10/01/2025 n°1094
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025
10/01/2025 n°766
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025
10/01/2025 n°1507
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025
10/01/2025 n°F25/000597
Jugement du Tribunal des Activités économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/07/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
10/01/2025 n°412
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025
10/01/2025 n°33
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025
10/01/2025 n°531
Jugement du Tribunal des activités économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025.
10/01/2025 n°815
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09/01/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/01/2025, soit jusqu'au 07/07/2025
09/01/2025 n°1997B01296224
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 09-01-2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04-01-2025, soit jusqu'au 04-07-2025
04/07/2024 n°F24/057385
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
03/07/2024 n°7672
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
03/07/2024 n°18700
Le Tribunal de commerce de PARIS par jugement du 27 juin 2024 décide de prolonger la période d'observation jusqu'au 04 janvier 2025.
02/07/2024 n°22
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025.
01/07/2024 n°59305
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
01/07/2024 n°25994
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
01/07/2024 n°F24/011605
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/07/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/07/2024 n°33661
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
28/06/2024 n°19906
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
28/06/2024 n°13592
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
28/06/2024 n°33218
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
28/06/2024 n°9578
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
28/06/2024 n°17181
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
28/06/2024 n°11009
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025.
28/06/2024 n°31
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
28/06/2024 n°9358
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
28/06/2024 n°F24/013661
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/01/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
27/06/2024 n°1997B01296222
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/07/2024, soit jusqu'au 04/01/2025
16/01/2024 n°642
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11/01/2024 n°F24/003278
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/01/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et prononçant la résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : La Selarl 2M&ASSOCIES, représentée par Maitre Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 11/12/2023. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10/01/2024 n°20
Jugement du Tribunal de commerce de PARIS prononçant en date du 04/01/2024 la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixant la période d'observation à 6 mois. Date de cessation des paiements : 11/12/2023, et désignant : juge commissaire M.Laurent Caniard, administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09/01/2024 n°530
Le Tribunal de commerce de Paris, par jugement du 04 janvier 2024 prononce la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'un redressement judiciaire à l'encontre de la société - FIXE la date de cessation des paiements au 11 décembre 2023. Nomme la SELARL 2M et ASSOCIES en la personne de Carole Martinez 22 rue de l’Arcade 75008 PARIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
08/01/2024 n°2026
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08/01/2024 n°50765
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08/01/2024 n°350
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08/01/2024 n°193
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08/01/2024 n°29
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du04/01/2024 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : Juge commissaire M. Laurent Caniard, administrateur Selarl 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire Scp BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/01/2024 n°397
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/01/2024 n°F24/000257
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/01/2024 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG pris en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 11/12/2023
05/01/2024 n°606
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/01/2024 n°749
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/01/2024 n°272
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/01/2024 n°284
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé, en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES, en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs d'assister, et mandataire judiciaire la SCP BTSG, en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
05/01/2024 n°238
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05/01/2024 n°F24/000477
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/01/2024 prononçant le redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 11/12/2023
04/01/2024 n°1997B01296220
Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 04/01/2024, la résolution du plan de sauvegarde et ouvre le redressement judiciaire sous le numéro : P202400030, fixe la période d'observation à 6 mois mois, date de cessation des paiements le 11/12/2023, et a désigné : juge commissaire M. Laurent Caniard administrateur SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, . Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19/06/2023 n°15950
Radiation du RCS de Nice le 02/05/2023
08/11/2022 n°27
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 30-06-2022
08/08/2022 n°25
PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.05.2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE
18/07/2022 n°46222
Radiation du RCS de Bordeaux le 04/07/2022
16/06/2022 n°26
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 24/05/2022 modifiant le plan de sauvegarde.
14/06/2022 n°8325
Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 24/05/2022 modifiant le plan de sauvegarde
08/06/2022 n°22085
Modification du plan de sauvegarde, jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 05/03/2021.
08/06/2022 n°35130
Par Jugement en date du 24/05/2022, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Modification du plan de sauvegarde
07/06/2022 n°18691
Modification du plan de sauvegarde, JUGEMENT TRUBUNAL DE COMMERCE PARIS en date du 24/05/2022.
07/06/2022 n°13110
Modification du plan de sauvegarde, jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/05/2022.
07/06/2022 n°15338
jugement du 24/05/2022, le tribunal de commerce de Paris prononçant la modifction de plan de sauvegarde.
03/06/2022 n°F22/012297
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/05/2022 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.
03/06/2022 n°23962
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/05/2022 modifiant le plan de sauvegarde,
03/06/2022 n°F22/010599
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/05/2022 autorisant la modification du plan de redressement
02/06/2022 n°14665
Modification du plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/05/2022.
02/06/2022 n°8588
P201503372-2022019810- Jugement du 24/05/2022 du TC de PARIS - MODIFIE le plan de sauvegarde
02/06/2022 n°26828
Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 24/05/2022.
19/11/2021 n°19863
Radiation du RCS de Dijon le 02/11/2021
18/08/2021 n°9080
Radiation du RCS de Cannes le 30/04/2021
05/08/2021 n°F21/014553
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 prononçant la Modification du plan de sauvegarde, portant la durée du plan à 11 ans.
05/08/2021 n°17834
Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/06/2021. Porte la durée du plan à 11 ans.
29/07/2021 n°19454
Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 22/06/2021.
29/07/2021 n°4455
Radiation du RCS de Lisieux le 29/01/2020
28/07/2021 n°21
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.06.2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SAS DAVIMAR EN ALLONGEANT LA DUREE DU PLAN DE DEUX ANS
28/07/2021 n°4427
Modification du plan de sauvegarde, jugement tribunal de commerce paris en date du 22/06/2021.
