COMPTOIR DE DIFFUSION DE SOLDES Radiee ***

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.12.1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE : SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE SOLDES ZAC DE LA CROIX 45240 MARCILLY EN VILLETTE MET FIN AUX FONCTIONS DES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT NOMMES A COMPTER DU 16.12.1996

Divers procédures collectives MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY, PRENANT ACTE DU FAIT QUE ME SCHMITT, AFIN DE SATISFAIRE LES OBLIGATIONS EDICTEES PAR LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, N'EST PLUS EN MESURE DE CONTINUER A CONDUIRE AU SEIN DE LA SCP ET EN SON NOM LES MISSIONS POUR LESQUELLES LE TRIBUNAL L'AVAIT DESIGNE DANS LES AFFAIRES DANS LESQUELLES ME MOYRAND AVAIT ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, DESIGNE EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET N[ 86-1176 DU 5 NOVEMBRE 1986, ME BRIGNIER PATRICE POUR CONDUIRE AU SEIN DE LA SCP DOMINIQUE SCHMITT - FRANCK MICHEL - PATRICE BRIGNIER ET EN SON NOM POUR LA MISSION DANS LA PRESENTE AFFAIRE A COMPTER DU 13/04/94

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.09.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL NOMME BERETZKI JUGE COMMISSAIRE, MR TOUZET COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET MAITRE MOYRAND JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS L'AFFAIRE : - SARL COMPTOIRE DE DIFFUSION DE SOLDES (CODISOLD) ZAC DE LA CROIX - MARCILLY EN VILLETTE 45240 LA FERTE SAINT AUBIN ACHAT VENTE ENTREPOSAGE MANUTENTION STOCKAGE ENSEIGNE : FARFOUILLE LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT MET FIN A LA MISSION DE JUGE COMMISSAIRE DU PRESIDENT MR BERETZKI NOMME LE PRESIDENT MR SILHOL EN REMPLACEMENT MET FIN A LA MISSION DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR TOUZET NOMME LE PRESIDENT MR LOMBREZ EN REMPLACEMENT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE MOYRAND JACQUES 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX MAINTIENT ME SCHMITT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE DEMEURANT 18 TER RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY A COMPTER DU 11/01/93

SUPPRESSION DE L'ETS SIS ZAC DE CORMONTREUIL RUE DE LA SENTELLE (51350) (RCS REIMS 88 B 254) SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SA ELY DIFFUSION A COMPTER DU 14/11/89

RADIATION DE L'ETS SITUE : 18 RUE HIPPOLITE LECORNUE 72000 LE MANS SUITE A LA CESSION AVEC LA STE ELY DIFFUSION SA A COMPTER DU 14/11/89

FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SIS AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER A AMILLY (45200 MONTARGIS) SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SOCIETE ELY DIFFUSION A COMPTER DU 14/11/89

FERMETURE DE L'ETS SIS RN 152 A TAVERS (45190 BEAUGENCY) SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SA ELY DIFFUSION (RCS PARIS B 353 082 472) A COMPTER DU 14/11/89

FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SIS ZAC DES CHARRIERES 6/8 RUE DES ECHOPPES A QUETIGNY SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SA ELY DIFFUSION A COMPTER DU 14/11/89

FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SIS ANGLE DU QUAI BARBAT ET DE LA RUE DE L'HOTEL DE VILLE A CHALONS SUR MARNE (51000) SUITE A LA VENTE DU FONDS A COMPTER DU 25/09/90

FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SITUE 20 RUE THIERS - 17 RUE BOURBON A CHARLEVILLE-MEZIERES (08000) SUITE A LA CESSION DE FONDS A LA SA ELY DIFFU- SION A COMPTER DU 14/11/89

RADIATION DE L'ETABLISSEMENT SITUE : 1 ROUTE DE GENCAY 86000 POITIERS A COMPTER DU 14/11/89

FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SITUE : 44 PLACE D'ARMES 59500 DOUAI A COMPTER DU 09.07.90

FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SITUE : CENTRE COMMERCIAL ILE NAPOLEON 68110 ILLZACH A COMPTER DU 14.11.89

FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SITUE RN 83 ROUTE DE SELESTAT A COLMAR 68000 A COMPTER DU 14.11.1989

FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SITUE "CENTRE COMMERCIAL BEAU SEVRAN RUE DES PETITS PONTS 93270 SEVRAN" A COMPTER DU 14.11.1989

Par jugement en date du 06 03 90 , Le tribunal de commerce de Bobigny A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Mr Beretzki , Représentant des créanciers Me Moyrand jacques Dt 22 Av de la division Leclerc à Bobigny. Administrateurs judiciaires : me Gery Philippe Dt 26 Ch de la Madeleine à Bobigny et me Schmitt Dominique Dt 22 Av de la division Leclerc à Bobigny. Jugement de redressement judiciaire régime général avec confusion des patrimoines de la Sarl Alexandre Mathieu entreprises et autres, dont la Sarl comptoir de diffusion de soldes (Codisold)

MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT DU 06.03.90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A DECLARE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC CONFUSION DE LEURS PATRIMOINES DES SOCIETES : - SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE SOLDES (CODISOLD) ZAC DE LA CROIX MARCILLY EN VILLETTE 45240 LA FERTE SAINT AUBIN ACHAT, VENTE, ENTREPOSAGE, MANUTENTION, STOCKAGE - SARL COMPTOIR DE DIFFUSION D'ORLEANS (CODI ORLEANS) 95 RUE DU FAUBOURG MADELEINE 45000 ORLEANS ACHAT, COURTAGE, VENTE EN GROS DE TOUS PRODUITS A LA SOCIETE : - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CROIX MARCILLY ZONE ARTISANALE DE LA CROIX 45240 MARCILLY EN VILLETTE PRISE EN CREDIT BAIL D'UN IMMEUBLE MAINTIENT : EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, MR BERETZKI EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : MAITRE GERY PHILIPPE, 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY ET MAITRE SCHMITT DOMINIQUE, 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MOYRAND JACQUES 22 AVENUE DE DE LA DIVISION LECLERC 93012 BOBIGNY CEDEX A COMPTER DU 06.03.90

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.11.1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE SOLDES "CODISOLD". (ENSEIGNE : FARFOUILLE) ACHAT, VENTE ENTREPROSAGE MANUTENTION STOCKAGE LOCATION SITUE ZAC DE LA CROIX A MARCILLY EN VILLETTE 45240 LA FERTE ST AUBIN 44 AVENUE DE VERDUN A ST JEAN DE BRAYE (ENSEIGNE : FARFOUILLE) RN 152 TAVERS A BEAUGENCY (ENSEIGNE : FARFOUILLE) CES SOCIETES AYANT POUR REPRESENTANT LEGAL MR MATHIEU MARCEL, GERANT, DEMEU RANT 23/25 GRANDE AVENUE 77500 CHELLES NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME GERY PHILIPPE ET ME SCHMITT DOMINIQUE MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : MR BERETZKI JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR TOUZET REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MOYRAND JACQUES, 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A BOBIGNY JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES. ADMINISTRATEURS : ME GERY ET ME SCHMITT POUR UNE DUREE DE 6 MOIS FIXE LA DUREE DU PLAN A 30 MOIS

Jugement du 14.11.89 Le tribunal de commerce de Bobigny Arrête le plan de cession au profit de La Ste Elysold Désigne La Ste Codisold et la Ste Alexandre Mathieu entreprises Comme tenu(e) d'exécuter le plan,lui donne acte des engagements pris à cet égard.Désigne maître Me Gery Philippe et me Schmitt Dominique Commissaire à l'exécution du plan avec la mission prévue à l'article 67 de la loi du 25 janvier 1985. Maintien me Moyrand représentant des créanciers.Me Gery et me Schmitt administrateurs pour une durée de 6 mois. Durée du plan 30 mois

MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.09.89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS POUR LA SOCIETE : SARL CODISOLD C.O.D.I.S.O.L.D. ZAC CROIX MARCILLY EN VILLETTE 45240 LA FERTE SAINT AUBIN DIRIGEE PAR MR MATHIEU MARCEL GERANT DE LA SOCIETE. A COMPTER DU 06/09/89

MENTION D'OFFICE, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12.09.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A DECLARE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DU CHEF DE : SARL COMPTOIR DE DIFFUSION DE SOLDES "CODISOLD" ENSEIGNE : FARFOUILLE REPRESENTANT LEGAL MR MATHIEU MARCEL, GERANT, DEMEURANT 23/25 GRANDE AVENUE 77500 CHELLES FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 05.09.89. NOMME MR BERETZKI JUGE COMMISSAIRE ET MR TOUZET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DESIGNE ME GERY ET ME SCHMITT ADMINISTRATEURS, LESQUELS AURONT MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LEUR SONT CONFERES PAR LA LOI : D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DESIGNE ME MOYRAND DEMEURANT 22 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC 93000 BOBIGNY REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE AU 12.03.90 LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 12/09/89

Par jugement en date du 12 Septembre 1989 , Le tribunal de commerce de Bogibny A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : , Représentant des créanciers Me Moyrand Dt 22 Av de la division Leclerc à Bobigny. Me Gery et me Schmitt administrateurs avec mission d'assistance. Jugement du chef de la Ste Alexandre Mathieu entreprises, extension avec confusion des patrimoines à la Ste Codisold, date cessation des Paeiments le 5 septembre 1989.Ac

Déclaration de cessation des paiements le 6 Septembre 1989 Au greffe de Bobigny

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR