16/02/2023 n°2750
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 14/02/2023, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CLEMESYL (SA).
16/02/2023 n°2751
Cessation d’activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de CLEMESYL (SA).
05/07/2019 n°8318
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 02/07/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l'encontre de CLEMESYL (SA), a désigné en qualité de Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25,rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et a fixé au 30/01/2019 la date de cessation des paiements.
10/11/2017 n°8634
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 07/11/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de CLEMESYL (SA) et a désigné Me Géraldine DONNAIS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
02/02/2017 n°899
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 31/01/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CLEMESYL (SA) jusqu'au 01/09/2017.
12/05/2016 n°3689
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/05/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de CLEMESYL (SA) jusqu'au 01/03/2017.
03/03/2016 n°1833
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 01/03/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de CLEMESYL (SA), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et d'Administrateur judiciaire, la SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission d' assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/09/2014.
29/03/2005 n°20052099
Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social. (AG DU 13 OCTOBRE 2004)
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001