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COPEL DISTRIBUTION Radiation d'office

Cette société vous intéresse ? Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.

Informations légales de COPEL DISTRIBUTION

Dénomination COPEL DISTRIBUTION
SIREN 381 976 133 (RCS de PAU)
SIRET (siège) 381 976 133 00045
N° TVA FR93381976133
Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)
Siège social 28 RUE LARREGAIN, 64140 LONS
Capital social 114 861 €
Catégorie PME
Date de création 31/10/2008
Durée de la société 82 ans
Clôture exercice 31/12
Radiation d'office 17/02/2023
Voir plus

Radiation d'office : nous pouvons vous aider

Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.

Déclaration de bénéficiaire effectif Dépôt des comptes annuels Régularisation / Modification

Dirigeants de COPEL DISTRIBUTION (7)

Pierre, Noel, Michel, Dit, Peio GUELOT
Président du conseil d’administration et directeur général
Ne.e en 12/1951 - residant : 64120 - Domezain-Berraute
Emmanuel, Rene DOUAT
Administrateur
Ne.e en 07/1964 - residant : 64250 - Cambo-les-bains
Patrice LOUBET
Administrateur
Ne.e en 11/1976 - residant : 64240 - Mendionde
Jean-jose, Adrien, Marie PAYEN
Administrateur
Ne.e en 05/1953 - residant : 65200 - Bagnères-de-Bigorre
SCP DONNADIEU DEHORS
Commissaire aux comptes titulaire
QUANTEA AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN 514 962 273
SCP DONNADIEU DEHORS
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 0

Établissements de COPEL DISTRIBUTION (0)

Voir 4 établissements fermes

Observations (33)

