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Commerciale
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Informations légales de D&A
| Dénomination | D&A |
| SIREN | 412 838 443 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siège) | 412 838 443 00023 |
| N° TVA | FR38412838443 |
| Forme juridique | SELAS, Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| Siège social | 10 VLA NIEUPORT, 75013 PARIS |
| Capital social | 11 936 € |
| Effectif salarié | 50 à 99 salariés (PME) |
| Date de création | 04/07/1997 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
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Dirigeants de D&A (3)
Établissements de D&A (1)
Siège et établissement principal — SIRET 412 838 443 00023
| Activités | |
| 01/07/1997 | L'exercice de la profession d'architecte, la maîtrise d'oeuvre, l'urbanisme, l'ingénierie de la construction, l'aménagement de l'espace et du paysage, l'économie du bâtiment, la mise en place de systèmes informatiques adaptés à l'architecture et à la formation, et généralement toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'activité sociale ci-dessus énnoncée ou susceptible d'en favoriser le développement. Commerciale (7111Z) |
Observations (3)
03/09/2020 n°2020D0463519
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société par actions simplifiée SE TRANSFORME EN Société d'exercice libéral par actions simplifiée A COMPTER DU 16-03-2020
30/03/2020 n°11301
Radiation du RCS BORDEAUX le 30/03/2020 avec effet au 12/04/2017
01/01/2002 n°2020D046352
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Documents déposés par D&A
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Comptes annuels de D&A
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BODACC (1)
Publications de D&A au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification09/08/2026modification survenue sur le capital (augmentation)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers D&A
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 7111Z
L'exercice de la profession d'architecte, la maîtrise d'oeuvre, l'urbanisme, l'ingénierie de la construction, l'aménagement de l'espace et du paysage, l'économie du bâtiment, la mise en place de systèmes informatiques adaptés à l'architecture et à la formation, et généralement toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'activité sociale ci-dessus énnoncée ou susceptible d'en favoriser le développement.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
D&A est une SELAS, Société d'exercice libéral par action simplifiée créée le 04/07/1997 à PARIS (75). Son siège social est situé au 10 VLA NIEUPORT, 75013 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 412 838 443. Elle exerce dans le secteur l'exercice de la profession d'architecte, la maîtrise d'oeuvre, l'urbanisme, l'ingénierie de la construction, l'aménagement de l'espace et du paysage, l'économie du bâtiment, la mise en place de systèmes informatiques adaptés à l'architecture et à la formation, et généralement toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'activité sociale ci-dessus énnoncée ou susceptible d'en favoriser le développement. (code NAF 7111Z). Son capital social est de 11 936 euros. Elle est dirigée par Pierre BELMONTE, Commissaire aux comptes titulaire.
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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
