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DELTASOL SA En activite
Informations legales de DELTASOL SA
| Denomination | DELTASOL SA |
| SIREN | 389 220 542 (RCS de SALON-DE-PROVENCE) |
| SIRET (siege) | 389 220 542 00028 |
| N° TVA | FR82389220542 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | LOT NAEO 25, ZA DU PLATEAU DE LA PILE, 13760 SAINT-CANNAT |
| Capital social | 121 959 € |
| Date de creation | 17/08/1999 |
| Duree de la societe | 92 ans |
| Cloture exercice | 31/03 |
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Dirigeants de DELTASOL SA (5)
Etablissements de DELTASOL SA (1)
Siege — SIRET 389 220 542 00028
389 220 542 00028 — LOT NO 25, ZONE D'ACTIVITE DU PLATEAU DE LA PILE, 13760 SAINT CANNAT
Avis Sirene
| Activites | |
| 16/11/1992 → 01/12/2000 | ETUDE ET REALISATION DE TOUS OUVRAGES ET BATIMENTS ET GENIE CIVIL (452U) |
Observations (7)
16/01/2012 n°247
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE M CHIRIE François EN REMPLACEMENT DE M. SERRE AIME, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 13/01/2012 Date d'effet : 13/01/2012
30/10/2000 n°4358
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE DELTASOL SA AU PROFIT DE MR JEAN-PIERRE MASSON ET A DESIGNE ME DE SAINT RAPT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 27/10/2000 Date d'effet : 27/10/2000
01/09/2000 n°3572
Mention d'office EN DATE DU 01/09/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE DE DELTASOL SA POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 1 MOIS Date d'effet : 01/09/2000
16/06/2000 n°2484
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE DELTASOL SA ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : SERRE AIME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : GRAFFAN ROBERT REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RAFONI DOMINIQUE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT 78.90, AVENUE GABRIEL PERI BP 78 84302 CAVAILLON CEDEX MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR DANS SA GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/06/2000 A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE PROVISOIRE DE 2 MOIS Date d'effet : 16/06/2000
06/06/2000 n°2342
Mention d'office PAR DECLARATION EN DATE DU 06/06/2000 , DELTASOL SA A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/06/2000
17/08/1999 n°3237
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. Date d'effet : 24/10/1995
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
Documents deposes par DELTASOL SA
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Comptes annuels de DELTASOL SA
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 21/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DELTASOL SA est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 17/08/1999 à SAINT-CANNAT (13). Son siège social est situé au LOT NAEO 25, ZA DU PLATEAU DE LA PILE, 13760 SAINT-CANNAT. La société est immatriculée sous le SIREN 389 220 542. Son capital social est de 121 959 euros. Elle est dirigée par Jean BONNET, Commissaire aux comptes suppléant.