16/07/2021 n°18824
Jugement du 22/06/2021, le tribunal de commerce de Paris prononce la modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan, porte la durée à 11 ans.
15/07/2021 n°12627
Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 22/06/2021.
15/07/2021 n°10882
Référence : J2021000300 N° : P201503372 Jugement du 22/06/2021 du Tribunal de Commerce de PARIS joint les causes Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan Porte la durée du plan à 11 ans Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
13/07/2021 n°21392
Modification du plan de sauvegarde, JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS en date du 22/06/2021.
12/07/2021 n°7830
Radiation du RCS de Cannes le 30/04/2021
12/07/2021 n°17931
Par jugement du 22 juin 2021 le Tribunal de Commerce de Paris modifie le plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé de ce plan et porte la durée de celui-ci à 11 ans.
12/07/2021 n°41837
Par jugement du 22/06/2021, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde et porté la durée du plan à 11 ans.
12/07/2021 n°6040
Radiation du RCS de Troyes le 28/02/2021
09/07/2021 n°21386
Radiation du RCS d'Aix-en-Provence le 30/04/2021
09/07/2021 n°29985
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 prononçant la modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan. Porte la durée du plan à 11 ans.
09/07/2021 n°F21/011721
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 prononçant la prolongation judiciaire de la durée du plan
09/07/2021 n°33090
Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan, porte la durée du plan à 11 ans. Jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 22/06/2021.
09/07/2021 n°28105
Radiation du RCS de Montpellier le 30/05/2020
09/07/2021 n°11692
Jugement Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2021 : Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan Porte la durée du plan à 11 ans
09/07/2021 n°51649
Modification du plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/06/2021.
09/07/2021 n°18295
Radiation du RCS d'Avignon le 31/07/2020
08/07/2021 n°7436
Suivant jugement en date du 22 juin 2021, le Tribunal de commerce de Paris a autorisé la modification du plan de sauvegarde en allongeant la durée du plan à 11 ans.
08/07/2021 n°24
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22/06/2021 modifiant le plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan porte la durée du plan à 11 Ans. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris. Mandataire judiciaire : Scp BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine.
04/06/2021 n°19
PAR JUGEMENT EN DATE DU 5.3.2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SAS DAVIMAR A PARIS, 39 AVENUE VICTOR HUGO
11/05/2021 n°35564
Radiation du RCS de Bobigny le 01/04/2021
30/04/2021 n°29900
Par Jugement en date du 05/03/2021, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Modification du plan de sauvegarde
08/04/2021 n°3088
Par jugement en date du 5 mars 2021, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde.
22/03/2021 n°8319
Modification du plan de sauvegarde, Jugemtn Tribunal de Commerce Paris en date du 05/03/2021.
18/03/2021 n°7161
Jugement du 05/03/2021, le tribunal de commerce de PARIS modifie le plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan..
18/03/2021 n°1944
Par jugement du 05/03/2021, le tribunal de commerce de Paris a autorisé la modification du plan de sauvegarde de la SAS DAVIMAR.
17/03/2021 n°16817
Par jugement du 05/03/2021, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde.
15/03/2021 n°F21/005020
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/03/2021 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.
15/03/2021 n°6167
Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/03/2021.
15/03/2021 n°19447
Modification du plan de sauvegarde, Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/03/2021.
12/03/2021 n°2880
Suivant jugement en date du 05/03/2021, le Tribunal de commerce de Paris a arrêté la modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan.
12/03/2021 n°F21/004485
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/03/2021 prononçant la modification du plan de sauvegarde
12/03/2021 n°22
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/03/2021 modifiant le plan de sauvegarde plus de deux ans aprés le prononcé du plan. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl 2M det Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.
11/03/2021 n°6959
Modification du plan de sauvegarde plus de 2 ans après le prononcé du plan. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 05/03/2021.
11/03/2021 n°6955
Par jugement du 05 mars 2021 le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan à l'égard de la SAS DAVIMAR.
11/03/2021 n°3542
P201503372 - Jugement du 05/03/2021 du Tribunal de commerce de Paris Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Juge-commissaire : M. Laurent Caniard
11/03/2021
jugement du tribunal de commerce du 05/03/2021 modifie le plan de sauvegarde de deux ans près le prononcé du plan.
11/03/2021 n°3625
Jugement en date du 05/03/2021 du Greffe du Tribunal de commerce de Paris : modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan
11/03/2021 n°4603
Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé du plan - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ - 22 rue de l'Arcade - 75008 PARIS - Jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 05/03/2021.
01/12/2020 n°15957
Radiation du RCS de Caen le 01/12/2020 avec effet au 20/03/2019
20/08/2019 n°19593
Radiation du RCS d'Evry le 20/08/2019 avec effet au 17/08/2018
03/06/2019 n°16485
Suivant jugement en date du 19/03/2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde
03/06/2019 n°16482
Suivant jugement en date du 18/09/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Maître Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Juge-commissaire : M Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Maître Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
07/05/2019 n°3375
Modification du plan de sauvegarde, jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 19/03/2019.
15/04/2019 n°22
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez.
09/04/2019 n°F19/021098
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
04/04/2019 n°F19/004557
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.
02/04/2019 n°5833
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL 2M ET ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ 22 RUE DE L'ARCADE 75008 PARIS. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE A COMPTER DU 19/03/2019
27/03/2019 n°2140
Modification du plan de sauvegarde, à l'égard de la SAS DAVIMAR, par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19/03/2019, Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Juge-commissaire : M. Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine,
27/03/2019 n°43975
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
26/03/2019 n°17
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 , modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan : .
