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DECOGLACE En activite
Liberale
Informations legales de DECOGLACE
| Denomination | DECOGLACE |
| SIREN | 302 454 897 (RCS de CLERMONT-FERRAND) |
| SIRET (siege) | 302 454 897 00026 |
| N° TVA | FR28302454897 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 112 AV DU BREZET, 63100 CLERMONT-FERRAND |
| Capital social | 91 469 € |
| Date de creation | 14/04/1975 |
| Duree de la societe | 60 ans |
| Cloture exercice | 30/09 |
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Dirigeants de DECOGLACE (5)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 06/1945 - residant : 63100 - CLERMONT FERRAND
Etablissements de DECOGLACE (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 302 454 897 00026
| Activites | |
| 01/01/1900 | Travaux de peinture et vitrerie Independante (4334Z) |
Observations (11)
15/07/2021 n°12548
Fin du redressement judiciaire ou clôture Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 08/07/2021 prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire. Date d'effet : 08/07/2021
29/05/2006 n°3082
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 24/03/06 DESIGNE LA SELARL BAULAND ET GLADEL REPRESENTEE PAR ME VINCENT GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS 63 CLERMONT-FD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME GLADEL
13/01/2005 n°255
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND A NOMME ME VINCENT GLADEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 10/12/2004
03/12/2003 n°6408
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 14.11.03 - DESIGNE MR GEORGES JULIEN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE FLORY
11/06/2001 n°3424
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 06.06.01 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SA FRANCIAFLEX PARTICIPATIONS. DESIGNE MAITRE JEAN-FRANCOIS GLADEL, 8, RUE BEAUMARCHAIS - 63000 CLERMONT-FERRAND COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 06/06/2001
15/12/2000 n°10589
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 09.12.00 AUTORISE LA SA DECOGLACE REPRESENTEE PAR MR DANIEL DELPIERRE SON PDG ET ME JF GLADEL ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE CETTE STE A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DE LA SOCIETE GENERALE FONCTIONNANT SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU DE SON MANDATAIRE ET DE ME JF GLADEL ES QUALITE OU DE SON MANDATAIRE SAUF EN CAS D'INTERDICTION BANCAIRE DONT SERAIT FRAPPEE LA SOCIETE, AUQUEL CAS LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEULE SIGNATURE DE ME JF GLADEL OU DE SON MANDATAIRE, ET POUR PERMETTRE LE FINANCEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE, A SOLLICITER DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MONTANT DE 2 000 000 FRANCS AVEC RETENUE DE GARANTIE, BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L-621-III DU CODE DE COMMERCE (ANCIEN ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25/01/85)
15/12/2000 n°10607
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 09.12.00 AUTORISE LA SA DECOGLACE REPRESENTEE PAR MR DANIEL DELPIERRE SON PDG ET ME JF GLADEL ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE CETTE STE A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DE LA BCME FONCTIONNANT SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU DE SON MANDATAIRE ET DE ME JF GLADEL ES QUALITE OU DE SON MANDATAIRE SAUF EN CAS D'INTERDICTION BANCAIRE DONT SERAIT FRAPPEE LA STE AUQUEL CAS LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEULE SIGNATURE DE ME JF GLADEL OU DE SON MANDATAIRE ET POURPERMETTRE LE FINANCEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE, A SOLLICITER DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE D'UNE PART UNE LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MONTANT DE 2 000 000 FRANCS D'AUTRE PART UNE LIGNE DAILLY D'UN MONTANT DE 5 000 000 FRANCS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10% PLAFONNEE A 10% DE L'ENCOURS AUTORISE, BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L-621-32-III DU CODE DE COMMERCE (ANCIEN ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25.01.85)
15/12/2000 n°10586
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 09.12.00 AUTORISE LA SA DECOGLACE REPRESENTEE PAR MR DANIEL DELPIERRE, SON PDG, ET ME JF GLADEL ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE, A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DE LA LYONNAISE DE BANQUE FONCTIONNANT SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE, OU DE SON MANDATAIRE, ET DE ME JF GLADEL ES QUALITE, OU DE SON MANDATAIRE SAUF EN CAS D'INTERDICTION BANCAIRE DONT SERAIT FRAPPEE LA SOCIETE, AUQUEL CAS LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEULE SIGNATURE DE ME JF GLADEL OU DE SON MANDATAIRE, ET POUR PERMETTRE LE FINANCEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE A SOLLICITER DE CET ETABLISSEMENT BANCAIRE D'UNE PART UNE LIGNE D'ESCOMPTE D'UN MONTANT DE 2 000 000 FRS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 5% D'AUTRE PART UNE LIGNE DAILLY D'UN MONTANT DE 5 000 000 FRANCS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 20% PLAFONNEE A 20% DE L'ENCOURS AUTORISE, BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L-621-III DU CODE DE COMMERCE (ANCIEN ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25.01.85)
05/12/2000 n°10520
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 01.12.2000 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE ADMINISTRATEUR : MAITRE JEAN-FRANCOIS GLADEL 8, RUE BEAUMARCHAIS - 63000 CLERMONT-FERRAND AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE JUGE-COMMISSAIRE : FLORY PIERRE Date d'effet : 01/12/2000
28/11/2000 n°10405
Déclaration de cessation des paiements Date d'effet : 28/11/2000
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Documents deposes par DECOGLACE
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Comptes annuels de DECOGLACE
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 4334Z
Travaux de peinture et vitrerie
Forme : INDEPENDANTE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 11/07/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DECOGLACE est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 14/04/1975 à CLERMONT-FERRAND (63). Son siège social est situé au 112 AV DU BREZET, 63100 CLERMONT-FERRAND. La société est immatriculée sous le SIREN 302 454 897. Elle exerce dans le secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Son capital social est de 91 469 euros. Elle est dirigée par Jean-louis Henri DELPIERRE, Administrateur.
