESSION PARTIELLE D'ACTIVITE DE L'ETABLISS EMENT SECONDAIRE SIS A ERQUINGHEM LYS RUE DES FRER ES MAHIEU - AU PROFIT DE LA SOCIETE DOLLFUS MIEG E T CIE - RCS LILLE B 572 209 583 A DATER DU 01/01/1 992. - Modification du 30/12/1997 : siège et princ ipal établissement transférés dans le ressort d'un autre tribunal à PARIS, 20 rue d'Athènes - RCS PA RIS 70 B 1614 à dater du 08/12/1997.
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité dans le ressort : 01/06/2006.
RCS PARIS 70 B 1614 - CE DE CE FONDS LE 25.10.96
Numéro de gestion au Rcs de Paris : 70 B 1614