26/03/2019 n°5344
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19.03.2019 modifiant le plan de sauvegarde sur requête du débiteur - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez - 22 rue de l'Arcade - 75008 Paris - Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine
26/03/2019 n°43929
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
26/03/2019 n°3653
Modification du plan de sauvegarde. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19/03/2019
26/03/2019 n°5168
jugement du 19/03/2019, le tribunal de commerce de PARIS modifie le plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2 M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS.
26/03/2019 n°3678
Par jugement en date du 19/03/2019, le tribunal de commerce de Paris a modifié le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et asscoiés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.
26/03/2019 n°2848
Modification du plan de sauvegarde, jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019.
26/03/2019 n°F19/005000
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19 mars 2019 de modification du plan de sauvegarde sur requête du débiteur. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS. Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.
25/03/2019 n°17191
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
25/03/2019 n°2531
2019002758 - P 201503372 - Jugement du 19/03/2019 du Tribunal de Commerce de PARIS - Sur requête du débiteur : modification du plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS Juge-commissaire : M. Louis MARTIN Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
25/03/2019 n°F19/003626
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 autorisant la MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE
25/03/2019 n°F19/012508
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
25/03/2019 n°2900
MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 19.3.2019 SUR REQUETE DU DEBITEUR A L'EGARD DE SAS DAVIMAR 39 AV VICTOR HUGO 75016 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL 2M ET ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ 22 RUE DE L'ARCADE 75008 PARIS JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS MARTIN MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE
25/03/2019 n°5775
Par jugement en date du 19.03.2019, le Tribunal de Commerce a, sur requête du débiteur, prononcé la modification du plan de sauvegarde - Commissaire l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez - 22 rue de l'Arcade - 75008 PARIS - Juge-Commissaire : M. Louis Martin - Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE
25/03/2019 n°2248
Suivant jugement du 19/03/2019, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde de SAS DAVIMAR.
22/03/2019 n°80536
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ
22/03/2019 n°63689
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
21/03/2019 n°50430
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
21/03/2019 n°22411
Par jugement du 19/03/2019, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde.
21/03/2019 n°17158
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan :
20/03/2019 n°15
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019, modifiant le plan de sauvegarde, M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan.
20/03/2019 n°7616
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
20/03/2019 n°62916
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan :
20/03/2019 n°6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire Mr Louis MARTIN , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés, en la personne de Me Carole MARTINEZ
20/03/2019 n°20
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2019, modifiant le plan de sauvegarde. M Louis Martin, Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan.
25/02/2019 n°19
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 23-07-2014
06/02/2019 n°566
Radiation du RCS le 06/02/2019 avec effet au 04/11/2017
01/02/2019 n°1359
Radiation du RCS le 01/02/2019 avec effet au 31/07/2014
31/01/2019 n°3180
Radiation du RCS le 31/01/2019 avec effet au 01/08/2012
31/01/2019 n°826
Radiation du RCS de Besançon le 31/01/2019 avec effet au 21/07/2014
29/01/2019 n°11677
Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 27/01/2014
29/01/2019 n°19
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 05-08-2012
11/01/2019 n°55268
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: AV CHARLES DE GAULLE PRINTEMPS PARLY CC PARLY 2 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: AV CHARLES DE GAULLE PRINTEMPS PARLY CC PARLY 2 LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
20/12/2018 n°34114
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martine
09/11/2018 n°F18/014650
Jugement du tribunal de commerce de Paris de modification du plan de sauvegarde sur requête du débiteur. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS. Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.
19/10/2018 n°96875
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur la SELARL BAULAND CARBONIE MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire la SCP BTSG, en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 PARIS . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
19/10/2018 n°96878
Par jugement du 21/11/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prolongé, à compter du 23/11/2016, la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 23/05/2017.
19/10/2018 n°96877
Par jugement du 19/09/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prolongé, à compter du 23/09/2016, la période d'observation pour une durée de 2 mois, soit jusqu'au 23/11/2016.
19/10/2018 n°96879
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS
19/10/2018 n°96880
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan :
19/10/2018 n°96876
Par jugement du 14/03/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prolongé, à compter du 23/03/2016, la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 23/09/2016.
12/10/2018 n°5260
Par jugement en date du 18 septembre 2018, le Tribunal de Commerce de Paris a modifié le plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et associés en la personne de Me Carole Martinez, 22, rue de l'Arcade 75008 PARIS Juge-commissaire : Mr MARTIN Louis Mandataie judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
10/10/2018 n°18124
Jugement du 21/11/2016, le tribunal de commerce de PARIS renouvelle la période d'observation de 6 mois à la demande du parquet, à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.
10/10/2018 n°18122
Jugement du 14/03/2016, le tribunal de commerce de PARIS renouvelle la période d'observation, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016.
10/10/2018 n°18121
Jugement du 23/11/2015, le tribunal de commerce de PARIS prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016, désigne mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORIAS, administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS.
10/10/2018 n°18125
Jugement du 06/06/2017, le tribunal de commerce de PARIS arrête le plan de sauvegarde, désigne la SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ commissaire à l'exécution du plan, Fixe la durée du plan à 9 ans.
10/10/2018 n°18123
Jugement du 19/09/2016, le tribunal de commerce de PARIS renouvelle la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016.
09/10/2018 n°15
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 , modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan : .
