CHRISTIAN BERNARD Radiation d'office

Par jugement en date du 05/12/2022, le Tribunal de commerce de Evry a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François. Radiation d'office art. R.123-129 1° du Code de commerce en date du 5 décembre 2022.

Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 08-12-2022 le Tribunal de Commerce de Evry a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 05/12/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/12/2022

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Jugement du Tribunal de Commerce de Evry en date du 12 février 2018 modifiant le plan de cession.

Par jugement en date du 12/02/2018, le Tribinal de Commerce de EVRY a modifié le plan de cession. Date d'effet : 12/02/2018

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 12/02/2018 modifiant le plan de cession

Jugement du tribunal de commerce de Evry En date du 3 avril 2017 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SAS Christian Bernard ( RCS EVRY 339 507 394 ) avec la SAS CREATION PRECIEUSE ( RCS ANGERS 394 316 269 )

Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY, en date du 03/04/2017 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS Christian Bernard (RCS EVRY 339 507 394) à la SAS CREATION PRECIEUSE (RCS ANGERS 394 316 269) et confirmant la désignation des liquidateurs judiciaires : Me SOUCHON Alain-François, 1 Rue des Mazières 91000 EVRY et Me HUILLE-ERAUD Pascale, 1 Rue René Cassin Immeuble Le Mazière 91000 EVRY.

Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 03/04/2017 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS Christian Bernard à la SAS CREATION PRECIEUSE (RCS ANGERS 394 316 269) et confirmant la désignation des liquidateurs judiciaires : Me SOUCHON Alain-François, 1 rue des Mazières 91000 EVRY et Me HUILLE-ERAUD Pascale, 1 rue René Cassin Immeuble Le Mazière 91000 EVRY.

Jugement du Tribunal de Commerce d'Evry en date du 03/04/2017 prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SAS CHRISTIAN BERNARD avec la SAS CREATION PRECIEUSE (RCS ANGERS 394 316 269).

Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY, en date du 03/04/2017 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS Christian Bernard (RCS EVRY 339 507 394) à la SAS CREATION PRECIEUSE (RCS ANGERS 394 316 269) et confirmant la désignation des liquidateurs judiciaires : Me SOUCHON Alain-François, 1 Rue des Mazières 91000 EVRY et Me HUILLE-ERAUD Pascale, 1 Rue René Cassin Immeuble Le Mazière 91000 EVRY.

Jugement du tribunal de commerce de Evry En date du 03/04/2017 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de SAS Christian Bernard ( RCS EVRY 339 507 394 ) avec la SAS CREATION PRECIEUSE ( RCS ANGERS 394 316 269 )

Jugement du Tribunal de Commerce d'EVRY en date du 20/03/2017 prononçant la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTIAN BERNARD, désignant Me Souchon Alain-François - 1 rue des Mazières 91000 EVRY et Me Huille-Eraud Pascale - 1 rue René Cassin, Immeuble le Mazière 91000 EVRY en qualité de liquidateurs, maintient administrateur la SCP Thevenot - Perdereau - Maniere - El Baze, prise en la personne de Me Christophe Thevenot - 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS, et Me Florence TULIER-POLGE - rue René Cassin, Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY, avec le pouvoir de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession et de procéder au licenciement des salariés non repris conformément au jugement rendu le 15 mars 2017 arrêtant la cession de l'entreprise.

Jugement du tribunal de commerce d'EVRY en date du 15/03/2017 arrête le plan de cession au profit de : A) de la société SIPAR du groupe ROBBEZ MASSON, avec faculté de substitution au profit des sociétés suivantes détenues ou à détenir par SIPAR : SOBIOR, MARCEL ROBBEZ MASSON DIFFUSION, MARCEL ROBBEZ MASSON, CFB, MFB, D.I. LIMITED ; B) de M Marc-Antoine BREUIL et de la société RED LUXURY avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer dont M Marc-Antoine sera président et actionnaire, d'une filiale à 100% de RED LUXURY à constituer dont les dirigeants seront David-Emmanuel COHEN et Romain BENICHOU.

