23/06/2016 n°6598
Radiation du RCS le 23/06/2016 avec effet au 08/07/2015 Rôle n° 2015 004593 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 08/07/2015
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/10/2001 n°925
DEPOT AU GREFFE Nø523 VOIX DE L'AIN DU 05.10.2001
16/10/2001 n°925
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR : ANCIEN MR FAVRE MARC NOUVEAU MR VUAILLAT JEAN LOUIS A COMPTER DU 10.09.2001
23/03/2000 n°293
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELLEY EN DATE DU 23.03.2000 ARRêTANT LE PLAN DE CESSION, NOMMANT ME BERMOND 29 AV ALSACE LORRAINE COMMISSAIRE AU PLAN
10/02/2000 n°141
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELLEY EN DATE DU 10.02.2000 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16.03.2000
14/01/2000 n°44
DEPART DE HENRI GUEYDAN ADMINISTR ET PDT DU CA A COMPTER DU 26.11.99 NOUVEAU PDT DU CA : MATHIEU MAURICE à COMPTER DU 14.12.99
24/11/1999 n°968
CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CA : PARTANT MATHIEU MAURICE QUI RESTE ADMINISTRATEUR, NOUVEU : ADMINIS ET PDT DU CA : GUEYDAN HENRI A COMPTER DU 20.10.99
24/11/1999 n°968
DEPOT DES ACTES AU GREFFE LE 24.11.99 Nø477 VOIX DE L'AIN DU 29.10.99
28/09/1999 n°802
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR - ANCIEN : MR ROBERT RAMEAUX NOUVEAU : MR MARC FAVRE A COMPTER DU 13.8.99
28/09/1999 n°802
PV AGO DU 13.8.99 VOIX DE L'AIN DU 17.9.99
01/07/1999 n°571
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELLEY EN DATE DU 01.07.99 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24.02.2000
20/05/1999 n°448
DEMISSION D'ADMINISTRATEURS : LOUIS HUGON A COMPTER DU 01/10/98 - MARTINE MATHIEU ET PHILIPPE MATHIEU A COMPTER DU 26/03/99
20/05/1999 n°448
DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BELLEY LE 20/05/99 NøA194 - EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU CA DU 26/03/99 - LA VOIX DE L'AIN DU 7/05/99
04/05/1999 n°410
ORDONNANCE 109 DU JUGE COMMISSAIRE DU 04.05.99 AUTORISANT LA SOCIETE A SOLLICITER DE LA BANQUE DE L'ILE DE FRANCE : -UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES "LOI DAILLY" UTILISABLE SUR MARCHES PRIVES à HAUTEUR DE 1 500 000 F AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 20% - UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES "LOI DAILLY" UTILISABLE SUR MARCHES PUBLICS à HAUTEUR DE 1 500 000 F AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 20% - UNE LIGNE D'ESCOMPTE à HAUTEUR DE 2 500 000 F AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10%, LA BANQUE BENEFICIANT DE LA GARNATIE DE L'ARTICLE 40 AL 3 DE LA LOI DU 25.01.85
24/03/1999 n°285
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 24.03.99 AUTORISANT LA SOCIETE A SOLLICITER DE LA BANQUE MARTIN MAUREL UNE LIGNE DE CESSION DE CRéANCES LOI DAILLY NOTIFIEE SUR EDF à HAUTEUR DE 1 500 000 FRANCS AVEC UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10%, LA BANQUE BENEFICIANT DE LA GARANTIE PREVUE à L'ARTICLE 40 AL 3 DE LA LOI DU 25.01.1985
17/03/1999 n°265
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 17.03.99 AUTORISANT LA SOCIETE A SOLLICITER DE LA BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE UNE LIGNE D'ESCOMPTE COMMERCIAL à HAUTEUR DE 1 000 000 FRANCS AVEC UNER RETENUE DE GARANTIE DE 10% PLAFONNEE à 100 000 F, LA BANQUE BéNéFICIANT DE LA GARANTIE PRéVUE PAR L'ARTICLE 40 AL 3 DE LA LOI DU 25.01.1985
15/03/1999 n°258
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 15.03.99 AUTORISANT LA SOCIETE A SOLLICITER DE LA BANQUE REGIONALE DE L'AIN UNE LIGNE D'ESCOMPTE DE PAPIER ACCEPTE A HAUTEUR DE 1 500 000 FRANCS AVEC UNE RETENUE DE GARANTIE DE 58% LA BANQUE BéNéFICIANT DE LA GARANTIE PRéVUE à L'ARTICLE 40 AL 3 DE LA LOI DU 25.01.1985.
