22/11/2023 n°42
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du Code de Commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du : 21/11/2023
22/11/2023 n°44
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
21/11/2023 n°2000B0501361
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 21/11/2023
28/01/2022 n°40
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20/01/2022 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Guillaume Simon Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, mandataire judiciaire liquidateur.
20/01/2022 n°2000B0501359
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20/01/2022 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Guillaume Simon Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , mandataire judiciaire liquidateur .
30/11/2020 n°15879
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce. Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Jugement du tribunal de commerce de Paris du 24/11/2020.
26/11/2020 n°35
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24/11/2020
26/11/2020 n°37
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
24/11/2020 n°2000B0501355
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 24/11/2020
01/07/2019 n°31
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27/06/2019 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR UNE DURÉE DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 23/10/2019
28/06/2019 n°2000B0501351
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27-06-2019 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 23 octobre 2019.
06/05/2019 n°5256
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23/12/2014 prorogeant la mission de l'administrateur pour un délai de 6 mois. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06/08/2015 prorogeant la mission de l'administrateur pour un délai de 6 mois soit jusqu'au 23/12/2015. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 09/03/2016 prorogeant la mission de l'administrateur pour un délai d'1 an soit jusqu'au 23/12/2016. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14/12/2016 prorogeant la mission de l'administrateur pour un délai d'1 an soit jusqu'au 23/12/2017. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21/12/2017 prorogeant la mission de l'administrateur jusqu'au 23/12/2018. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 20/12/2018 prorogeant la mission de l'administrateur pour un délai de 6 mois.
21/12/2018 n°26
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20/12/2018 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR 6 MOIS
20/12/2018 n°2000B0501348
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20-12-2018 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour 6 mois
27/12/2017 n°23
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21/12/2017 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR SOIT JUSQU'AU 23/12/2018
21/12/2017 n°2000B0501345
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21-12-2017 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR soit jusqu'au 23/12/2018
19/12/2016 n°21
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/12/2016 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour 1 an, soit jusqu'au 23/12/2017
14/12/2016 n°2000B0501342
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/12/2016 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour 1 an, soit jusqu'au 23/12/2017
05/04/2016 n°15
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09/03/2016 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR POUR 1 AN JUSQU'AU 23/12/2016
09/03/2016 n°2000B0501340
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09-03-2016 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour 1 an, soit jusqu'au 23/12/2016.
07/08/2015 n°2000B0501339
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06-08-2015 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 23/12/2015.
24/12/2014 n°2000B0501337
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23-12-2014 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR pour un délai de 6 mois
09/07/2014 n°14
Suivant jugement en date du 12/06/2014, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SAS CONSTRUCTION DE BATIMENTS ET PREFABRIQUES COPREBAT Ets principal : Zone Industrielle 45310 Patay en faveur de la SAS FOS SERVICE LEVAGE (FOSELEV) avec la faculté de substitution au profit de la société COFICIEL BUNGALOWS Désigne Mr Bruno CAGNOL et Mr Christophe BRIERE, comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard Maintient juge-commissaire : Mr Guy ELMALEK Maintient administrateur : SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE- EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, lui attribue la mission prévue à l'article L642-8 du Code de Commerce pour une durée de 6 mois Maintient mandataire judiciaire - liquidateur - SELAFA MJA en a personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, avec la mission prévue à l'article R642-10 du Code de Commerce
02/07/2014 n°13
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/05/2014 nommant administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, lequel pour mission d'assister
02/07/2014 n°12
Jugement du 07/05/2014, sur déclaration des paiements, d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 07/07/2014, fixe la cloture de la procédure au 04/05/2016. Juge-commissaire : Mr Guy Elmalek Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10
25/06/2014 n°4966
Par jugement en date du 12/06/2014, le tribunal de commerce de PARIS a prononcé l'adoption d'un plan de cession en faveur de la SAS FOS SERVICE LEVAGE (FOSELEV) avec faculté de substitution au proft de la société COFICIEL BUNGALOWS
12/06/2014 n°2000B0501336
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/06/2014 arrête le plan de cession au profit de : Sas fos service levage (foselev) avec faculté de substitution au profit de la société coficiel bungalows, . Sous le n° P201401408.
27/05/2014 n°4261
Nomination de la SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/05/2014.
23/05/2014 n°4179
LIQUIDATION JUDICIAIRE, mandataire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Frédéric LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS cedex 10. date de cessation des paiements : 12/02/2014. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/05/2014.
14/05/2014 n°2000B0501335
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14/05/2014 NOMMANT ADMINISTRATEUR SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze LEQUEL AURA POUR MISSION : d'assister
07/05/2014 n°2000B0501334
Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 07/05/2014, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201401408, date de cessation des paiements le 12/02/2014, et a désigné : juge commissaire M. Guy Elmalek liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc l'activité est maintenue jusqu'au 07/07/2014
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/04/1997 n°2000B050137
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE