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DE CAMPAN En activite
Commerciale Agricole
Informations legales de DE CAMPAN
| Denomination | DE CAMPAN |
| SIREN | 429 676 711 (RCS de AGEN) |
| SIRET (siege) | 429 676 711 00022 |
| N° TVA | FR55429676711 |
| Forme juridique | SCEA, Société civile d'exploitation agricole |
| Siege social | LES RAPINS, 749 RTE DU CAILLOU, 47180 SAINTE-BAZEILLE |
| Capital social | 264 705 € |
| Date de creation | 02/03/2000 |
| Duree de la societe | 50 ans |
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Dirigeants et associes de DE CAMPAN (2)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 03/1971 - residant : 47180 - Sainte-Bazeille
Participations et mandats (3)
Etablissements de DE CAMPAN (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 429 676 711 00022
| Activites | |
| principale 01/01/2000 |
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont "l'associé" est locataire conformément à l'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation. Commerciale (0113Z) |
| 01/01/2000 | Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ACTIF_AGRICOLE (0113Z) |
Observations (1)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents deposes par DE CAMPAN
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 0113Z
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont "l'associé" est locataire conformément à l'art. L 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation.
Forme : COMMERCIALE
NAF 0113Z
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme : ACTIF_AGRICOLE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
DE CAMPAN est une SCEA, Société civile d'exploitation agricole créée le 02/03/2000 à SAINTE-BAZEILLE (47). Son siège social est situé au LES RAPINS, 749 RTE DU CAILLOU, 47180 SAINTE-BAZEILLE. La société est immatriculée sous le SIREN 429 676 711. Elle exerce dans le secteur exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. pour la réalisation & dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l' accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement & qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens qui auront été mis a sa disposition dont "l'associé" est locataire conformément à l'art. l 411-37 du code rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. la superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation. (code NAF 0113Z). Son capital social est de 264 705 euros. Elle est dirigée par Thierry Jean-francois CAMBE, Gérant et associé indéfiniment responsable.
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