02/03/1999 n°211
MME MURGAT JUGE COMMISSAIR ET FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.10.98
02/03/1999 n°211
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELLEY DU 01.03.99 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMMANT ME BERMOND 29 AVENUE ALSACE LORRAINE 01300 BELLEY REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE ADMINISTRATEUR
26/10/1998 n°948
AGO DU 30.09.98 DEPOT AU GREFFE LE 27.10.98 Nø457, VOIX DE L'AIN DU 23.10.98
26/10/1998 n°948
CHANGMEENT COMM AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT : PARTANT TITULAIRE BOIS DOMINIQUE, NOUVEAU COFIRECO PARTANT SUPPLEANT : COFIRECO, NOUVEAU BOUQUET JEROEM A COMPTER DU 30.09.98
19/08/1997 n°699
AGE DU 17.06.97 DEPOT AU GREFFE LE 19.08.97 N§340 VOIX DE L'AIN DU 18.07.97
19/08/1997 n°699
ADJONCTION DE L'ACTIVITE : PRESTATIONS DE SERVICES A COMPTER DU 17.06.97
02/07/1996 n°532
CHANGEMENT D'ADRESSE PERSONNELLE DE 2 ADMINISTRATEURS : MATHIEU PHILIPPE : ANCIENNE : 01 VIRIEU LE GRAND PLACE DU MONUMENT - NOU- VELLE : 01 BELLEY BRAILLE MONTESSUY - MATHIEU MARTINE : ANCIENNE : 01 BELLEY CH. DE TOURNOD - NOUVELLE : 01 CHAZEY BONS - DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BELLEY LE 2/07/96 N§A247 - EXTRAIT DU PV AGO DU 10/06/96 - LA VOIX DE L'AIN DU 21/06/96
02/07/1996 n°532
DEPART D'UN ADMINISTRATEUR : LEON BITTEBIERRE A COMPTER DU 10 JUIN 1996
30/06/1994 n°602
DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BELLEY LE 30 JUIN 1994 - N§242 - EXTRAIT DU PV DE L'AGO DES ACTIONNAIRES DU 30.05.94 - LE COURRIER DE L'AIN DU 9.06.94
30/06/1994 n°602
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR : GUILLERY PIERRE CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES : TITULAIRE : PARTANT : GUERPILLON JACQUES - NOUVEAU : BOIS DOMINIQUE - SUPPLEANT : PARTANT : BOIS DOMINIQUE NOUVEAU : SOCIETE COFIRECO - COMPAGNIEU FIDUCIAIRE DE REVISION ET D'EXPER- TISE COMPTABLE A CALUIRE ET CUIRE 69 A COMPTER DU 30 MAI 1994
16/06/1994 n°560
DEPOT DES ACTES AU GREFFE DE BELLEY LE 16.06.94 N§231 PV DU CA DU 16.06.94 N§231 LE COURRIER DE L'AIN DU 26.05.94
16/06/1994 n°560
DEPART D'UN ADMINISTRATEUR : PELLET MAURICE A COMPTER DU 17 DECEMBRE 1993
REIMMATRICULATION DU N 1175 D DU 19.09.28 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 400 960.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 366 023.99 EUR