30/03/2023 n°4474
EN DATE DU 27/03/2023, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF + NOMINATION D'UN MANDATAIRE AD'HOC
30/03/2023 n°4507
Radiation du RCS Saint-Brieuc le 30/03/2023 avec effet au 27/03/2023
17/12/2018 n°10054
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE HOLDING CENS.
23/11/2018 n°9427
EN DATE DU 21/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE COMET'S (SA), A NOMME : - SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES (Me Daniel DAVID) - Immeuble Le Sequoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 21/12/2018
12/06/2018 n°3938
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2018, la SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID A ETE DESIGNEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Daniel DAVID
04/05/2018 n°2795
EN DATE DU 02/05/2018, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE COMET'S (SA) POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
01/12/2017 n°8667
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE COMET'S (SA), A NOMME : - Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 , COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET - SELARL AJIRE (Me Erwan MERLY) - 6, Cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 RENNES CEDEX, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/09/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/10/2002 n°2061
A COMPTER DU 5 SEPTEMBRE 2002 DEPART DE MME LE BUHAN JACQUELINE, ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 01 OCTOBRE 2002 NOMINATION DE MR LE BUHAN RENAUD EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR MR LE BUHAN GUY EXERCE LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DEPOT AU GREFFE LE 16 OCTOBRE 2002 A 1079/2002 PUBLICITE FAITE DANS L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR DU 5 OCTOBRE 2002
04/07/2002 n°1431
A COMPTER DU 29.04.2002 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS, ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRANCS NOUVEAU MONTANT : 80 000.00 EUROS PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 30.05.2002. DEPOT AU GREFFE NUMERO A737/2002 DU 04.07.2002.