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CONVENANT S A Radiée ***
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Informations légales de CONVENANT S A
| Dénomination | CONVENANT S A |
| SIREN | 007 280 605 (RCS de NANTES) |
| SIRET (siège) | 007 280 605 00010 |
| N° TVA | FR46007280605 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | LD LA MAISON NEUVE, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE |
| Capital social | 1 600 000 € |
| Date de création | 06/10/1972 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 03/05/2018 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de CONVENANT S A (7)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 06/1957 - residant : 45240 - Marcilly en Villette
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 09/1956 - residant : 44700 - Orvault
E.C.A.C.
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de CONVENANT S A (0)
Observations (3)
03/05/2018 n°36
Radiation. Fusion Absorption par la société DAUPHINE 27 (RCS ORLEANS 442.904.629), approuvée par assemblée générale extraordinaire du 31-12-2017, avec effet rétroactivement au 01-01-2017
01/01/2009 n°2
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
06/10/1972 n°1
Historique : - A/C DU 01.01.84 APPORT PARTIEL D'AC TIF A LA STE ATLANTIQUE DE MATERIEL INDUSTRIEL. S. A.M.I. - Au 18/9/1984, CHANGEMENT DE DENOMINATION (ancien ne : SOCIETE ATLANTIQUE DE MATERIEL INDUST RIEL "SAMI") & TRANSFORMATION DE S.A.R.L EN S.A - MODIF. du 4/07/1996 : suivant délibération de l'AG O du 6/06/1996, il a été décidé de nommer en quali té de COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, la SA VIN ET ASSOCIES, en remplacement de Mr Gilles VINET.
Documents déposés par CONVENANT S A
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Comptes annuels de CONVENANT S A
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de CONVENANT S A au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation13/05/2018Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession21/11/2017Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT JEAN DE LA RUELLE du 8 Novembre 2017, La société CONVENANT SA, société anonyme au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est RN 165 - LA MAISON NEUVE 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 007 280 605, et la société DAUPHINE 27, société par actions simplifiée au capital de 30 000 000 euros, dont le siège social est 12 rue de la Mouchetière Zone industrielle d'Ingré 45140 ST JEAN DE LA RUELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 442 904 629, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CONVENANT SA par la société DAUPHINE 27. La société CONVENANT SA ferait apport à la société DAUPHINE 27 de la totalité de son actif, soit 29 140 177,75 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 27 263 715,35 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 876 462,40 euros. La société DAUPHINE 27 détenant la totalité des 100 000 actions composant le capital social de la société CONVENANT SA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de CONVENANT SA détenues par DAUPHINE 27 un mali de fusion de 27 273 537,60 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CONVENANT SA depuis le 1er Janvier 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par DAUPHINE 27. La société CONVENANT SA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2017 sous réserve de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires de la société CONVENANT SA et de la société DAUPHINE 27. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société CONVENANT SA en date du 16 Novembre 2017, - au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS pour la société DAUPHINE 27 en date du 16 Novembre 2017. Pour avisVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession21/11/2017Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT JEAN DE LA RUELLE du 8 Novembre 2017, La société CONVENANT SA, société anonyme au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est RN 165 - LA MAISON NEUVE 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 007 280 605, et la société DAUPHINE 27, société par actions simplifiée au capital de 30 000 000 euros, dont le siège social est 12 rue de la Mouchetière Zone industrielle d'Ingré 45140 ST JEAN DE LA RUELLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 442 904 629, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CONVENANT SA par la société DAUPHINE 27. La société CONVENANT SA ferait apport à la société DAUPHINE 27 de la totalité de son actif, soit 29 140 177,75 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 27 263 715,35 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 876 462,40 euros. La société DAUPHINE 27 détenant la totalité des 100 000 actions composant le capital social de la société CONVENANT SA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de CONVENANT SA détenues par DAUPHINE 27 un mali de fusion de 27 273 537,60 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CONVENANT SA depuis le 1er Janvier 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par DAUPHINE 27. La société CONVENANT SA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2017 sous réserve de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires de la société CONVENANT SA et de la société DAUPHINE 27. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société CONVENANT SA en date du 16 Novembre 2017, - au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS pour la société DAUPHINE 27 en date du 16 Novembre 2017. Pour avisVoir la publication au BODACC
- Modification22/09/2017modification survenue sur la forme juridique et l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/07/2017Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/07/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/08/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes08/08/2016Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/08/2015Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/08/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification05/08/2015modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification26/05/2015modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification17/04/2015modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/09/2014Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/09/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/08/2013Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/08/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/09/2012Comptes annuels, consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/09/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Modification25/09/2011Changement de commissaire aux comptesVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers CONVENANT S A
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 20/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CONVENANT S A est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 06/10/1972 à VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44). Son siège social est situé au LD LA MAISON NEUVE, 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE. La société est immatriculée sous le SIREN 007 280 605. Son capital social est de 1 600 000 euros. Elle est dirigée par Annick CHEMINANT, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
