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Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/04/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 24/12/2012 nommant M. Capuano Maurice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Pli Non Distribuable suite au rappel d'obligation du dépôt des documents comptables annuels

Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite au rappel de l'obligation de dépot des documents comptables annuels

Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite à rappel d'obligations légales

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 12/07/2006 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan jusqu'a la reddition des comptes

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 04/04/2006 Proroge la mission de l'administrateur Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX jusqu'à la signature de l'acte de cession.

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 24/01/2006 , arrêtant le plan de cession au profit de M. Philippe DUBUS Groupe Asmann 1 rue Fragonard 94410 Saint Maurice , désigne le Groupe Asmann et M. Philippe DUBUS comme tenu d'exécuter le plan moyennant un prix de 40000 euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME HOUPLAIN BERNARD 46 PROMENADE JEAN ROSTANG 93011 BOBIGNY CEDEX , durée du plan 6 mois , maintient représentant des créanciers Me Bertrand JEANNE 2 TER Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre du plan pour une duree de 2 mois , nom du juge commissaire : M. AUBRY-ANDRE

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 18/10/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 04 mois à compter du 28/10/2005

Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé en date du 28/06/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00781 , date de cessation des paiements le 10/08/2004 , et a désigné juge commissaire M. AUBRY-ANDRE , juge commissaire suppléant M. SOPHIE , administrateur ME HOUPLAIN BERNARD 46 PROMENADE JEAN ROSTANG 93011 BOBIGNY CEDEX avec pour mission : d'assister la societe debitrice pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 28/10/2005 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège DATE D EFFET 30-07-2004