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CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME Radiee ***
Informations legales de CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME
| Denomination | CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME |
| SIREN | 390 437 622 (RCS de EVRY) |
| SIRET (siege) | 390 437 622 00025 |
| N° TVA | FR48390437622 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | ZA DES MONTATONS - BAT 1, 15 RUE LOUIS LUMIERE, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE |
| Capital social | 195 552 € |
| Date de creation | 15/03/1993 |
| Duree de la societe | 98 ans |
| Cloture exercice | 31/03 |
| Radiation | 19/10/2006 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME (6)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 06/1960 - residant : 91310 - Longpont-sur-Orge
Etablissements de CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME (1)
Siege — SIRET 390 437 622 00025
CMA
390 437 622 00025 — ZA DES MONTATONS - BAT 1, 15 RUE LOUIS LUMIERE, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Avis Sirene
| Enseigne | CMA |
| Activites | |
| principale 01/10/1994 → 19/10/2006 |
Commercialisation, conception, fabrication, Sav de toutes pièces mécaniques et machines (286D) |
| 01/10/1994 → 28/02/1998 | FABRICATION DE PIECES MECANIQUES ET MACHINES AUTOMATIQUES POUR L'INDUSTRIE (286D) |
Observations (9)
20/10/2006 n°14619
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 19/10/2006 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
18/09/2006 n°14130
Ordonnance en date du 12.09.2006 , met fin à la mission de Me ANCEL commissaire a l execution du plan
03/08/2006 n°6
Ordonnance de Mr le Président du Tribunal de Commerce d'EVRY En date du 11/07/2006 Désignons Me ANCEL 9 Bd de l'Europe 91000 EVRY en qualité de mandataire ad hoc
07/03/2005 n°5474
Ordonnance en date du 22,02,2005 , met fin à la mission de ME ANCEL REPRESENTANT DES CREANCIERS
07/11/2003 n°7912
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 03/11/2003 , arrêtant le plan de cession au profit de Societe ARCIL, 4 avenue de l europe 78402 CHATOU . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me ANCEL 48 CRS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , maintient administrateur Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , nom du juge commissaire : MME CARTAU-OURY
22/07/2003 n°6926
Le tribunal de commerce de EVRY a prononcé en date du 21/07/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2003J00479 , date de cessation des paiements le 15/07/2003 , et a désigné juge commissaire MME CARTAU-OURY , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX avec pour mission de assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant des créanciers ME ANCEL 48 COURS BLAISE PASCAL 91025 EVRY CEDEX , et a ouvert une période d'observation expirant le 21/01/2004 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
15/07/2003 n°6878
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 15/07/2003
28/04/1999 n°11
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30-01-1999
24/04/1998 n°8
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Documents deposes par CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME
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Comptes annuels de CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 09/12/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CONCEPTION MECANIQUE AUTOMATISME est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 15/03/1993 à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91). Son siège social est situé au ZA DES MONTATONS - BAT 1, 15 RUE LOUIS LUMIERE, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE. La société est immatriculée sous le SIREN 390 437 622. Son capital social est de 195 552 euros. Elle est dirigée par Alain REVAULT, Directeur Général. Cette société a été radiée.