09/10/2018 n°F18/010080
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/09/2018 prononçant la modification du plan de sauvegarde
03/10/2018 n°7620
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/09/2018, modifiant le plan de sauvegarde sur requête du débiteur.
03/10/2018 n°F18/049837
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/09/2018 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
03/10/2018 n°9889
Par jugement en date du 18.09.2018 le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 22 rue de l'Arcade - 75008 PARIS - Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE
01/10/2018 n°8952
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du : 06/06/2017 - ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE à l'égard de : SAS DAVIMAR. Fixe la durée du plan à 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan, Maintient : Juge-commissaire : M. Louis Martin. Met fin à la mission de : SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur. Maintient : Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
01/10/2018 n°F18/009622
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G, prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 Paris, Administrateur judiciaire : SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
01/10/2018 n°F18/009625
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/09/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/10/2018 n°F18/009629
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/06/2017 prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de 9 ans. Commissaires à l'exécution du plan : SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris
01/10/2018 n°F18/009627
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/11/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/10/2018 n°F18/009628
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/05/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/10/2018 n°11015
Modification du plan de sauvegarde. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18/09/2018.
01/10/2018 n°8946
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du : 19/09/2016 - Renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016 à l'égard de : SAS DAVIMAR
01/10/2018 n°8947
Jugement du tribunal de commerce de PAIS en date du : 21/11/2016 - Renouvellement de la période d'observation en sauvegarde à la requête du Parquet - Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017, à l'égard de : SAS DAVIMAR
01/10/2018 n°8953
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du : 18 septembre 2018 - MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE sur REQUETE DU DEBITEUR à l'égard de : SAS DAVIMAR. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris. Juge-commissaire : M. Louis Martin. Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrïas, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
26/09/2018 n°12885
Par jugement en date du 18/09/2018 le Tribunal de Commerce deParis prononce la modification du plan de sauvegarde commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et associés en la personnne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris Juge commissaire : M Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 ruede l'hôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine à compter du 18/09/2018
26/09/2018 n°7009
2018043276 - P 201503372 - Jugement du 18/09/2018 du Tribunal de Commerce de PARIS - Modification du plan de sauveharde sur requête du débiteur Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l' Arcade 75008 PARIS Juge-Commissaire : M. Louis Martin Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l' Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
26/09/2018 n°46240
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
25/09/2018 n°10582
Par jugement en date du 18/09/2018, le tribunal de commerce de Paris a modifié le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et asscoiés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.
25/09/2018 n°13488
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18.09.2018 modifiant le plan de sauvegarde sur requête du débiteur - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 22 rue de l'Arcade - 75008 Paris - Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine
25/09/2018 n°96331
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Maître Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 PARIS
25/09/2018 n°3177
Par jugement du 18/09/2018, le Tribunal de Commerce de Paris a constaté la modification du plan de sauvegarde de la SAS DAVIMAR. Commissaire à l'Exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 Rue de l'Arcade 75008 PARIS Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
25/09/2018 n°F18/013236
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 - Modification du plan de sauvegarde - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de me Carole MARTINEZ 22 rue de l'arcade 75008 PARIS - Juge commissaire : me Louis Martin - Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'hotel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
25/09/2018 n°8047
suivant jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18 septembre 2018, modification du plan de sauvegarde sur requête du débiteur commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2 M ET ASSOCIES en la personne de ME Carole MARTINEZ 22 rue de l'arcade 75008 PARIS mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l'hotel de ville 92200 Neuilly sur seine.
25/09/2018 n°17191
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 prononce la modification du plan de sauvegarde.
24/09/2018 n°43528
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
24/09/2018 n°F18/028088
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/09/2018 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
24/09/2018 n°12604
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL 2 M ET ASSOCIES prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 RUE DE L'ARCADE 75008 PARIS. A COMPTER DU 18/09/2018
21/09/2018 n°96362
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
21/09/2018 n°15
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde. SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan.
20/09/2018 n°17
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018, modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan.
20/09/2018 n°18
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 , modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin, Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan :.
19/09/2018 n°63387
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2 M et Associés en la personne de Me Caroline Martinez
19/09/2018 n°43099
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ
19/09/2018 n°74016
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Louis Martin , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez
19/09/2018 n°6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire Mr louis MARTIN , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ
19/09/2018 n°77324
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan : .
19/09/2018 n°13
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/09/2018 , modifiant le plan de sauvegarde M. Louis Martin,Juge Commissaire, SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, Commissaire à l'exécution du plan : .
18/09/2018 n°7030
Modification du plan de sauvegarde, par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/09/2018. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL 2M et associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'arcade 75008 PARIS. Juge-commissaire : M. Louis MARTIN. Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l'hôtel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE.
09/04/2018 n°F18/003779
Le tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7, rue de Caumartin 75009 PARIS, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3, rue Troyon 75017 PARIS, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publicication au BODACC du jugement d'ouverture.
09/04/2018 n°F18/003779
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric KRIEL, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, 7, rue de Caumartin 75009 PARIS, administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15, rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuiolly sur Seine, mandataire judiciaire, maintient M. Martin, juge-commissaire.
22/12/2017 n°15
Sur réquisition de Carole Martinez, représentant la Selarl 2M & Associés Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de Commerce) - Inaliénabilité des fonds de commerce sis 23 bis rue de la Monnaie 59000 Lille et CC Mc Arthur Glen 12, mail du Lannoy local 39 59100 Roubaix - Suite à l'Arrêté du plan de sauvegarde selon Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/06/2017.
