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Informations légales de CLOS BROUILLY EVENEMENTIELS
| Dénomination | CLOS BROUILLY EVENEMENTIELS |
| SIREN | 979 287 539 (RCS de VILLEFRANCHE-TARARE) |
| SIRET (siège) | 979 287 539 00014 |
| N° TVA | FR58979287539 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 3 T RUE de Paris, 69170 Tarare |
| Capital social | 15 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 11/09/2023 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Comptes annuels de CLOS BROUILLY EVENEMENTIELS
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BODACC (1)
Publications de CLOS BROUILLY EVENEMENTIELS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes27/08/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers CLOS BROUILLY EVENEMENTIELS
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 18/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
CLOS BROUILLY EVENEMENTIELS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 11/09/2023 à Tarare (69). Son siège social est situé au 3 T RUE de Paris, 69170 Tarare. La société est immatriculée sous le SIREN 979 287 539. Son capital social est de 15 000 euros. Elle est dirigée par Anne PERNELLE, Président de SAS.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
