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EARL CYRIL ET JACQUES MOUSSET En activite
Commerciale Agricole
Informations legales de EARL CYRIL ET JACQUES MOUSSET
| Denomination | EARL CYRIL ET JACQUES MOUSSET |
| SIREN | 403 249 865 (RCS de AVIGNON) |
| SIRET (siege) | 403 249 865 00029 |
| N° TVA | FR42403249865 |
| Forme juridique | EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Siege social | CHATEAUNEUF DU PAPE, 620 RTE DE BEDARRIDES, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE |
| Capital social | 7 622 € |
| Date de creation | 26/12/1995 |
| Duree de la societe | 98 ans |
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Dirigeants et associes de EARL CYRIL ET JACQUES MOUSSET (1)
Participations et mandats (1)
Etablissements de EARL CYRIL ET JACQUES MOUSSET (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 403 249 865 00029
403 249 865 00029 — CHATEAUNEUF DU PAPE, 620 RTE DE BEDARRIDES, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Avis Sirene
| Activites | |
| principale 01/11/1995 |
L'exercice d'activités réputées agricoles Commerciale (0121Z) |
| 01/11/1995 | Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ACTIF_AGRICOLE (0121Z) |
Observations (2)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Société déjà constituée transférant son siège social à compter du 01/11/1995 à Châteauneuf-du-Pape (84230) les fines roches formalités de constitution : Dépôt des actes au greffe du tribunal de commerce de Avignon le 26/12/1995 publicateur : Le commercial du 15/12/1995 formalités de transfert : Dépôt de l'acte au greffe du tribunal de commerce de Avignon la société déclaré ne pas conserver d'activité dans le ressort de son ancien siège. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Documents deposes par EARL CYRIL ET JACQUES MOUSSET
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Comptes annuels de EARL CYRIL ET JACQUES MOUSSET
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 0121Z
L'exercice d'activités réputées agricoles
Forme : COMMERCIALE
NAF 0121Z
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme : ACTIF_AGRICOLE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/05/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
EARL CYRIL ET JACQUES MOUSSET est une EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée créée le 26/12/1995 à CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84). Son siège social est situé au CHATEAUNEUF DU PAPE, 620 RTE DE BEDARRIDES, 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE. La société est immatriculée sous le SIREN 403 249 865. Elle exerce dans le secteur l'exercice d'activités réputées agricoles (code NAF 0121Z). Son capital social est de 7 622 euros. Elle est dirigée par Cyril MOUSSET, Gérant.