29/06/2017 n°F17/007657
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 6 juin 2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ
28/06/2017 n°28157
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, sous le numéro P201503372 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez met fin à la mission de l'administrateur SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris , maintient Mandataire Judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Séphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , nom du Juge Commissaire M. Martin
28/06/2017 n°13
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Martin , Juge-commissaire, sous le numéro P201503372.
21/06/2017 n°F17/028136
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés représentée par Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS
20/06/2017 n°3462
Par jugement en date du 06/06/17 le Tribunal de Commerce de PARIS arrete le plan de Sauvegarde a l'égard de la société SAS DAVIMAR Fixe la durée du plan à 9 ans Désigne SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ - Commissaire à l'exécution du plan Maintient : Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'hotel de ville 92200 NEUILLY SUR SEINE Met fin à la mission de : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS - Administrateur
19/06/2017 n°8119
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE DE 9 ANS. DESIGNE SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 06/06/2017
19/06/2017 n°10990
Suivant jugement en date du 06/06/2017, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde. A désigné M Frédéric Krief comme tenu d'exécuter le plan. A fixé la durée du plan à 9 ans. A désigné Selarl Bauland Carboni Martinez & associé en la personne de Me Carole Martinez commissaire à l'exécution du plan.
19/06/2017 n°5699
Adoption d'un plan de sauvegarde, commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bauland, Carboni, Martinez et associés en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue Caumartin 75009 Paris. Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 06/06/2017.
19/06/2017 n°3143
Par jugement en date du 06/06/2017, le Tribunal de Commerce de Paris a arreté le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief comme tenu d'éxécuter le plan, lui donne acte des enagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 9 ans. Désigne la SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'éxécution du plan. Met fin à la mission de la SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Martinez Carole, 7 rue de Caumartin 78009 Paris, administrateur.
16/06/2017 n°5638
Par jugement en date du 06.06.2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté un plan de sauvegarde - Durée du plan : 9 ans - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - Met fin à la mision de la SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS en sa qualité d'administrateur - Maintient en qualité de mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE
16/06/2017 n°4449
2017021958 - P201503372 - Jugement du 06/06/2017 du Tribunal de commerce de PARIS - ARRETE le plan de sauvegarde DESIGNE M. frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard FIXE la durée du plan à 9 ans DESIGNE Me Carole MARTINEZ Commissaire à l'exécution du plan MAINTIENT M. Louis MARTIN en qualité de Juge-commissaire MET FIN à la mission de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur MAINTIENT Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de Mandataire judiciaire
15/06/2017 n°11
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Martin , Juge-commissaire, sous le numéro P201503372.
15/06/2017 n°7782
Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 06 juin 2017, arrête le plan de sauvegarde à l'égard de DAVIMAR Sas - Désigne M. Frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard - Fixe la durée du plan à 9 ans - Désigne la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan - Met fin à la mission de la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & associés en la personne de Me Carole Martinez - 7 rue de Caumartin - 75009 Paris Administrateur - Maintient mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly sur Seine
15/06/2017 n°4790
suivant jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/17 référence 2017021958 N° GREFFE P 201503372, arrêt du plan de sauvegarde fixe la durée du plan à 9 ans désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez et associés en la personne de Me Caroles Martinez commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez et associés en la personne de Me Caroles Martinez administrateur maintient mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'hôtel de ville 92200 neuilly sur seine.
15/06/2017 n°5332
Par jugement en date du 06/06/2017, le tribunal de commerce de Paris a adopté un plan de sauvegarde au profit de la SAS DAVIMAR, a désigné la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan à 9 ans.
15/06/2017 n°8407
Par jugement en date du 06/06/2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde Désigne M FREDERIC KIREF, COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ANS DESIGNE LA SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MET FIN A LA MISSION DE LA SELARL BAULANT-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES EN LA PERSONNE DE ME CAROLE MARTINEZ, 7 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS, ADMINISTRATEUR MAINTIENT LE MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BTSG EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEULLY SUR SEINE A COMPTER DU 06/06/2017
12/06/2017 n°13
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan, et met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez - 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias - 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine, Mandataire judiciaire.
09/06/2017 n°13
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Martin , Juge-commissaire, sous le numéro P201503372.
09/06/2017 n°97033
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, sous le numéro P201503372 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ met fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ , maintient Mandataire Judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stephane GORRIAS 15 Rue de l'hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
09/06/2017 n°6092
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Martin , Juge-commissaire, sous le numéro P201503372.
08/06/2017 n°51529
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris , maintient Mandataire Judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
08/06/2017 n°9968
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & associés en la personne de Me Caroline Martinez met fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & associés en la personne de Me Caroline Martinez 7 rue de Caumartin 75009 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
08/06/2017 n°36039
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez met fin à la mission de l'administrateur SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , maintient Mandataire Judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , nom du Juge Commissaire M. Martin
07/06/2017 n°31358
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, sous le numéro P201503372. Désigne M. Frédéric Krief comme tenu d'exécuter le plan nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez met fin à la mission de l'administrateur la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , nom du Juge Commissaire M. Martin
07/06/2017 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 06/06/2017, arrêtant le plan de sauvegarde, désigne Mr Frédéric KRIEF, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne la SELARL BAULAND-CARBONI- MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, Commissaire à l'éxécution du plan, met fin à la mission de la SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, Administrateur, maintient SCP BTSG, en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, Mandataire judiciaire, maintient Mr MARTIN, juge commissaire, sous le numéro P201503372
07/06/2017 n°15
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire, maintient M. Martin , Juge-commissaire, sous le numéro P201503372.
