D 2 D En activite

Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue Marietton 69009 LYON à compter du 29/07/2017

Fermeture d'un établissement secondaire sis 2412 Route de Montpellier Angle Chemin du Mas Cheylon 30000 NIMES à compter du 31/08/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes

CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SAS MODIFICATIVE DU 02/09/04

MENTION D'OFFICE : LA SOCIETE A FAIT LE 02 SEPTEMBRE 2004 AU SIEGE SOCIAL LA FORMALITE SUIVANTE : MODIFICATION FORME JURIDIQUE : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

RCS LYON 88 B 1291

RCS LYON : 1988 B 1291