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DELTA TECH Radiee ***
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Informations legales de DELTA TECH
| Denomination | DELTA TECH |
| SIREN | 403 187 479 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siege) | 403 187 479 00015 |
| N° TVA | FR94403187479 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | ZONE INDUSTRIELLE, RUE JEAN MERMOZ, 01500 CHATEAU-GAILLARD |
| Capital social | 51 833 € |
| Date de creation | 05/03/1996 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 05/05/2021 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de DELTA TECH (6)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 10/1945 - residant : 69300
CABINET FIDUCIAIRE CONTINENTALE LYON
Commissaire aux comptes titulaire
Etablissements de DELTA TECH (0)
Observations (5)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/06/2003 n°485
Radiation du RCS Bourg-en-Bresse le 05/05/2021 avec effet au 19/06/2003.
06/02/1997 n°125
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY EN DATE DU 06.02.97 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, NOMMANT ME BERMOND 11 GRANDE RUE 01300 BELLEY LIQUIDATEUR
06/02/1997 n°125
MME MURGAT JUGE COMMISSAIRE ET FIXANT LA DATE E CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.10.96
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 340 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 51 832.67 EUR
Documents deposes par DELTA TECH
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Comptes annuels de DELTA TECH
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 20/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DELTA TECH est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 05/03/1996 à CHATEAU-GAILLARD (01). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE, RUE JEAN MERMOZ, 01500 CHATEAU-GAILLARD. La société est immatriculée sous le SIREN 403 187 479. Son capital social est de 51 833 euros. Elle est dirigée par Bernard FLORY, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