07/06/2017 n°6483
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , , maintient Mandataire Judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias , 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine , Mandataire judiciaire,
06/06/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Durée du plan : 9 ans Désigne: - M. Frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter le plan. - Commissaire à l'exécution du plan: SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ - 7 rue de Caumartin 75009 PARIS. Met fin à la mission de SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES, Administrateur. Maintient: - SCP BTSG en la personne de Stéphane GORRIAS - 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, Mandataire Judiciaire - M.MARTIN, Juge-commissaire Sous le numéro P201503372 SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ & ASSOCIES
06/06/2017 n°167
- Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06/06/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Frédéric Krief, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne SELARL Bauland-Carboni-Martinez & associés en la personne de Me Carole Martinez Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SELARL Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hotel de Ville 92200 Neuilly sur Seine, Mandataire Judiciaire, maintient M. Martin, juge commissaire, sous le numéro P201503372.
06/06/2017 n°167
Par jugement du 06/06/2017, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de sauvegarde de DAVIMAR. Désigne Mr Frédéric KRIEF comme tenu d'exécuter la plan, durée : 9 ans. Désigne SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 Rue Caumartin 75009 PARIS, Administrateur, maintient SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE Mandataire Judiciaire, maintient Mr MARTIN, Juge Commissaire.
05/01/2017 n°288
A la requête du Parquet, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
28/12/2016 n°21724
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
16/12/2016 n°F16/058689
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017
15/12/2016 n°6125
Par jugement en date du 21/11/2016, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.
15/12/2016 n°9443
Jugement du 21/11/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - RENOUVELLE la période d'observation en sauvegarde à la requête du Parquet RENOUVELLE la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017 à l'égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS - Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue troyon 75017 PARIS - Administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & Associés 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
13/12/2016 n°F16/013974
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21 novembre 2016 renouvelant la période d'observation de 6 mois, à compter du 23 novembre 2016, soit jusqu'au 23 mai 2017
12/12/2016 n°9
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
12/12/2016 n°F16/013333
Jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 - Renouvellement de la période d'observation en sauvegarde à la requête du parquet - Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016 jusqu'au 23/05/2017
12/12/2016 n°10675
Jugement du tribunal de commerce de Paris du 21/11/2016, renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23/05/2017.
12/12/2016 n°16076
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, A COMPTER DU 23/11/2016, SOIT JUSQU'AU 23/05/2017.
09/12/2016 n°16531
Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 renouvelle la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017
09/12/2016 n°F16/033568
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 renouvelant la période d'observation de 6 mois à compter du 23.11.2016 jusqu'au 23.05.2017
09/12/2016 n°9603
suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/11/16 renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 23/11/16 soit jusqu'au 23/05/2017
09/12/2016 n°7202
Par jugement en date du 21/11/2016, le tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'obervation en sauvegarde à la requête du Parquet. Renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/11/2016 soit jusqu'au 23/05/2017.
09/12/2016 n°11769
Par jugement en date du 21.11.2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation en sauvagarde de 6 mois, à compter du 23.11.2016, soit jusqu'au 23.05.2017
09/12/2016 n°13
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
08/12/2016 n°11204
Par jugement en date du 21 novembre 2016, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé, à la requête du Parquet, le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois, à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.
06/12/2016 n°72929
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
05/12/2016 n°72848
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
30/11/2016 n°89570
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.
25/11/2016 n°11
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017.
23/11/2016 n°16588
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
23/11/2016 n°79054
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
23/11/2016 n°11
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
23/11/2016 n°29362
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
22/11/2016 n°65136
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
22/11/2016 n°91438
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/5/2017 à compter du 23/11/2016
22/11/2016 n°87115
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
22/11/2016 n°6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016
22/11/2016 n°11
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
21/11/2016 n°163
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 21/11/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/11/2016, soit jusqu'au 23/05/2017
03/11/2016 n°8384
2016047676- Jugement du 19/09/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - PROROGATION de la période d'observation - RENOUVELLE la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016
25/10/2016 n°10271
Par jugement en date du 19.09.2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 2 mois à compter du 23.09.2016 soit jusqu'au 23.11.2016
21/10/2016 n°F16/051003
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016.
19/10/2016 n°5085
Par jugement en date du 19/09/2016, le Tribunal de Commerce de Paris, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016.
19/10/2016 n°19616
Suivant jugement en date du 19/09/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
17/10/2016 n°13421
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS A COMPTER DU 23/09/2016,SOIT JJUSQU'AU 23/11/2016.
14/10/2016 n°F16/011581
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14 mars 2016 renouvelant la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016.
14/10/2016 n°6176
- Par jugement en date du 19/09/16 le Tribunal de Commerce de PARIS renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 23/09/16 soit jusqu'au 23/11/16 à l'égard de : SAS DAVIMAR
13/10/2016 n°13859
Par jugement en date du 19/09/2016, le Tribunal de Commerce de Paris renouvelle la période d'observation (sauvegarde) de 2 mois à compter d 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
13/10/2016 n°F16/028037
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 23.11.2016.
13/10/2016 n°F16/011126
jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 demande de prorogation de la période d'observation (sauvegarde) renouvellement de la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/2016 soit jusqu'au 23/11/2016
13/10/2016 n°7959
Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/16 demande de prorogation de la période d'observation (sauvegarde) renouvellement de la période d'observation de 2 mois à compter du 23/09/16 soit jusqu'au 23/11/16.
13/10/2016 n°8867
Jugement du tribunal de commerce de Paris du 19/09/2016, renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23/11/2016
13/10/2016 n°9328
Par jugement en date du 19 septembre 2016, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une période de 2 mois, à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016.
