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DERBEZ ENTRETIEN En activite
Commerciale
Informations legales de DERBEZ ENTRETIEN
| Denomination | DERBEZ ENTRETIEN |
| SIREN | 501 062 863 (RCS de FREJUS) |
| SIRET (siege) | 501 062 863 00011 |
| N° TVA | FR68501062863 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siege social | 504 RD 61, 83580 GASSIN |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de creation | 29/11/2007 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de DERBEZ ENTRETIEN (3)
Etablissements de DERBEZ ENTRETIEN (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 501 062 863 00011
| Activites | |
| 01/10/2007 | Entretien parcs et jardins Commerciale (8130Z) |
Observations (7)
02/07/2024 n°9721
Greffe du Tribunal de commerce de Marseille, jugement en date du 22.05.2024 constatant l'exécution du plan de sauvegarde et prononce en conséquence la clôture de la procédure
01/06/2023 n°7114
Jugement du Tribunal de commerce de Marseille en date du 17/05/2023 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Xavier Huertas & Associés, prise en la personne de Me Xavier HUERTAS 1 rue Lamartine 06000 NICE
09/03/2023 n°2902
La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, par ordonnance n° 2023/144 en date du 09/03/2023, a ordonné le renvoi de la procédure collective SAS DERBEZ ENTRETIEN devant le Tribunal de Commerce de Marseille
25/10/2022 n°14661
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 24/10/2022 Jugement de renouvellement de la période d’observation maintient la procédure de sauvegarde confirme en qualité de mandataire judiciaire Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT autorise la poursuite de l’activité pour une durée de 6 mois pour se terminer le 03/04/2023 Date d'effet : 24/10/2022
04/05/2022 n°6468
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 02/05/2022, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde -Désigne en qualité de mandataire judiciaire Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 67, avenue de la Libération 06130 Grasse , désigne la selarl XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Me xavier HUERTAS 1 rue lamartine 06000 NICE, Ouvre une période d’observation dont la durée est limitée à six mois période expirant le 02/11/202 Date d'effet : 02/05/2022
02/12/2014 n°9413
Fusion - L236-1 à compter du 04/11/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : T.D SERVICES, Société à responsabilité limitée (SARL), 504 RD 61 83580 GASSIN (RCS FREJUS (8303) 752 006 197)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents deposes par DERBEZ ENTRETIEN
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Comptes annuels de DERBEZ ENTRETIEN
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 8130Z
Entretien parcs et jardins
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 23/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DERBEZ ENTRETIEN est une SAS, société par actions simplifiée créée le 29/11/2007 à GASSIN (83). Son siège social est situé au 504 RD 61, 83580 GASSIN. La société est immatriculée sous le SIREN 501 062 863. Elle exerce dans le secteur entretien parcs et jardins (code NAF 8130Z). Son capital social est de 1 000 euros.
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