22/12/2020 n°74090
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
11/12/2020 n°36928
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/12/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin
11/12/2020 n°36928
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
09/10/2018 n°81993
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant SELARL MMJ prise en la personne de maitre MANDIN, 23 rue victor Hugo 95300 PONTOISE mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
03/10/2018 n°72885
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
03/02/2016 n°86601
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2016 nommant M. Eric Le Cuffec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
08/01/2014 n°30310
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 08/01/2014 nommant Mme Joëlle Cartron juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/10/2011 n°53252
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 02/09/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me MANDIN - 23 RUE Victor Hugo - 95300 PONTOISE
17/10/2011 n°53235
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 10/06/2011 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur Me Michel CHAVAUX - 11 rue de Sontay - 75116 PARIS avec pour mission de : assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me MANDIN - 23 rue Victor Hugo - 95300 PONTOISE
02/09/2011 n°69613
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/09/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2010J00709 désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , juge commissaire M. Jean-Pierre Bugnon, Juge , juge commissaire suppléant Mme Joëlle Cartron , maintient administrateur, Me Michel Chavaux 11 rue de Sontay 75116 PARIS
16/08/2011 n°44499
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 11/08/2011 arrête le plan de cession au profit de : SAS ATELIERS MODERNES D'IMPRESSIONS "AMI" 19 RUE Latérale 92400 COURBEVOIE avec faculté de substitution au profit de la société DEJA LINK à charge pour la société AMI de rester tenue à l'exécution de la cession; maintient Me CHAVAUX 11 rue de Sontay 75116 Paris en qualité d'administrateur, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan; maintient Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire.
11/08/2011 n°68678
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/08/2011 arrête le plan de cession au profit de : la SAS ATELIERS MODERNES D'IMPRESSIONS "AMI" 19 rue Latérale 92400 COURBEVOIE avec faculté de substitution au profit de la société DEJA LINK à charge pour la société AMI de rester tenue de l'exécution de la cession ,dans le cadre du redressement judiciaire.
20/06/2011 n°65681
Radiation d'office par suite du transfert du siège à Stains Rc Bobigny 11b3974 Le 08/06/2011
10/06/2011 n°65145
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/06/2011 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Juge Commissaire M. Jean-Pierre Bugnon, Juge , Juge Commissaire suppléant Mme Joëlle Cartron , Administrateur Me Chavaux Michel 11 Rue de Sontay 75116 Paris avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , prolonge la période d'observation jusqu'au 20/09/2011
08/06/2011 n°35916
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 28/03/2011
08/06/2011 n°35927
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 LOI NRE
15/03/2011 n°58216
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 11/03/2011 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de surveillance
15/03/2011 n°58216
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 11/03/2011 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de surveillance
11/03/2011 n°57909
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/03/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20/03/2011
11/03/2011 n°57909
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/03/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20/03/2011
20/09/2010 n°43958
Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 20/09/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2010J00709 , Juge Commissaire M. Jean-Pierre Bugnon, Juge , Juge Commissaire suppléant Mme Joëlle Cartron , Administrateur Me Chavaux Michel 11 Rue de Sontay 75116 Paris avec pour mission de : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise et a ouvert une période d'observation expirant le 21/03/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
20/09/2010 n°43958
Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 20/09/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2010J00709 , Juge Commissaire M. Jean-Pierre Bugnon, Juge , Juge Commissaire suppléant Mme Joëlle Cartron , Administrateur Me Chavaux Michel 11 Rue de Sontay 75116 Paris avec pour mission de : assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise et a ouvert une période d'observation expirant le 21/03/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
23/01/2003 n°10239
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 LOI NRE
23/01/2003 n°10239
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 LOI NRE
26/09/1994 n°35919
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
26/09/1994
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
n°1
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981