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COTE TOURELLES En activite
Gestion de biens
Informations legales de COTE TOURELLES
| Denomination | COTE TOURELLES |
| SIREN | 897 905 691 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siege) | 897 905 691 00027 |
| N° TVA | FR22897905691 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siege social | ZAC DES TOURELLES, 271 RUE DE LA BASINIERE, 90120 MORVILLARS |
| Capital social | 1 600 € |
| Date de creation | 06/04/2021 |
| Duree de la societe | 99 ans |
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Dirigeants et associes de COTE TOURELLES (2)
Etablissements de COTE TOURELLES (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 897 905 691 00027
| Activites | |
| 01/01/2023 | Location de terrains et d'autres biens immobiliers GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Observations (4)
09/12/2025
Adoption d'un plan de redressement
Par jugement en date du 09/12/2025 le tribunal de commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif de la SCI CÔTE TOURELLES pour une durée de 10 ans et a désigné la SELARL AJRS, 28 rue de la République CS 16473 25019 BESANCON CEDEX en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Date d'effet : 09/12/2025
18/06/2025
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire
Par jugement en date du 18/06/2025, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de la SCI CÔTÉ TOURELLES en procédure de redressement judiciaire, a modifié la durée de la période d'observation jusqu'au 02/01/2026, et a fixé au 18/06/2025 la date de cessation des paiements.
Date d'effet : 18/06/2025
18/12/2024
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde)
Par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois .
Date d'effet : 18/12/2024
02/07/2024
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde
Par jugement en date du 02/07/2024, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde contre la Société civile immobilière CÔTÉ TOURELLES (SCI) et a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT, a désigné en qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL 28 rue République 25000 BESANCON, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois .
Date d'effet : 02/07/2024
Documents deposes par COTE TOURELLES
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Comptes annuels de COTE TOURELLES
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme : GESTION_DE_BIENS
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 11/12/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
COTE TOURELLES est une Société civile immobilière (SCI) créée le 06/04/2021 à MORVILLARS (90). Son siège social est situé au ZAC DES TOURELLES, 271 RUE DE LA BASINIERE, 90120 MORVILLARS. La société est immatriculée sous le SIREN 897 905 691. Elle exerce dans le secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 600 euros. Elle est dirigée par Vincent Joseph MARTINEZ, Gérant.
