CNIM GROUPE En activite

REFERENCE : J2022000614 N° Greffe: P202200118 Nom de l'affaire: SA CNIM GROUPE Jugement: 13/12/2022 Modification du plan de cession en RJL642-6 sur requête du cessionnaire Maintient la mission des administrateurs : -SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 PARIS - SELARL Thévenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS conformément à l'article L631-22 du code du commerce Mandataire judiciaires-liquidateurs: - SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine - SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Marie-Sophie Pellier, Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus

MPar Jugement en date du 13 Décembre 2022, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le Plan de Cession en redressement judiciaire ; a maintenu la mission de la SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Maître Frédéric ABITBOL, 38 Avenue Hoche 75008 - PARIS et la SELARL THÉVENOT PARTNERS en la personne de Maître Christophe THÉVENOT, 42, Rue de Lisbonne 75008 - PARIS, conformément à l'Article L 631-22 du Code de Commerce ; a maintenu la SCP BTSG en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, 15, rue de l'Hôtel de Ville 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE et la SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle 61, Avenue du XVe Corps 83600 - FRÉJUS

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/12/2022 modifiant le plan de cession .

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/12/2022 modifiant le plan de cession .

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/12/2022 modifiant le plan de cession .

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/12/2022 modifiant le plan de cession .

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/12/2022 modifiant le plan de cession .

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13/12/2022 prononçant la modification du plan de cession.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/12/2022 modifiant le plan de cession .

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13/12/2022 prononçant la modification plan de cession extéri.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/12/2022 modifiant le plan de cession .

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13/12/2022 prononçant la modification du plan de cession.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/12/2022 modifiant le plan de cession .

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/12/2022 modifiant le plan de cession .

Par Jugement en date du 15 Novembre 2022, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure (req.deb), avec maintien de l'administrateur, a fixé la clôture de la procédure au 14 Novembre 2024 ; a fixé la date de cessation des paiements le 17/10/2022 ; a maintenu la mission des Administrateurs : la SCP d'Administrateurs Judiciaires ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 38, Avenue Hoche 75008 - PARIS et la SELLARL THÉVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe THÉVENOT, 42, Rue de Lisbonne 75008 - PARIS conformément à l'article L631-22 du Code de Commerce ; a nommé les mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15, Rue de l'Hôtel de Ville 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE et la SELARL PELLIER-LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle 61, Avenue du XVe Corps 83600 - FRÉJUS en qualité de liquidateurs.

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 15/11/2022 la liquidation judiciaire sous le numéro P202200118, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl pellier - les mandataires - en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, . Maintient M. Laurent Caniard juge commissaire, maintient SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 15/11/2022 la liquidation judiciaire sous le numéro P202200118, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl pellier - les mandataires - en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, . Maintient M. Laurent Caniard juge commissaire, maintient SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 15/11/2022 la liquidation judiciaire sous le numéro P202200118, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl pellier - les mandataires - en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, . Maintient M. Laurent Caniard juge commissaire, maintient SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15/11/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me GORRIAS Stéphane 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SCP PELLIER en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER 61 Avenue du Xvème Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus. Maintient la SCP d'administrateurs judiciaires ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris et la SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe THEVENOT 42 rue de Lisbonne 75008 Paris dans ses fonctions d'Administrateurs judiciaires

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15/11/2022 prononçant la liquidation judiciaire sous le numéro P202200118, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl pellier - les mandataires - en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, . Maintient M. Laurent Caniard juge commissaire, maintient SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 15/11/2022 la liquidation judiciaire sous le numéro P202200118, désigne liquidateur Scp BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl Pellier - les mandataires, en la personne de me Marie-Sophie Pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus. Maintient M. Laurent Caniard juge commissaire, maintient Scp d'Administrateurs judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15/11/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG prise la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SCP PELLIER en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER 61 avenue du xve corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 15/11/2022 la liquidation judiciaire sous le numéro P202200118, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl pellier - les mandataires - en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, . Maintient M. Laurent Caniard juge commissaire, maintient SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/11/2022, a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P202200118, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl pellier - les mandataires - en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, . Maintient M. Laurent Caniard juge commissaire, maintient SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 15/11/2022 la liquidation judiciaire sous le numéro P202200118, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl pellier - les mandataires - en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, . Maintient M. Laurent Caniard juge commissaire, maintient SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 15/11/2022 la liquidation judiciaire sous le numéro P202200118, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl pellier - les mandataires - en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, . Maintient M. Laurent Caniard juge commissaire, maintient SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 15/11/2022 la liquidation judiciaire sous le numéro P202200118, désigne liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl pellier - les mandataires - en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, . Maintient M. Laurent Caniard juge commissaire, maintient SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, dans ses fonctions d'administrateur judiciaire

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27-09-2022 arrête le plan de cession au profit de : SAS GROUPE REEL . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27-09-2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP, . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27-09-2022 arrête le plan de cession au profit de : SAS GROUPE REEL . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27-09-2022 arrête le plan de cession au profit de : SAS GROUPE REEL . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27-09-2022 arrête le plan de cession au profit de : SAS GROUPE REEL . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27-09-2022 arrête le plan de cession au profit de : SAS GROUPE REEL . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27-09-2022 arrête le plan de cession au profit de : SAS GROUPE REEL . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27-09-2022 arrête le plan de cession au profit de : SAS GROUPE REEL . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/09/2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP,SAS GROUPE REEL, . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27-09-2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP, . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27-09-2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP, . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27/09/2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP, SAS GROUPE REEL. Sous le n° P202200118.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/09/2022 arrêtant un plan de cession au profit de la SA PAPREC GROUP, SAS GROUPE REEL.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/09/2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP, Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/09/2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP,SAS GROUPE REEL, . Sous le n° P202200118.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/09/2022 arrêtant le plan de cession au profit de : SAS GROUPE REEL.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/09/2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP,SAS GROUPE REEL, . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/09/2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP,SAS GROUPE REEL, . Sous le n° P202200118.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/09/2022 arrêtant le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP,SAS GROUPE REEL, sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27-09-2022 arrête le plan de cession au profit de : SAS GROUPE REEL . Sous le n° P202200118.

Arrête le plan de cession partielle dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la SA PAPREC GROUP. Dans l'affaire : SA CNIM GROUPE 58 avenue de Wagram 75017 Paris Activité : Les études, les missions d'expertise, la conception, la fabrication, la construction, l'assemblage, le montage, la mise en service, l'exploitation et la maintenance d'équipements, systèmes et installation industrielles dans les domaines de l'Environnement et de l'Energie, de la Défense et de l'Industrie.La fourniture se tous services liés aux types d'installations, équipement et système ce-dessus. La participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou entreprises ayant un objet similaireou connexe ou de nature à favoriser ou à développer, directement ou indirectement, les activités sociales, l'animation du groupe par la participation active à la conduite de la politique du groupe et par le contrôle des filiales. N°du registre du commerce et des Sociétés de Paris : 662043595 2021B35958 Etablissements hors ressort : RCS Nanterre, RCS Lyon, RCS versaille, RCS Every, RCS Bobigny, RCS Toulon, RCS Aix, RCS Toulouse, RCS Bordeaux, RCS Nantes, RCS Sarreguemines, RCS Lille-Métropole, RCS Mulhouse. Désigne M. Sébastien Petithuguenin et la société Paprec Group comme tenus d'executer le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Maintient : Juge commissaire : M Laurent Caniard Maintient Administrateurs : - SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenueHoche 75008 Paris -SELARL Thévenot Partners en la personnede Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Lui attribue la mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce Maintient Mandataires judiciaires : -SCP BTSG en la personnede Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine -SCP Pellier en la personne de Me Marie-Sophie Pellier, Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus avec la mission prévue à l'article R.631-42 du code de commerce.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/07/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 24/07/2022, soit jusqu'au 24/10/2022

Référence : 2022028508 N° Greffe : P202200118 Jugement en date du : 04/07/2022 ARTS L621-3 ET 64D RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Renouvellement de la période d'observation de 3 mois, à compter du 24/07/2022, soit jusqu'au 24/10/202 à l'égard : SA CNIM GROUPE 58 avenue de Wagram 75017 PARIS N° RCS PARIS : 662 043 595 2021B35958 Etablissements hors ressort: RCS Nanterre, RCS Lyon, RCS Versailles, RCS Evry, RCS Bobigny, RCS Toulon, RCS Aix, RCS Toulouse, RCS Bordeaux, RCS Nantes, RCS Sarreguemines, RCS Lille-Métropole et RCS Mulhouse Mandataires judiciaires : -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de ville 92200 Neuilly-sur-seine -SELARL Pellier- Les mandataires en la personne de Me Marie-Sophie Pellier, Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus Administrateurs: -SCP d'Administrateurs judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris -SELARL Thévenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/07/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 24/07/2022, soit jusqu'au 24/10/2022

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/07/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 24/07/2022, soit jusqu'au 24/10/2022.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/07/2022 renouvelant la période d'observation jusqu'au 24/10/2022.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/07/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 24/07/2022, soit jusqu'au 24/10/2022

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/07/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 24/07/2022, soit jusqu'au 24/10/2022

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/07/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 24/07/2022, soit jusqu'au 24/10/2022

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/07/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 24/07/2022 soit jusqu'au 24/10/2022.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/07/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 24/07/2022, soit jusqu'au 24/10/2022

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/07/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 24/07/2022, soit jusqu'au 24/10/2022

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/07/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 24/07/2022, soit jusqu'au 24/10/2022.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/07/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 24/07/2022, soit jusqu'au 24/10/2022

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/04/2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP, . Sous le n° P202200118.