26/09/2016 n°9
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
26/09/2016 n°7
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
23/09/2016 n°9
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
22/09/2016 n°12724
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23.09.2016
22/09/2016 n°73764
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
22/09/2016 n°17336
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
21/09/2016 n°23717
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
20/09/2016 n°53474
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
20/09/2016 n°86813
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/11/2016 à compter du 23/09/2016
20/09/2016 n°84116
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
20/09/2016 n°70244
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
20/09/2016 n°6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016
20/09/2016 n°9
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
20/09/2016 n°11
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
19/09/2016 n°160
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 23/09/2016, soit jusqu'au 23/11/2016
06/05/2016 n°57779
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme FAYNER , Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris Regularisation de la présente mention le 6/5/16 et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
06/05/2016 n°57854
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016 - Regularisation de la présente mention le 6/5/16
26/04/2016 n°8189
Suivant jugement en date du 14/03/2016 , le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
18/04/2016 n°F16/022392
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/09/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/04/2016 n°7
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
05/04/2016 n°9
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
05/04/2016 n°3184
2016013877 - Jugement du 14/03/2016 du Tribunal de Commerce de PARIS - DEMANDE DE PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (SAUVEGARDE) RENOUVELLEMENT de la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016 Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés eb la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS dans sa mission actuelle
05/04/2016 n°4605
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23/03/2016 SOIT JUSQU'AU 23/09/2016.
01/04/2016 n°3671
Par jugement en date du 14.03.2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 6 mois, à compter du 23.03.2016, soit jusqu'au 23.09.2016
31/03/2016 n°F16/004205
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14 mars 2016 renouvelant la période d'observation pour 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016.
30/03/2016 n°2145
- Par jugement en date du 14/03/16 le Tribunal de Commerce de PARIS, renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 23/03/16 soit jusqu'au 23/09/16 Mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de caumartin 75009 PARIS - dans sa mission actuelle
30/03/2016 n°F16/003719
jugement du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 renouvellement de la période d'observation de 6 mois à compter du 23/03/2016 soit jusqu'au 23/09/2016 mandataire SCP B.T.S.G en la personne de ME STEPHANE GORIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de ME CAROLE MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS
30/03/2016 n°F16/003718
jugement en date du 23/11/2015 du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016 nomme Juge Commissaire / Mme SYLVIE FAYNER Nomme Mandataire judiciaire / SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 PARIS nomme administrateur: SELARL BAULAND,CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de ME CAROLE MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS avec pour mission de surveiller
29/03/2016 n°7
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
29/03/2016 n°1535
Par jugement en date du 14/03/2016, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016.
25/03/2016 n°2591
Suivant jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/16, demande de prorogation de la période d'observation (sauvegarde) renouvellement de la période de sauvegarde de 6 mois à compter du 23/03/16 soit jusqu'au 23/09/16.
23/03/2016 n°4816
PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (SAUVEGARDE) Par jugement en date du 14/03/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 6 mois, à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016, à l'égard de SAS DAVIMAR, 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS Maintient les organes de la procédure dans leurs missions actuelles DAte d'effet : 23/03/2016
23/03/2016 n°F16/009218
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2016 renouvelant la période d'observation de 6 mois jusqu'au 23.09.2016
23/03/2016 n°2887
Jugement du tribunal de commerce de Paris du 14/03/2016, renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23/09/2016
23/03/2016 n°3026
Par jugement en date du 14/03/2016, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une période de 6 mois, courant du 23/03/2016 au 23/09/2016.
21/03/2016 n°5
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
21/03/2016 n°60410
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
18/03/2016 n°70318
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
16/03/2016 n°8485
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
16/03/2016 n°7379
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
15/03/2016 n°96822
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
15/03/2016 n°72666
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/09/2016 à compter du 23/03/2016
15/03/2016 n°34873
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
15/03/2016 n°6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
15/03/2016 n°7
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
15/03/2016 n°24147
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016
14/03/2016 n°156
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016.
14/03/2016 n°156
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/03/2016, soit jusqu'au 23/09/2016
08/01/2016 n°194
Par jugement en date du 23.11.2015 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de Sauvegarde au bénéfice de la SAS DAVIMAR avec péridoe d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23.03.2016 et a nommé les organes suivants : Juge Commissaire: Madame Sylvie FAYNER Mandataire Judiciaire: SCP B.T.S.G en la personne de Maître Stéphane GORRIAS Administrateur Judiciaire: SELARL Bauland, Carboni, Martinez et Associes en la personne de Maître Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller.
08/01/2016 n°205
Jugement du 23/11/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - OUVERTURE d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec une période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016 à l' égard de la SAS DAVIMAR 39 avenue Victor Hugo 75016 PARIS NOMME Mme Sylvie FAYNER en qualité de Juge-commissaire NOMME Me Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS en qualité de Mandataire judiciaire NOMME Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS en qualité d' Administrateur avec pour mission de surveiller
16/12/2015 n°7
Le 23-11-2015, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23-03-2016 à l'égard de : SAS DAVIMAR, 39 avenue Victor Hugo 75016 Paris - Ets secondaire sis : 6 rue Thiers 45000 Orléans. Nomme Juge-commissaire : Mme Sylvie FAYNER. Nomme Mandataire-judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 Paris. Nomme Administrateur : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission de surveiller.