17/02/2023 n°5401
Radiation d'office à compter du 14/02/2023 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 03/02/2023 a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
14/02/2023 n°1621
Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 03/02/2023 a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
14/02/2023 n°1622
Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 03/02/2023 a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
11/03/2015 n°1576
Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 06/02/2015 : résolution du plan de continuation A compter du 06/02/2015
11/02/2015 n°2864
Suivant jugement en date du 06/02/2015, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la résolution du plan des Stés ELCO et EURELCO et a mis fin à la mission de Me Olivier FABRE Commissaire à l'exécution du plan. à compter du 06/02/2015.
08/01/2015 n°442
Suivant jugement en date du 25/11/2014, le Tribunal de Commerce de Pau a prononcé la liquidation judiciaire. A désigné la SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3 place Albert 1er 64000 Pau en qualité de liquidateur
26/11/2014 n°6614
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire JUGEMENT DU 25/11/2014 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEPOT DE BILAN LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er Pau CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/11/2014 SANS POURSUITE DE L'ACTVITE Date d'effet : 25/11/2014
19/08/2005 n°9066
CHANGEMENT D ADMINISTRATEUR PARTANT : M PUJOL LUC NOUVEAU : M GAUJAL JEAN-PAUL Date d'effet : 06/06/2005
16/12/2004 n°13871
CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 MAI 2001 DITE LOI NRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A NOMME MR GAUJAL JEAN-CLAUDE EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 12/05/2004
03/05/2004 n°5605
Jugement modifiant un plan de continuation SUIVANT DEUX JUGEMENTS EN DATE DU 30/04/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL LE 22.04.1994. A COMPTER DU 30/04/2004.
26/01/2004 n°1083
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 23/01/2004
28/11/2002 n°13105
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT: MR HUC JEAN-LOUIS NOUVEAU : SCP DONNADIEU DEHORS CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT: STE HARDTMEYER HUC NOUVEAU : MR DONNADIEU PHILIPPE Date d'effet : 07/10/2002
10/05/2001 n°5465
ADJONCTION D'UNE ENSEIGNE : KENY Date d'effet : 01/01/2001
14/03/2001 n°3220
- FUSION ABSORPTION DE LA SA ELCO, RCS MONTPELLIER B 462 800 194 - 62 B 19 - RADIEE LE 14/03/01 - AU PROFIT DE LA SA EURELCO A COMPTER DU IER JANVIER 2000 - PAR SUITE DE CETTE FUSION, CAPITAL PORTE DE 750.000 FRS A 773.436 FRS, PUIS RAMENE A 753.436 FRS Date d'effet : 27/12/2000
16/02/2000 n°2773
CAPITAL RAMENE DE 4.281.700 FRS A 21.408 FRS 50 PUIS PORTE DE 21.408 FRS 50 A 750.000 FRS Date d'effet : 31/12/1999
07/01/2000 n°273
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE M. CHRISTIAN MASCLAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000
01/09/1999 n°8176
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/08/1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION DES SOCIETES : ELCO ET EURELCO HOMOLOGUE PAR LE TRIBUNAL LE 22/04/1994. A COMPTER DU 27/08/1999.
21/01/1999 n°743
SUPPRESSION D'UN ETS SECONDAIRE SIS A MAZAMET (81200) 24 RUE EDOUARD BARBEY RCS CASTRES 97 B 187 A COMPTER DU 31/03/98
09/09/1997 n°8841
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE 24 RUE EDOUARD BARBEZ 81200 MAZAMET RCS CASTRES 97 B 187 A COMPTER DU 17/06/97
19/06/1997 n°6123
DEMISSION DE M. SEBASTIA CHRISTIAN DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 27/01/97
19/07/1996 n°8231
NOMINATION EN QUALITE DE CO.CPT SUPPLEANT : SARL HARDTMEYER HUC A COMPTER DU 18/06/96
19/07/1996 n°8229
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT: MR AUTHIE PIERRE NOUVEAU : MR HUC JEAN-LOUIS (ANCIEN CO.CPT SUPPLEANT) A COMPTER DU 12/09/95
25/04/1994 n°4157
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN PROPOSE ET A NOMME MAITRE OLIVIER FABRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. A COMPTER DU 22 AVRIL 1994. Date d'effet : 22/04/1994
06/04/1994 n°3555
Jugement ordonnant la cessation totale ou partielle de l'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A - ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE EURELCO - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS, - A NOMME ME OLIVIER FABRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - A MAINTENU ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 1ER AVRIL 1994.
03/09/1993 n°8337
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PARTANT: MR AUTHIE ROGER NOUVEAU : MR HUC JEAN-LOUIS A COMPTER DU 25/06/93
01/09/1993 n°8210
Jugement prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 AOUT 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES STES ELCO ET EURELCO EN UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE UNIQUE. A MAINTENU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS COMMUNE AUX DEUX SOCIETES. A MAINTENU MR MICHEL FROMONT JUGE COMMISSAIRE, ME OLIVIER FABRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 27 AOUT 1993.
10/02/1993 n°1377
Prolongation de la période d'observation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 FEVRIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PROROGE D'UNE DUREE DE 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DE L'EXPIRATION DE LA PERIODE INITIALE, SOIT JUSQU'AU 10 JUILLET 1993. A COMPTER DU 9 FEVRIER 1993.
28/07/1992 n°7172
Concours bancaire ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 22 JUILLET 1992 AUTORISANT ME OLIVIER FABRE A REQUERIR, POUR LA PERIODE D'OBSERVATION, LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE, A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITE LOI DAILLY A HAUTEUR DE 7.000.000 FRS, AUPRES DE L'ORGANISME BANCAIRE DESIGNE CI-APRES : - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT. ET ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3. A COMPTER DU 22/07/92
28/07/1992 n°7173
Concours bancaire ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 22 JUILLET 1992 AUTORISANT ME OLIVIER FABRE A REQUERIR, POUR LA PERIODE D'OBSERVATION, LES CONCOURS BANCAIRES NECESSAIRES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE, A SAVOIR : - MOBILISATION DES CREANCES PROFESSIONNELLES DITE LOI DAILLY A HAUTEUR DE 20.000.000 FRS, AUPRES DE L'ORGANISME BANCAIRE DESIGNE CI-APRES : - B.F.C.C. ET ATTRIBUANT AUXDITS CONCOURS LE RANG PRIVILEGIE INSTAURE A L'ARTICLE 40 ALINEA 3. A COMPTER DU 22/07/92
13/07/1992 n°6662
Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 JUILLET 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE EURELCO SA A NOMME MR MICHEL FROMONT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME LUC MARION DEMEURANT A MONTPELLIER 7, RUE ANDRE MICHEL - COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME OLIVIER FABRE COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 3 JUILLET 1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 10 JUILLET 1992.
06/07/1992 n°6396
Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR EURELCO SA EN DATE DU : 3 JUILLET 1992. A COMPTER DU 03/07/92
Cette société déjà constituée transfère son siège de SAINT JEAN DE VEDAS Zone Industrielle de la Lauze, l'établissement à cette même adresse devient établissement secondaire. Ancienne dénomination : EURELCO SA REGULARISATION : - Déclaration de cessation des paiements faite par la société en date du 03/07/1992 - Jugement du Triibunal de Commerce de Montpellier en date du 10/07/1992 : redressement judiciaire régime général - représentant des créanciers : Me Luc MARION, demeurant a Montpellier, 7 rue André Michel - adminisrateur : Me FABRE - date de cessation des paiements le 03/07/1992 - Jugement du Triibunal de Commerce de Montpellier en date du 09/02/1993 : prorogation pour 6 mois de la période d'observation jusqu'au 10 juillet 1993 - Jugement du Triibunal de Commerce de Montpellier en date du 27/08/1193 : conflusion des masses actives et passives des sociétés ELCO et EURELCO en une procédure de redressement judiciaire unique - maintien de la date de cessation des paiements commune aux deux sociétés - maintien de Me Olivier FABRE en qualité d'administrateur et de Me Luc MARION en qualité de représentant des créanciers - Jugement du Triibunal de Commerce de Montpellier en date du 01/04/1994 : cession partielle de l'entreprise EURELCO, durée du plan à 6 mois - Me Olivier FABRE est nommé commissaire à l'exécution du plan - Jugement du Triibunal de Commerce de Montpellier en date du 22/04/1994 : arrêt du plan proposé - Me Olivier FABRE est nommé en qualité de commissaire chargé de veiller à son exécution - Jugement du Triibunal de Commerce de Montpellier en date du 27/08/1999 : modification du plan de continuation des sociétés ELCO et EURELCO homologué par le Tribunal le 22/04/1994 - Jugement du Triibunal de Commerce de Montpellier en date du 30/04/2004 : modification du plan homologué par le tribunal le 22/04/1994 - Jugement du Triibunal de Commerce de Montpellier en date du 06/02/2015 : résolution du plan des sociétés ELCO et EURELCO et fin de la mission de Me Olivier FABRE, commissaire à l'exécution du plan
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 753 436.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 860.58 EUR RCS PAU 08 B 648

Documents déposés par COPEL DISTRIBUTION

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Comptes annuels de COPEL DISTRIBUTION

Chargement des comptes annuels...

BODACC (20)

Publications de COPEL DISTRIBUTION au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Radiation23/02/2023
    Radiation du registre : Radiation d'office
    Voir la publication au BODACC
  • Radiation23/02/2023
    Radiation du registre : Radiation d'office
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective17/02/2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date de la décision : 03/02/2023
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective25/01/2022
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date de la décision : 21/01/2022
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective08/04/2016
    Dépôt de l'état des créances
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective03/03/2015
    Autre jugement prononçant
    Suivant jugement en date du 06/02/2015, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la résolution du plan de continuation arrêté par jugement du 22/04/1994 à l'égard des Stés EURELCO et ELCO actuellement Copel Distribution et a mis fin à la mission de Me Olivier FABRE Commissaire à l'exécution du plan. .
    Voir la publication au BODACC
  • Modification27/11/2014
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes10/11/2014
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective12/09/2014
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Modification26/06/2014
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes17/09/2013
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes18/09/2012
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification25/04/2012
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Modification13/11/2011
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes23/09/2011
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification28/10/2010
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes17/09/2010
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes27/09/2009
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)
    Voir la publication au BODACC
  • Immatriculation16/11/2008
    Immatriculations — Société anonyme à conseil d'administration
    Date de la décision : 31/10/2008
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes21/08/2008
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.

Biens immobiliers COPEL DISTRIBUTION

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Extrait RNE Avis de situation Sirene

Informations

Dernière mise à jour 26/08/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
Demande de déréférencement (RGPD)
Interrogez cette société depuis Claude ou ChatGPT

COPEL DISTRIBUTION est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 31/10/2008 à LONS (64). Son siège social est situé au 28 RUE LARREGAIN, 64140 LONS. La société est immatriculée sous le SIREN 381 976 133. Son capital social est de 114 861 euros. Elle est dirigée par Emmanuel Rene DOUAT, Administrateur. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.

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