N° RG : 2022012093 N° Greffe : P202200118 Jugement : 05/04/2022 Arrête le plan de cession partielle dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la SA PAPREC GROUP , dans l'affaire : SA CNIM GROUPE - 58 avenue de Wagram 75017 PARIS N° RCS de Paris : 662043595 2021B35958 Etablissement hors ressort : RCS Nanterre, RCS Lyon, RCS Versailles, RCS Evry, RCS Bobigny, RCS Toulon, RCS Aix, RCS Toulouse, RCS Bordeaux, RCS Nantes, RCS Sarreguemines, RCS Lilles-Métropole et RCS Mulhouse DESIGNE M.Sébastien Petithuguenin et la société Paprec Group comme tenus d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. MAINTIENT : Juge commissaire M.Laurent Caniard MAINTIENT Administrateurs : -SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 PARIS -SELARL Thévenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS Lui attribue la mission prévue à l'article L631-22 du code du commerce MAINTIENT Mandataires judiciaires : -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine -SCP Pellier en la personne de Me Marie-Sophie Pellier, Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus avec la mission prévue à l'article R.631-41 du code du commerce

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/04/2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP, . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/04/2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP, . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/04/2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP, . Sous le n° P202200118.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/04/2022 arrêtant le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/04/2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP Sous le n° P202200118.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/04/2022 arrêtant un plan de cession au profit de la SA PAPREC GROUP.

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/04/2022 arrête le plan de cession au profit de la société PAPREC GROUP SA, sous le n° P202200118.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 05/04/2022 arrêtant le plan de cession au profit de la SA PAPREC GROUP.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/04/2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP, . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/04/2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP, . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 05/04/2022 arrête le plan de cession au profit de : SA PAPREC GROUP, . Sous le n° P202200118.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2022 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Laurent Caniard Juge Commissaire , SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Administrateur avec pour mission : d'assister, SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Scp pellier en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, Mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation jusqu'au 24/07/2022fixe la date de cessation des paiements au : 14/03/2022.

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14-03-2022 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Laurent Caniard Juge Commissaire , SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, et la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Administrateur avec pour mission : sera désormais celle d'assister, SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et la SCP Pellier en la personne de Me Marie-Sophie Pellier, villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, Mandataire judiciaire

MENTION ANNULE ET REMPLACE LA MENTION DEMATERIALISEE du 22/03/2022 Conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 2022-2065, Administrateurs judiciaires SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 PARIS et la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe THEVENOT 42 rue de LIsbonne 75008 Paris, avec mission d'assister, mandataires judiciaires SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine et la SCP PELLIER en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 FREJUS, Jugement Tribunal de Commerce PARIS en date du 14/03/2022.

rectificatif : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2022 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SCP PELLIER en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER 61 avenue du xve corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus, Administrateur judiciaire : SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris mission : d'assistance du débiteur SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me PERDEAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : d'assistance du débiteur. Date de cessation des paiements : 14/03/2022

Par suite d'une erreur matérielle, il faut lire : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/03/2022, convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, nomme la SCP d'Administrateurs Judiciaires ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 38 avenue Hoche à PARIS, la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe THEVENOT, 42 rue de Lisbonne - 75008 PARIS - administrateur judiciaire avec pour mission : de surveiller, la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE -, SCP PELLIER en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps - 83600 FREJUS -, mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation jusqu'au 24/07/2022,

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2022 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Laurent Caniard Juge Commissaire , SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Administrateur avec pour mission : de surveiller, SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Scp pellier en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, Mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation jusqu'au 24/07/2022fixe la date de cessation des paiements au : 14/03/2022.

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14-03-2022 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Laurent Caniard Juge Commissaire , SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, et la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Administrateur avec pour mission : sera désormais celle d'assister, SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et la SCP Pellier en la personne de Me Marie-Sophie Pellier, villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, Mandataire judiciaire

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2022 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire, maintient Administrateur judiciaire : La SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris et la SELARL THEVENOT PARTNERS représentée par Me Christophe THEVENOT 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : assister le débiteur maintient Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et la SCP PELLIER en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER 61 avenue du 15e Corps d'Armée 83600 Fréjus, prolonge la période d'observation jusqu'au 24/07/2022, fixe la date de cessation des paiements au 14/03/2022

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14/03/2022, convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Laurent Caniard Juge Commissaire, Scp d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, et la Selarl THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Administrateur avec pour mission : sera désormais celle d'assister, Scp BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et la Scp Pellier en la personne de Me Marie-Sophie Pellier, villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, Mandataire judiciaire.