14/12/2015 n°15389
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. NOMME SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 RUE DE TROYON 75017 PARIS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET NOMME SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE. A COMPTER DU 23/11/2015
11/12/2015 n°6898
- Par jugement en date du 23/11/15 le Tribunal de Commerce de PARIS, ouverture d'une procédure de Sauvegarde sur demande de Sauvegarde avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/16 à l'égard de SAS DAVIMAR Nomme Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G.en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3, rue Troyon 75017 PARIS Nomme Administrateur : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller
11/12/2015 n°21911
Suivant jugement en date du 25/11/2015 , le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une durée d'observation de 4mois. Juge Commissaire :Mme Sylvie Fayner Mandataire judiciaire :SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris Administrateur judiciaire :SELARL Bauland Carboni Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller.
10/12/2015 n°5534
Par jugement en date du 23/11/2015, le Tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu"au 23/03/2016 Nomme Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphan Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Nomme Administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement3.
10/12/2015 n°9848
suivant jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/15, ouverture d'une procédure de sauvegarde sur demande de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois soit jusqu'au 23/03/2016. nomme mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de ME Stéphanie GORRIAS 3 Rue Troyon 75017 PARIS. Nomme Adminstrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez et associés en la personne de ME Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 PARIS.
09/12/2015 n°F15/014140
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23 novembre 2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23 mars 2016 - Mandataire-Judiciaire : la SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 PARIS - Administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de surveiller.
09/12/2015 n°10700
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23/11/2015, ouverture d'une procédure de sauvegarde, période d'observation d'une durée de 4 mois, soit jusqu'au 23/03/2016, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez et associés en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue Caumartin 75009 Paris, avec mission de surveillance.
09/12/2015 n°F15/050531
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde avec période d'observation de 4 mois Juge commissaire : Madame FAYNER Sylvie, Mandataire Judiciaire : la SCP B.T.S.G en la personne de Maître Stéphane GORRIAS 3 RUE TROYON 75017 PARIS, Administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés représentée par Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
09/12/2015 n°14998
Par jugement en date du 23/11/2015 le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS DAVIMAR avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23/03/2016 Nomme mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris Nomme administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez et associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller à compter du 23/11/2015
08/12/2015 n°10514
Par jugement en date du 23 novembre 2015, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23 mars 2016, et a nommé mandataire judiciaire la SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 rue Troyon 75017 Paris et administrateur la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de surveiller.
08/12/2015 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 23/11/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 23/03/2016. Administrateur Judiciaire : SELARD BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, en la personne de Maître Carole MARTINEZ - 7 rue de Caumartin - 75009 PARIS, avec pour mission de surveiller. Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G., en la personne de Maître Stéphane GORRIAS - 3 rue Troyon - 75017 PARIS.
07/12/2015 n°4301
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme Sylvie Fayner , Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
07/12/2015 n°17752
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 23.11.2015, prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre de DAVIMAR Sas - Désigne la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ - 7 rue de Caumartin - 75017 PARIS en qualité d'administrateur et la SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 3 rue Troyon - 75009 PARIS en qualité de mandataire judiciaire
07/12/2015 n°F15/031955
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 23/11/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G. prise en la personne de ME GORRIAS 3 RUE TROYON 75017 PARIS, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES prise en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
07/12/2015 n°5
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
27/11/2015 n°3
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503372 et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
27/11/2015 n°63180
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mme Sylvie Fayner , Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
25/11/2015 n°96004
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
25/11/2015 n°64290
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 PARIS et a ouvert une période d'observation expirant le 23/3/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
25/11/2015 n°50802
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme Sylvie FAYNER , Administrateur SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Me Carole MARTINEZ 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS 3 Rue Troyon 75017 PARIS et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
25/11/2015 n°4468
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
25/11/2015 n°5
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503372 et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
24/11/2015 n°88766
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme Sylvie Fayne , Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 23:03:2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
24/11/2015 n°6
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503372 , Juge Commissaire Mme Sylvie FAYNER , Administrateur SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G, en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 3 Rue Troyon 75017 PARIS et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
24/11/2015 n°3607
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission de : DE SURVEILLER , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
23/11/2015 n°154
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503372 et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : SELARL Bauland. Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Trayon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
23/11/2015 n°154
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 23/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503372 et a désigné juge commissaire: Mme Sylvie Fauner, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez 1 Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire: SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue de Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/03/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
21/01/2014 n°72
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CBHG FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 4 rue de Sèze 69006 Lyon RCS 503 477 358 RCS Lyon Forme juridique Siège social
21/01/2014 n°73
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ADNT FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 25 rue de Brest 69002 Lyon RCS 449 630 813 RCS Lyon Forme juridique Siège social
21/01/2014 n°71
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION F.K.F FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 52 rue des Francs Bourgeois 75002 Paris RCS 488 236 761 Paris Forme juridique Siège social
06/01/2014 n°F14/000700
Résiliation partielle ou totale du contrat de location gérance à compter du 27/06/2013, suite à la fusion de la société ADNT, siège social : 25 rue de Brest 69002 LYON, 449 630 813 RCS LYON par la société DAVIMAR.
06/01/2014 n°F14/000717
Résiliation partielle ou totale du contrat de location gérance à compter du 27/06/2013, suite à la fusion de la société CBHG, siège social : 4 rue de de Sèze 69006 LYON, 503 477 358 RCS LYON par la société DAVIMAR
07/03/2012 n°F12/002504
Fermeture d'un établissement secondaire sis Les Arcades du Mont Blanc 8 Rue Ambroise Martin 74120 MEGEVE à compter du 01/07/2010.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2002 n°1997B012968
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
01/01/2002 n°52576
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
immatriculation principale au TC de Bobigny sous le 2008 B 2970