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 20 mars 2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00849 désigne liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry et Me Huille-Eraud Pascale 1 rue René Cassin, Immeuble le Mazière, 91000 Evry , maintient administrateur, La Scp Thevenot - Perdereau - Maniere - El Baze, prise en la personne de Me Christophe Thevenot 42 RUE de Lisbonne 75008 PARIS , et Me Florence TULIER-POLGE, Rue René Cassin, Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY, avec le pouvoir de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession et de procéder au licenciement des salariés non repris conformément au jugement rendu le 15 Mars 2017 arretant la cession de l'entreprise.

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 20/03/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00849 désigne liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry et Me Huille-Eraud Pascale 1 rue René Cassin, Immeuble le Mazière, 91000 Evry , maintient administrateur, La Scp Thevenot - Perdereau - Maniere - El Baze, prise en la personne de Me Christophe Thevenot 42 RUE de Lisbonne 75008 PARIS , et Me Florence TULIER-POLGE, Rue René Cassin, Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY, avec le pouvoir de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession et de procéder au licenciement des salariés non repris conformément au jugement rendu le 15 Mars 2017 arretant la cession de l'entreprise.

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15 mars 2017 arrête le plan de cession au profit de : A) de la société SIPAR du groupe ROBBEZ MASSON, avec faculté de substitution au profit des sociétés suivantes détenues ou à détenir par SIPAR: SOBIOR, MARCEL ROBBEZ MASSON DIFFUSION, MARCEL ROBBEZ MASSON, CFB, MFB, D.I. LIMITED; B) de M. Marc-Antoine BREUIL et de la société RED LUXURY avec faculté de substitution au profit: d¿une société à constituer dont M. Marc-Antoine BREUIL sera président et actionnaire; d¿une filiale à 100% de RED LUXURY à constituer dont les dirigeants seront David-Emmanuel COHEN et Romain BENICHOU.

Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/03/2017 arrête le plan de cession au profit de : A) de la société SIPAR du groupe ROBBEZ MASSON, avec faculté de substitution au profit des sociétés suivantes détenues ou à détenir par SIPAR: SOBIOR, MARCEL ROBBEZ MASSON DIFFUSION, MARCEL ROBBEZ MASSON, CFB, MFB, D.I. LIMITED; B) de M. Marc-Antoine BREUIL et de la société RED LUXURY avec faculté de substitution au profit: d¿une société à constituer dont M. Marc-Antoine BREUIL sera président et actionnaire; d¿une filiale à 100% de RED LUXURY à constituer dont les dirigeants seront David-Emmanuel COHEN et Romain BENICHOU.

Par jugement en date du 30/12/2016, le Tribunal de commerce de EVRY a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de CHRISTIAN BERNARD, a désigné Maître TULIER-POLGE Florence - rue René Cassin Immeuble Le Mazière 4ème étage 91000 EVRY et la SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE pris en la personne de Maître THEVENOT - 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS en qualité d'administrateur avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, a désigné Maître SOUCHON Alain-François - 1 rue des Mazières 91000 EVRY et Maître HUILLE-ERAUD Pascale - 1 rue René Cassin Immeuble Le Mazière 91000 EVRY en qualité de mandataire judiciaire et a fixé au 5/12/2016 la date de cessation des paiements.

Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 30 décembre 2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00849 , date de cessation des paiements le 5 décembre 2016 désigne Administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Évry et la SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE pris en la personne de Me Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprises , Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry et Me Huille-Eraud Pascale 1 rue René Cassin - immeuble le Mazière 91000 Evry , , et ouvre une période d'observation expirant le 30 juin 2017 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 30/12/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00849 , date de cessation des paiements le 05/12/2016 désigne Administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Évry et la SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE pris en la personne de Me Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprises , Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry et Me Huille-Eraud Pascale 1 rue René Cassin - immeuble le Mazière 91000 Evry , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/06/2017 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CHRISTIAN BERNARD FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 1/3 RUE LULLI 75002 PARIS RCS B372045489 Forme juridique Siège social

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