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14-03-2022 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Laurent Caniard Juge Commissaire, SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, et la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Administrateur avec pour mission désormais d'assister, SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et la SCP Pellier en la personne de Me Marie-Sophie Pellier, villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, Mandataire judiciaire

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14-03-2022 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Laurent Caniard Juge Commissaire , SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, et la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Administrateur avec pour mission : sera désormais celle d'assister, SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et la SCP Pellier en la personne de Me Marie-Sophie Pellier, villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, Mandataire judiciaire

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2022, convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Laurent Caniard Juge Commissaire, Scp d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Administrateur avec pour mission : de surveiller, Scp BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Scp Pellier en la personne de me Marie-Sophie Pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation jusqu'au 24/07/2022 fixe la date de cessation des paiements au : 14/03/2022.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2022 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SCP PELLIER en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER 61 avenue du xve corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus, Administrateur judiciaire : SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me PERDEAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur.Date de cessation des paiements : 14/03/2022

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2022 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Laurent Caniard Juge Commissaire , SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Administrateur avec pour mission : de surveiller, SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Scp pellier en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, Mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation jusqu'au 24/07/2022fixe la date de cessation des paiements au : 14/03/2022.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 14/03/2022 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataires judiciaires : SCP BTSG en la personne de Me GORRIAS Stéphane 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SCP PELLIER en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER 61 Avenue du Xvème Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus, Administrateurs judiciaires : SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet Prise en la Personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris et SCP Thevenot Partners en la Personne de Me Christophe Thevenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission : sera désormais celle d'assister.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2022 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Laurent Caniard Juge Commissaire , SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Administrateur avec pour mission : de surveiller, SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Scp pellier en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, Mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation jusqu'au 24/07/2022fixe la date de cessation des paiements au : 14/03/2022.

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/03/2022 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Laurent Caniard Juge Commissaire , SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Administrateur avec pour mission : sera désormais celle d'assister, SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Scp pellier en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, Mandataire judiciaire.

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14-03-2022 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Laurent Caniard Juge Commissaire , SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, et la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Administrateur avec pour mission : sera désormais celle d'assister, SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et la SCP Pellier en la personne de Me Marie-Sophie Pellier, villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, Mandataire judiciaire

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 24/01/2022 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202200118 et a désigné juge commissaire : M. Laurent Caniard, administrateur : SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Scp pellier en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/07/2022, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE sur demande de sauvegarde par jugement rendu par le TC de PARIS en date du 24/01/2022 Nomme : - juge commissaire : M. Laurent Caniard mandataires judiciaires : - SCP BTSG en la personne de Stéphane Gorrias, 15 rue de l'hôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine - SCP Pellier en la personne de Me Marie Sophie Pellier, Villa Lesterelle 61 avenue du XVe corps 83600 Fréjus Administrateur : - SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris - SELARL Thévenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec mission de surveiller

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 24/01/2022 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202200118 et a désigné juge commissaire : M. Laurent Caniard, administrateur : SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Scp pellier en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/07/2022, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 24/01/2022 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202200118 et a désigné juge commissaire : M. Laurent Caniard, administrateur : SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Scp pellier en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/07/2022, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/01/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me GORRIAS Stéphane 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SCP PELLIER en la personne de Me Marie-Sophie PELLIER 61 Avenue du Xvème Corps Villa Lesterelle 83600 Fréjus, Administrateur judiciaire : SCP d'administrateurs judiciaires ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe THEVENOT 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 24/01/2022 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202200118 et a désigné juge commissaire : M. Laurent Caniard, administrateur : SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Scp pellier en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/07/2022, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Jugement du tribunal de Commerce de Paris en date du 24/01/2022 a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202200118 et a désigné juge commissaire : M. Laurent Caniard, administrateur : Scp d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : de surveiller. Mandataire judiciaire : Scp BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Scp PELLIER en la personne de Me Marie-Sophie Pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, et a ouvert une période d'observation expirant le 24/07/2022, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/01/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise la personne de Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : SCP ABITBOL & ROUSSELET prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me PERDEAU 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 24/01/2022 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202200118 et a désigné juge commissaire : M. Laurent Caniard, administrateur : SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Scp pellier en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/07/2022, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 24/01/2022 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202200118 et a désigné juge commissaire : M. Laurent Caniard, administrateur : SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Scp pellier en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/07/2022, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 24/01/2022 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202200118 et a désigné juge commissaire : M. Laurent Caniard, administrateur : SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Scp pellier en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/07/2022, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/01/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, et la SCP PELLIER en la personne de Maître Marie-Sophie PELLIER 61 avenue du 15e Corps d'Armée 83600 Fréjus, Administrateur judiciaire : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris et la SCP Thévenot Partners Administrateurs judiciaires représentée par Me Christophe THEVENOT 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur, et a ouvert une période d'observation expirant le 24/07/2022, les déclarations des créances sont à déposer aux mandataires judiciaires dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 24/01/2022 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202200118 et a désigné juge commissaire : M. Laurent Caniard, administrateur : SCP d'Administrateurs Judiciaires Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Scp pellier en la personne de me marie-sophie pellier Villa Lesterelle 61 avenue du XVe Corps 83600 Fréjus, , et a ouvert une période d'observation expirant le 24/07/2022, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 25-06-2021

LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-07-2021

Acquisition de la branche d'activité de "Environnement EPC" - adresse de l'ancien exploitant 35 rue de Bassano 75008 Paris à compter du 01/11/2020 - Les Affiches Parisiennes du 12/02/2021, nouveau propriétaire 844 787 234 R.C.S. Paris

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Transfert du principal établissement de PARIS A LA SEYNE SUR MER A compter du 10/03/2016 Numéro Rcs Immatricule au greffe de

Mention pour ordre : Apport à la société LAB SA d'un fonds de commerce de conception et d'ingénierie de traitement de fumées sur usines d'incinération d'ordures ménagères et déchets assimilés exploité notamment à La Seyne Sur Mer, ZI de brégaillon à compter du 01/01/2009.

Forme juridique exacte sa directoire et conseil de surveillance

Par suite d'une modification de compétence (Décret n 88-38 du 13/01/1988), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de ROUBAIX TOURCOING

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radiation suite transfert ets sis 15 rue de Boudeville 31100 TOULOUSE au 7 Bd alfred Parent 47600 NERAC- Gestion AGEN 2004 B 171- Notification du 31.05.2006-

Transfert de l'établissement secondaire de Parc du Génie 2 chemin du Génie 69200 VENISSIEUX à 29-31 rue Ampère Parc Tech 2000 69680 CHASSIEU à compter du 01/03/2001

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF :BABCOCK ENTREPRISE SA 80 RUE EMILE ZOLA 93123 LACOURNEUVE 382621191 RCS BOBIGNY

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF : BABCOCK ENTREPRISE SA 80 RUE EMILE ZOLA 93123 LA COURNEUVE 382621191 RCS BOBIGNY

SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF : BABCOCK ENTREPRISE SA 80 RUE EMILE ZOLA 93123 LA COURNEUVE 382621191 RCS BOBIGNY

Observation concernant l'établissement secondaire : 80 rue Émile Zola 93120 La courneuve la Sociee Babcok entreprise apporté à la société constructions industrielles de la Méditerranée sa branche d'activité complète et autonome d'activité de conception de fabrication de vente de réhabilitation de maintenance et d'après vente de chaudières Industrilles de puissance et de chaudières de récupération de chaleur et de cogénération. Montant de l'apport net : 7834195,87 Fr publication : les annonces de la seine du 26/06/2000. Déclaration de créances : Gtc de Bobigny 169 ave Pv couturier 93000 Bobigny

Observations concernant l'établissement situé rue Julian Grimau 44800 Saint-Herblain : - ORIGINE: FO NDS ACQUIS PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA BAB COCK ENTREPRISE 382 621 191 RCS NANTES

Prise en location gérance de la branche d activité de conception fabrication réhabilitation maintenance et après vente de chaudières industrielles de puissance de cogénération et de récupération location gérance du 1er janvier 2000 au 31 12 2000 renouvelable par tacite reconduction loueur de fonds Babcock entreprise Rcs Bobigny b382621191

SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION: PIP SA ZI DE BREGAILLON 83500 LA SEYNE SUR MER

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DECLARATION MODIFICATIVE du 03 Août 2000 : Apport partiel d'actif de la société BABCOCK ENTREPRISE S.A. - Siège social : 80 Rue Emile Zola 93120 LA COURNEUVE - 382 621 191 RCS BOBIGNY.

SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.

Numéro de gestion au Rcs de Nanterre : 2021B05955

SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.

RCS PARIS : 1966 B 4359